L'Assemblée nationale examinera à partir du 10 janvier le projet de loi sur l'exécution des peines et la lutte contre la récidive, présenté le 23 novembre en Conseil des ministres, a annoncé mardi son président, Bernard Accoyer.
Ce texte, dont les grandes lignes avaient été annoncées par Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement en Seine-et-Marne en septembre, vise d'abord à réduire les peines en attente d'exécution, notamment en créant plus de 20.000 places de prison d'ici 2017 pour porter leur capacité totale à 80.000.
Il prévoit également de "renforcer les dispositifs de prévention de la récidive grâce à la mise en place d'outils visant à mieux évaluer le profil des personnes condamnées" et une "meilleure évaluation" des personnes condamnées à une longue peine par la création de trois centres nationaux d'évaluation pluridisciplinaire supplémentaires (un seul existe actuellement, à Fresnes, ndlr).
Le projet de loi veut enfin "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" en réduisant à cinq jours le délai de mise en oeuvre des décisions de justice et prévoit de renforcer la "capacité d'accueil des centres éducatifs fermés (CEF)", avec la création de 20 établissements supplémentaires.
Source : Afp
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