Le député Nicolas Peruchot a lancé lundi soir une pétition en ligne pour la publication du rapport de la commission parlementaire sur le financement des organisations syndicales et patronales qu'il avait piloté et dont l'enterrement par les députés a suscité un tollé. Le PS avait déjà réclamé la parution de ce rapport.
Le député du Nouveau centre a dit à l'AFP qu'il avait "reçu beaucoup de messages et de courriers électroniques de soutiens" et a donc décidé de "leur donner à tous la possibilité de signer une pétition pour demander la publication" du rapport sur son site www.droitdesavoir.net.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a affirmé que la publication du rapport de la commission tenue à huis clos était légalement impossible, et même interdite sous peine de sanctions pénales, à partir du moment où la commission l'a rejetée. Les documents "ont été déposés sous scellés dans des archives de l'Assemblée nationale et demeurent inaccessibles pendant 25 ans", avait-il précisé dans une lettre à Bernard Thibault, numéro un de la CGT, qui en avait réclamé la publication.
"J'ai à cœur qu'on respecte le règlement" mais "il est important de trouver un moyen pour que les organisations syndicales et des employeurs puissent s'exprimer, ayant pris connaissance du rapport. Le débat est tronqué tant qu'on ne peut pas publier le rapport", a affirmé M. Perruchot.
Rappelant que c'est "la première fois qu’un rapport de Commission d’enquête est jeté à la poubelle", M. Perruchot estime dans cette pétition que sa publication est essentielle "pour garantir vos libertés".
Les syndicats avaient estimé que la non communication du rapport a donné lieu à une "campagne médiatique à charge" contre eux et avaient réclamé sa publication. Une demande relayée par les organisations patronales.
Dans un souci d'apaisement, M. Accoyer a proposé que syndicats et patronat puissent être auditionnés publiquement par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.
De son côté, le groupe Nouveau centre a déposé une proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise. Elle devrait être discutée le 26 janvier.
Source : Afp
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