L'Assemblée nationale votera le 10 janvier sur les deux projets de loi mettant en œuvre le référendum d'initiative partagée instauré par la dernière révision constitutionnelle de 2008, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Selon la réforme constitutionnelle, l'initiative d'un tel référendum prendra la forme d'une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des parlementaires, et soutenue par 4,5 millions d'électeurs.
Les textes soumis à l'Assemblée, et qui mettent en musique cette réforme constitutionnelle, sont un projet de loi organique, portant sur les modalités d'applications de la Constitution, et un projet de loi ordinaire.
Source : Afp
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