La fiscalité bien plus faible pour les grands groupes

C'est une étude de huit pages qui ne va pas manquer de faire réagir le patronat et les partis politiques. Publiée hier soir par la Direction du Trésor, elle s'intitule sobrement « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ». Mais ses conclusions sont explosives : « Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) », indique l'étude. « Le taux implicite d'imposition des micro-entreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. » Le taux implicite est un indicateur macroéconomique, rappelle le Trésor : c'est le ratio entre les recettes d'impôt sur les sociétés perçues par l'Etat et « son assiette économique mesurée par l'excédent net d'exploitation » (valeur ajoutée dont sont déduits les rémunérations, les impôts sur la production et l'amortissement du capital physique) de l'ensemble des entreprises (non financières).

Les écarts entre grands groupes et PME s'expliquent par deux types de facteurs : les règles d'assiette et la démographie des entreprises. Au titre du premier facteur, « la déductibilité des intérêts d'emprunt joue un rôle primordial dans les écarts observés », note le Trésor. TPE et PME pâtissent en revanche de leur « risque de disparition plus élevé ». Autrement dit, en disparaissant avant d'avoir pu faire jouer les mécanismes de report des déficits sur les bénéfices futurs, elles affichent un taux implicite supérieur à celui des grands groupes, plus stables.

L'étude nuance toutefois ces résultats par le ratio des prélèvements obligatoires rapportés à la valeur ajoutée. Les écarts sont alors resserrés : 32 % pour les PME, 29 % pour les grands groupes.

Si le taux implicite mérite donc d'être complété, il « est conforme aux choix retenus dans les comparaisons internationales », indique l'étude, qui se souvient des critiques contre le conseil des prélèvements obligatoires, quand celui-ci avait déjà pointé, sur la base de cette méthode, le fait que la pression fiscale pesant sur les grandes entreprises était beaucoup plus faible.

Source : Les Echos