Les produits antiparasitaires ne bénéficieront plus du taux réduit de TVA et seront donc taxés au taux normal de 19,6%, selon un amendement du gouvernement voté par l'Assemblée lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative de fin d'année 2011.
Le taux réduit, en voie de passer à 7% du fait de ce projet de loi, qui est applicable à ces produits "favorise donc leur consommation, qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux", dit le gouvernement.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a déclaré devant les députés que le gouvernement souhaitait mettre "fin à ce taux réduit avec la volonté que les agriculteurs ne pâtissent pas de cette hausse de charges".
Il est du coup proposé aux agriculteurs "de diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux" ou de "relever le régime du remboursement forfaitaire".
La mesure rapportera "sans doute une quinzaine de millions d'euros", selon Mme Pécresse. Charles de Courson (NC), qui s'est étonné de l'amendement, a jugé que si l'objectif était de réduire l'utilisation de produits antiparasitaires, ce n'était pas le bon moyen. Il a voté contre.
Un amendement similaire du PS avait été adopté au Sénat au cours du débat budgétaire, ses auteurs assurant que la mesure serait "sans effet pour les coûts de production" agricoles à condition de l'aménager et de la compenser.
Source : Afp
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