La baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, du taux normal de 19.6% au taux réduit de 5.5%, était une priorité du Président de la République.
- Mise en œuvre le 1er juillet, elle a été obtenue au prix d'une longue et difficile négociation communautaire, contre l’avis, au départ, de la grande majorité de nos partenaires et de la Commission, qui y voyaient un précédent clientéliste risqué.
Elle a ainsi eu un coût politique significatif pour la France.
Elle a aussi un coût budgétaire élevé : environ 2,4 Mds € par an pour les finances publiques.
En vaut-elle la peine ?
La commission des finances du Sénat, peu susceptible de commettre des excès injustifiés dans la critique du gouvernement, vient de répondre « non » et elle a voté lundi 23 novembre à l'unanimité le rétablissement du taux normal.
Même si l’assemblée plénière du Sénat a supprimé l’amendement, c’est un coup de semonce. Car la commission des finances a raison. Quel que soit l’objectif, économique, social ou salarial, que l’on fixe à la réforme de la TVA sur la restauration, son bilan est négatif et remet en cause la perspicacité du chef de l’exécutif en matière de politique économique.
Un quinquennat de TVA sur la restauration, c’est 15 Md€ : presque la moitié du programme d’investissement identifié par le rapport de la commission Juppé-Rocard !
Cette réforme est une mesure clientéliste sans aucun bénéfice socio-économique pour le pays, avec un coût élevé pour les finances publiques. Une telle décision était une erreur. Son maintien, dans le contexte de crise actuelle des finances publiques, serait une faute.
Qu’allons-nous maintenant subir avec la suppression de la TVA et la réforme territoriale ???
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