Guy Chambefort a, ces derniers jours, attiré l’attention de Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, sur l’impact financier de la fermeture programmée du tribunal de grande instance de Moulins.
- C’est que le mouvement s’accélère…D’ici janvier prochain 178 tribunaux d’instances auront cessé d’exister. 19 tribunaux de grande instance auront rejoint les deux déjà fermés et c’est finalement 55 tribunaux de commerce qui aussi auront été concernés…
En effet, la mise à disposition de nouveaux locaux pour le regroupement de tribunaux s’élève à 387,5 millions selon un rapport parlementaire.
Mais la question «Quel est le coût de la réforme de la carte judiciaire ?» pourrait faire partie d’un jeu de loterie, tant la réponse est incertaine.
Rachida Dati faisait état d’une fourchette comprise entre 700 et 800 millions d’euros et la chancellerie avançait en 2008 quelques 500 millions.
Les postes de dépenses sont divers. Par exemple, l’indemnisation des avocats (500 d’entre eux recevront 10 000€ et certains pourront espérer davantage) et l’accompagnement social des fonctionnaires (aide à la mobilité, indemnités. 10 millions d’euros) sont ainsi mobilisés au budget 2010…
Certains coûts ne sont pas chiffrables…Les impacts économiques induits par la destruction dans une ville moyenne d’une branche d’activités…Les contraintes matérielles nouvelles imposées au justiciables en terme de déplacements et de disponibilité…Le déplacement des prisonniers entre Yzeure et Cusset…L’image de la justice … Le recul du service publique…Le « détricotage » de l’aménagement du territoire !!!
Mais c’est surtout l’immobilier qui entraîne de gros efforts financiers…387,5 millions d’euros sur 10 ans, d’après un rapport parlementaire, d’acquisitions et de locations.
- Un budget très important sans garantie sur les économies que devrait générer la réforme par une modernisation des tribunaux et des économies d’échelles substantielles.
- Sur 178 tribunaux d’instance supprimés, seuls une vingtaine étaient de la propriété de l’Etat, les autres appartenant aux conseils généraux ou aux communes qui les logeaient gracieusement.
De nombreuses juridictions se trouvent donc contraintes de louer de nouveaux locaux ou de faire des acquisitions immobilières pour loger leurs nouveaux arrivants.
Et déjà ça et là des exemples croustillants sont signalés…Des locaux loués à 200 000€ par an…Une cité judiciaire à 25 millions d’euros !!!
source: "Les Echos"
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