Le gouvernement vient de formaliser la création d'un fonds de solidarité pour aider financièrement les collectivités locales, et leurs groupements, à réparer les dégâts d'une catastrophe naturelle sur les éléments de leur patrimoine réputés non assurables, comme la voirie, les ponts et autres ouvrages d'art.
Il fait l'objet d'un décret paru le 27 août au Journal officiel.
Appelé à être mis en œuvre au cas par cas, ce dispositif sera financé sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours de l'Etat aux collectivités locales !
Commentaires