L'entourage du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a mis en cause lundi le rapport coût/efficacité de la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration à compter du 1er juillet.
M. Migaud dénonce "un triplement du coût pour seulement 5.000 emplois supplémentaires".
- Lors de son audition mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée, Hervé Novelli (Commerce) avait chiffré le coût annuel des mesures "d'exonération de charges sociales spécifique" aux hôtels, cafés et restaurants prises en 2004 à "650 millions d'euros" pour 15.000 emplois créés par an.
Le dispositif sera abrogé au 1er juillet.
- Toujours selon M. Novelli, "le coût brut annuel de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % est de 3 milliards d'euros" (2,4 Mds nets, soit 3 milliards - 650 millions) pour 20.000 créations d'emplois par an prévues.
"Soit un triplement du coût pour seulement 5.000 emplois supplémentaires", a souligné lundi l'entourage de M. Migaud.
"Pouvez-vous nous affirmer avec certitude qu'un effort net de 2,5 milliards d'euros pour diminuer la TVA sera plus efficace pour l'emploi que le système spécifique d'exonération de charges patronales, qui coûtait 650 millions d'euros ?", s'était même interrogé le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).
"Ce propos mérite d'être nuancé. La répercussion sur les prix à laquelle les organisations professionnelles se sont engagées correspond environ à la moitié du coût de 2 milliards d'euros de la mesure. Cette répercussion est inscrite dans le contrat d'avenir au même titre que les engagements en termes d'emploi", avait rétorqué M. Novelli.
"L'effet de l'allègement de charges de 650 millions d'euros est puissant. Néanmoins, d'après nos simulations, celui de la baisse de la TVA le sera plus encore", a-t-il ajouté.
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