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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi :
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- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier - suite
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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier
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- projet de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer
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- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (no 1521) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (no 1591) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (no 1593) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Républiques du Bénin, du Congo, du Sénégal, tunisienne, orientale de l'Uruguay, des Seychelles, de Djibouti, d'Angola, le Gouvernement de l'Australie, du Royaume de Bahreïn, du Royaume des Pays-Bas.
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