Menu :
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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de deux projets de loi et d’un rapport :
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- Discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615-1720) - voir le dossier
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- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier
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- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
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Explications de vote et vote :
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- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier
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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
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