La feuille de route était de renforcer les Régions et les regroupements intercommunaux,et d’éviter les doublons Régions-départements... De quoi susciter les débats!
La commission Balladur a bouclé son rapport sur une réforme des collectivités locales. Il sera remis au chef de l'État, qui l'a commandé, le jeudi 5 mars. Il devrait faire l'objet d'une concertation avec les élus puis d'un projet de loi-cadre dès l'automne, a indiqué, hier, le secrétaire d'État Alain Marleix.
Une méthode est proposée:
- aucune liste, aucune carte refaisant la France, les régions et les départements ne figurera dans le rapport. Simplement des outils juridiques, «permettant de favoriser les fusions des Régions et des départements volontaires».
- Edouard Balladur a confirmé : «Nous voulons des régions plus fortes et plus peuplées mais les collectivités décideront de façon volontaire. Il n'est pas question de passer de manière autoritaire de vingt-deux à quinze régions. »
Vingt propositions...
Dix-sept propositions ont été votées à l'unanimité mais trois n'ont obtenu qu'une majorité relative.
- Celle proposant la création d'un Grand Paris fusionnant la capitale, qui est déjà un département, avec les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
- Celle qui instaure un conseiller territorial siégeant à la fois dans un conseil général et un conseil régional.
- Enfin celle qui redéfinit les pouvoirs respectifs des Régions et des départements; en jeu, la notion de compétence générale qui permet à chaque collectivité de s'occuper de tout ce que décident ses élus et qui est la cause des enchevêtrements et financements multiples de projets.
D'autres propositions posent moins de problèmes, au moins quant aux objectifs: création de métropoles avec mairies de quartier comme à Paris (dont Nantes et Rennes); renforcement de l'intercommunalité pour compenser l'extrême dispersion des communes en France; élection des conseillers intercommunaux en même temps que les conseillers municipaux.
Le mode de scrutin serait conservé pour les régionales de 2010... De quoi rassurer le Parti socialiste qui gouverne la quasi-totalité des Régions et plus de la moitié des départements. Mais le prochain mandat serait réduit à quatre ans pour un conseiller régional et trois pour un élu cantonal.
Qu'en restera-t-il?...
Reste à savoir ce que l'Élysée, le gouvernement, le Parlement et les élus locaux feront des recommandations de la commission Balladur.
Deux précédents existent :
- Le rapport Attali sur les blocages au développement économique. La mesure qui remettait en cause l'existence des départements a fait long feu comme des quantités d'autres. Le rapport Attali est au placard.
- Quant au premier rapport Balladur sur la réforme des institutions, il a bien débouché sur une réforme constitutionnelle et une réforme du travail parlementaire, largement dégagées des conclusions de la commission.
La commission Balladur:
Présidée par l'ancien Premier ministre, elle était composée de quatre élus Pierre Mauroy et Gérard Longuet, sénateurs, Dominique Perben et André Vallini, députés, du Préfet de Paris, Daniel Canapa, et de cinq professeurs ou experts.
PS: demain la liste des 20 propositions.
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