Sauf mesures de fond qui pourraient provenir de la réforme sur la dépendance, certains départements, en raison de l'inadéquation des recettes aux dépenses, accentuée par la réforme fiscale, sont exposés à un risque d’asphyxie budgétaire, selon la dernière étude de l’agence Standard & Poor’s.
Les conseillers généraux fraîchement élus lors des dernières cantonales ne connaîtront pas d’état de grâce. Selon l’agence de notation Standard & Poor’s, dans une étude dévoilée aujourd'hui, certains départements sont au bord de “l’asphyxie budgétaire”. Ils redoutaient de ne pas boucler leur budget 2010. La reprise de l’immobilier entraînant une hausse des droits de mutation (perçu par les départements) de 2 points par rapport à 2009, ont constitué une bonne nouvelle, pour le moins surprenante et inattendue. Cependant, cette “bouffée d’oxygène” ne sera que de “courte durée”, pour deux raisons avancées par les experts de l’agence de notation.
Cette dernière n’est pas appelée à se répéter indéfiniment et d’autre part, les mesures gouvernementales à l’image des 150 millions d’euros dégagés dans l’urgence en fin d’année 2010, ne représentent que 0,3% des recettes de fonctionnement des conseils généraux et laissent toujours la réforme du financement des départements en suspend. Comme le notait l’agence dans une précédente étude publiée en avril 2010, “l’inadéquation des recettes aux dépenses essentiellement sociales des départements est structurelle et un mode de financement pérenne reste à inventer”. Ce bilan reste toujours valable un an après. Les réformes votées dernièrement diminuent les recettes fiscales des départements.
D’après Standard & Poor’s, elles ne devraient représenter que 16 % des recettes de fonctionnement contre 37 % en 2010. Les départements ne bénéficiant plus de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation ni de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Trois taxes qui à elles seules avaient rapporté en 2010 plus de 15 milliards d’euros, soit 26 % des recettes de fonctionnement.
De plus, les Départements doivent faire face à l’énormité du coût des aides sociales, 60% des dépenses de fonctionnement (APA, RSA…)
En guise de (maigre) compensation, ils ne peuvent plus jouer que sur les taux du foncier bâti, ce qui est loin de combler le manque à gagner, même en y ajoutant les recettes de remplacement constituées par la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), les taxes sur l’assurance, les dotations de l’État ou l’imposition sur les énergies renouvelables. Des recettes au demeurant extrêmement volatiles, note l’agence, puisque la contribution qui remplace la taxe professionnelle est étroitement dépendante des résultats des entreprises, et parce que les droits de mutation seront répartis via le nouveau fonds de compensation, entre un plus grand nombre de départements qu’auparavant.
Au final, Standard et Poor’s estime à plus d’un tiers la proportion des recettes qui seront atones dans les années à venir. La marge de manœuvre des départements est donc faible. Les départements sont structurellement exposés aux cycles économiques, doivent faire face à une augmentation des dépenses sociales et au désengagement de l’État.
Source : acteurs publics, Le Monde
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