Les permis de construire du futur siège du ministère de la Défense à Paris ont fait l’objet d’un recours au tribunal administratif déposé par la mairie de Paris le 3 avril. L’objet du litige ? L’impossibilité pour la ville de construire un garage à bus sur le site.
Le conflit qui oppose l’État à la ville de Paris au sujet de la construction du futur siège du ministère de la Défense dans le quartier de Balard (15e arrondissement) est monté d’un cran avec le recours déposé le 3 avril par la mairie. Dans un communiqué, la ville a en effet indiqué avoir “déposé au tribunal administratif de la capitale un recours contre l’arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l’État”.
Le préfet de Paris et de la région Île-de-France, Daniel Canepa, avait signé fin février les permis de construire visant au regroupement en 2014 du ministère de la Défense et des états-majors implantés dans la capitale dans le quartier de Balard. Sur le site, la ville souhaite que soit intégrée la construction d’un garage d’autobus afin de libérer l’espace actuellement occupé par un garage RATP rue de la Croix-Nivert pour y construire 500 logements, dont au moins la moitié de logements sociaux. La modification du plan local d’urbanisme (PLU) a eu pour effet de supprimer ce projet de garage, qui avait été arrêté par la ville en accord avec la RATP il y a dix ans.
Or, “en dépit des demandes répétées de la ville et des promesses réitérées de l’État, depuis plus d’un an, celui-ci n’a à aucun moment cherché à rendre compatible son projet de « Pentagone » avec la réalisation de ce garage à bus”, a insisté la collectivité, selon laquelle “le cahier des charges initial [du futur site de la Défense] le prévoyait”. La mairie affirme qu’“au-delà de leur impact sur la requalification du site de la Croix-Nivert, cette modification du plan local d’urbanisme et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond, dus à la précipitation de l’État à engager l’opération Balard”. Elle déplore notamment une “absence d’enquête publique, prévue par la loi Bouchardeau”, une “absence d’étude d’impact” et un “non-respect du Sdrif [schéma directeur de la région Île-de-France, ndlr]”.
Le ministre de la Défense Gérard Longuet a jugé mardi que « la ville de Paris est dans une posture politique ». « Ce que vise la Mairie de Paris n'est pas un terrain de l'armée, mais un garage de la RATP dans le 15e, (...) sur lequel le ministère de la Défense n'a aucun pouvoir. Et que la RATP n'entend pas abandonner », estime Gérard Longuet.
Le bras de fer entre l’État et la ville de Paris s’est engagé depuis plusieurs mois. En février, le Conseil de Paris avait déjà voté, sans les voix de la droite, contre le projet. Un mois plus tôt, lors de ses vœux, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait déjà adressé une violente charge contre le projet, affirmant qu’“il n’y aura[it] pas de Pentagone”, précisant : “Je m’y opposerai de toutes mes forces, s’il n’y a pas notamment ces 500 logements, ce serait un crime pour Paris que de faire ce ministère de la Défense en sacrifiant 500 logements aussi indispensables à Paris et au 15e arrondissement.” Autant, avait souligné Bertrand Delanoë, “nous avons eu un partenariat exemplaire entre l’État et la ville de Paris pour le tribunal de grande instance qui sera érigé dans le 17e”, autant le climat “n’est pas le même pour le Pentagone”.
Lorsque le groupe Bouygues avait annoncé, le 31 mai dernier, avoir signé avec ses associés le contrat pour le futur siège du ministère de la Défense à Balard, la ville de Paris avait déjà relevé que le projet ne prévoyait pas la réalisation du garage à bus.
Source : Localtis
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