La négociation sur les accords compétitivité-emploi initiées en début d'année n'ont pas abouti avant les élections, contrairement à ce qu'espéraient le Medef et Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait lancée en janvier dernier cette idée en vantant les mérites d'une nouvelle forme de négociation collective. Les discussions se poursuivront le 16 mai. Les accords compétitivité-emploi, rebaptisés depuis peu "accords de sauvegarde de l'activité et de l'emploi", autoriseraient les organisations syndicales et patronales à signer des accords d'entreprise dérogeant au code du travail, notamment sur la question du temps de travail et des salaires, et n'ayant plus besoin d'un avenant au contrat de travail signé par les salariés pour être valides. Concrètement, les salarié-es pourraient par exemple se voir imposer une baisse de leur salaire un changement dans leur temps de travail sans leur accord.
Le projet servant de base aux négociations est très clair : "Le refus du salarié d'accepter de se voir appliquer les dispositions de l'accord entraîne son licenciement sui generis : le licenciement intervenant dans ces conditions est réputé reposer sur une cause réelle et sérieuse et ne pas avoir de nature économique."
Ces accords compétitivité-emploi sont censés être mis en place pour sauver des sites traversant des difficultés économiques. Les salariés accepteraient des sacrifices en échange d'un maintien de leur emploi. Problème : dans le projet servant de base aux négociations, il n'y a absolument aucun engagement concernant le maintien de l'emploi. Et seuls les salariés feraient des sacrifices : aucune disposition dans ces accords ne prévoit de supprimer ou de réduire la distribution de dividendes aux actionnaires ou de bonus aux dirigeants. Par le passé, des accords de ce type (mais qui nécessitaient l'accord des salariés) ont déjà été mis en place. En 2007, les salariés de Continental à Clairoix, par exemple, avaient accepté d'augmenter leur temps de travail de 35 à 40 heures pour sauver leur site. Deux ans après, leur direction le fermait.
Les accords compétitivité-emplois n'ont en fait qu'un seul but pour le patronat : flexibiliser encore plus le travail et se débarrasser du code du travail. Permettre aux accords d'entreprises de déroger au code du travail et de s'imposer au contrat de travail, c'est faire disparaitre la protection octroyée par le code du travail. Face à cette offensive, le mouvement syndical apparaît divisé, certains syndicats faisant plus confiance à la négociation qu'à la mobilisation pour défendre l'emploi.
Les salariés doivent-ils s'inquiéter ? Les prochains mois nous le dirons.
Source : Le Monde
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