Menu :
..
Les traditionnelles questions :
..
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
..
Discussion d’un projet de loi et d'un rapport :
.
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060-2138) - voir le dossier - suite
..
- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2010
.
Déclaration du gouvernement suivi d’un débat :
.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan
Commentaires