Une contribution de 1 % ou 2 % pourrait être demandée aux 30.000 personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros. Cela permettrait de taxer aussi les plus-values. D'autres options sont expertisées. Nicolas Sarkozy tranchera à la rentrée.
La taxation des revenus exceptionnels sera l'un des sujets de la rentrée. Non pas que le gouvernement en attende des recettes permettant de boucler le budget 2012, mais la perspective d'un effort de redressement nettement plus important que prévu - un scénario qui gagne chaque jour du terrain avec la persistance des tensions au sein de la zone euro et le ralentissement américain -rendra d'autant plus incontournable la nécessité de mettre à contribution les plus aisés. Un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chapeauté par François Baroin et Valérie Pécresse, a été constitué mi-juillet sur ce sujet et il concentrera ses travaux fin août-début septembre.
Les jeux sont loin d'être faits. Le gouvernement a plusieurs fois fait état de sa préférence pour une mesure visant à dissuader les entreprises de verser des revenus jugés « extravagants » à leurs dirigeants. « Aujourd'hui, les revenus n'entrent pas dans la base de calcul des bénéfices de l'entreprise et de la taxation de l'impôt des sociétés. Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée par l'impôt sur les sociétés », avait déclaré François Fillon, le 12 juillet.
Mais cette solution est vivement critiquée par certains élus de la majorité. La part des revenus du patrimoine (dividendes, plus-values) étant prépondérante chez les plus aisés, beaucoup ne seraient pas touchés. L'idée de s'immiscer dans les politiques salariales des entreprises, en fixant en quelque sorte un salaire maximal, n'est guère du goût des libéraux. Enfin, les patrons de grands groupes internationalisés pourraient contourner cet écueil, en se faisant rémunérer en partie par des filiales étrangères. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, un des premiers à avoir plaidé pour une taxation des très hauts revenus, fait partie de ceux qui sont ébranlés par ces arguments. Il estime en outre qu'une contribution directe serait sans doute plus lisible.
Le chef de l'Etat, de son côté, reste résolument hostile à la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu, même à un seuil très élevé. Alors que faire ? Une nouvelle piste circule au sein de la majorité, qui pourrait rapprocher les points de vue : créer un nouvel impôt pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 1 million d'euros, seuil régulièrement avancé par l'exécutif. Avantage : le RFR est le seul indicateur à donner une image globale des revenus de chaque contribuable, qu'ils soient issus du travail ou du patrimoine. Contrairement au revenu imposable, il inclut les plus-values mobilières et immobilières, même si le contribuable a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 %, ainsi que les revenus perçus à l'étranger. Et il permet de neutraliser l'effet de certaines niches, tout en tenant compte du quotient familial (lire ci-contre).
Une taxe de 1 % ou 2 % sur la part de revenu dépassant 1 million d'euros toucherait environ 30.000 personnes. A un taux de 2 %, elle rapporterait quelque 300 millions d'euros (150 millions avec une taxe à 1 %).
Cette piste n'est pas complètement nouvelle : elle avait été expertisée l'an dernier, lors de la réforme des retraites. Déjà, il s'agissait de faire contribuer les plus riches à l'effort collectif. Il était envisagé de taxer environ 100.000 foyers. Alors ministre du Travail, Eric Woerth y était favorable. Mais d'autres s'étaient inquiétés de l'effet politique de la création d'un troisième prélèvement, au côté de la CSG et de l'IR. Et l'Elysée avait opté pour la simplicité, avec un relèvement de 40 % à 41 % de la tranche supérieur d'IR et une hausse du PFL sur les plus-values.
Le gouvernement plaidant cette fois-ci pour une contribution pérenne sur les revenus exceptionnels (et donc davantage ciblée que l'an dernier), les données du problème sont un peu différentes. Mais les défenseurs de la réintégration des très hauts revenus dans l'assiette fiscale des entreprises restent nombreux. Nicolas Sarkozy tranchera à la fin de l'été.
Source : Les échos
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