Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 8 avril 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 18 projets de loi et de 4 propositions de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - voir le dossier 

- projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire - voir le dossier 

Signature de l'appel pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple

Guy Chambefort est l’un des premiers signataires de l’appel pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple lancé par Pierre Roy, membre de la Commission Administrative Nationale de la FNLP, président de la Fédération Nationale Laïque des Associations des amis des monuments pacifistes, républicains et anticléricaux. Cette question est de première importance dans le monde des anciens combattants dans notre département.

Parmi les autres signataires : Blondel Marc, Président national de la FNLP, Boisset Yves, Cinéaste, Frère Michel, Général de brigade en retraite, Guerry Philippe, Peintre, Le Naour Jean-Yves, Historien, Markidès Paul, Vice-Président de l’ARAC, Moreau Alain, Ecrivain et scénariste.

 

Texte de l'appel :

 

Voilà près de dix ans maintenant que des organisations comme la Libre Pensée, l’Association Républicaine des Anciens Combattants, l’Union pacifiste, le Mouvement de la Paix, et de nombreuses sections départementales de la Ligue des droits de l’homme, se prononcent ensemble pour une réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple.

Reprenant la suite d’un combat qui a marqué l’entre-deux-guerres et qui a abouti à la réhabilitation judiciaire d’une cinquantaine de fusillés, ces organisations ont donné à leur action un contenu qui ne pouvait plus être celui du passé. Il ne s’agissait plus pour elles de « rejuger » ce qui l’a été dans les conditions inqualifiables que l’on sait et qui ne sont désormais plus depuis longtemps « reproductibles », même en pensée.

En effet, le bon sens conduit à conclure qu’il faut réhabiliter la totalité des Fusillés pour l’exemple, sans prise en compte de cas particuliers, inaccessibles à une investigation scientifique digne de ce nom.

Nombre d’historiens ont une parfaite conscience de ces difficultés insurmontables qui rendent l’étude au cas par cas impossible, définitivement hors de portée. Beaucoup de ces historiens ont accompli un travail remarquable, qui a enrichi de façon décisive notre connaissance de la Grande Guerre, loin des clichés hérités du passé qui perduraient dans une certaine opinion soucieuse d’un patriotisme de circonstance, comme elles perduraient dans beaucoup de travaux universitaires, et du même coup dans les manuels scolaires.

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. » C’est ce principe généreux - grâce auquel l’humanité  pourra peut-être s’élever un jour au niveau d’un devenir pacifique - qui guide les signataires de cet appel pour la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de 1914-1918.

Cet appel émane de réalisateurs-cinéastes, d’artistes, d’écrivains et historiens, de libres penseurs, de syndicalistes, de pacifistes, d’internationalistes et d’élus soussignés qui, par delà leurs engagements respectifs, par delà les investissements personnels, culturels, philosophiques, politiques, qui leur sont propres, se retrouvent ensemble sur cette exigence, dont la satisfaction ressortit à l’honneur de la République.

 

La modernisation de l'action publique se veut concrète

Tenu le 2 avril sous la présidence du Premier ministre, le 2ème comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), a permis de constater les premiers résultats concrets déjà obtenus :

1- Tous les ministères ont élaboré leur programme de modernisation et simplification pour améliorer l’action publique au service des usagers et assurer le respect de la trajectoire des finances publiques. Une quinzaine d’agences vont d’ores et déjà être regroupées ou supprimées et la création de nouvelles agences est désormais encadrée. 100 commissions administratives ont été supprimées conformément aux décisions prises en décembre. La rationalisation des achats permettra à l’Etat d’économiser 2 milliards d’euros et 900 millions à l’hôpital.

2- Une démarche sans précédent de réexamen de l’efficacité des politiques publiques est en cours. Le programme d’évaluation des politiques publiques a déjà porté sur des politiques représentant 250 Mds€, soit 20 % de la dépense publique (1 120 Mds€), et dans tous les champs de l’action publique. Sur la durée du quinquennat, toutes les politiques publiques seront réexaminées.

3- Le CIMAP a engagé le "choc de simplification". Un ensemble de mesures a été décidé pour accélérer la simplification des normes et des procédures pour les entreprises et les particuliers : application d’un moratoire général sur les normes - aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente- ; 8 mesures immédiates de simplification adoptées par ordonnance dès ce mois-ci dans le domaine de l’urbanisme et de la construction ; le gouvernement retient d’ores et déjà plusieurs propositions préconisées par le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative.

Ainsi le Premier ministre a adressé une circulaire aux ministres et aux préfets pour les inciter à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant. D’autres propositions figurant dans ce rapport, ainsi que celles de T. Mandon sur les normes applicables aux entreprises, sont en cours d’expertise et donneront lieu à des décisions d’abrogation ou d’allègement de normes avant la fin du mois d’avril. Le Gouvernement appuie également la proposition de loi déposée au Sénat par J-P Sueur et J. Gourault pour contrôler les normes applicables aux collectivités locales.

Machine ubuesque à Yzeurespace...

Vendredi 5 avril se déroulait l'inauguration de la machine ubuesque réalisée par les élèves de Terminale Baccalauréat Professionnel Aménagement Paysager du Lycée Agricole de Neuvy. Ce travail s'est effectué dans le cadre du projet culturel régional soutenu par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), le Conseil Régional et d'un projet artistique entre le Lycée et le service culturel de la  ville d'Yzeure.Les futurs bacheliers devaient concevoir et réaliser une production artistique dans le cadre de leur cours d’éducation socio-culturelle et se sont basés sur un spectacle de la saison culturelle, « Ubu Roi » (par les Déménageurs Associés, tiré de l’oeuvre d’Alfred Jarry)  pour entamer leur réflexion quant à la réalisation d’une production artistique.

Le sujet de la réflexion s’est finalement arrêté sur  « l’oeuvre ubuesque, une machine  à déshumaniser ».

  

 

Les élèves ont d'abord réalisé des maquettes, accompagnés par l'association Pixel (architecture, art et territoire) et un projet « La machine à Horribaniser ». a été retenu pour être réalisé grandeur nature. 

 

 

 

 

 

Monique Toussaint, adjointe à la culture de la ville d'Yzeure et Marie-José Chassin, Vice-présidente de Conseil régional étaient présentes à cette manifestation, ainsi que les élèves et leurs encadrants et le service culturel de la ville.

Le point de la semaine du 1er avril 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Audition de VNF par le Groupe d’études Voies navigables et transports multimodaux/canaux de l’Assemblée

Guy Chambefort a participé à l’audition de M. Marc Papinutti, Directeur général de Voies navigables de France par le Groupe d’études Voies navigables et transports multimodaux/canaux de l’Assemblée nationale, le 27 mars dernier.

Mme Edith Geugneau, députée de Saône-et-Loire et Présidente du Groupe d’études, a interrogé M. Papinutti sur les projets dans ce domaine. M. Papinutti a rappelé que le réseau des voies navigables françaises compte près de 7 000 kilomètres sur lesquels sont transportés plus de 58 millions de tonnes. Le réseau est donc conséquent sans pour autant assurer un maillage complet, ni même réellement satisfaisant du territoire si l’ambition est de faire de ce mode de circulation un élément incontournable de la politique de transport, d’aménagement et d’économie.

Afin de permettre le développement de la voie d’eau, VNF est devenu depuis la loi du 24 janvier 2012 un EPA doté de moyens étendus, bénéficiant du transfert des agents du ministère de tutelle (passant de 400 à 4 700 agents) dont le statut, fruit de concertations bienvenues, reste encore à améliorer s’agissant des astreintes destinées à assurer la continuité du service.

Les orientations de VNF portent essentiellement sur le fret, aux côtés de la sécurité des voies. C’est ainsi que la part principale des efforts réalisés est dirigée vers les voies à grand gabarit, dont le canal SNE. Le fret ne doit toutefois pas occulter d’autres dimensions essentielles, au premier rang desquelles figure le tourisme, qui suppose pour trouver sa pleine ampleur un effort de communication auprès des collectivités.

Celles-ci, les élus doivent être associés aux travaux de VNF afin de garantir des projets de territoire viables et adaptés. Pour ce faire, l’organisation territoriale de VNF, appuyée sur 7 grandes directions, peut compter sur les comités territoriaux.

VNF se doit de communiquer et de répondre à toutes les interrogations, les critiques émises, afin de ne pas se couper des usagers et de favoriser l’acceptation de la politique mise en œuvre. Il en va ainsi pour les projets liés aux bateaux-logements dans les ports, mais également – voire surtout – s’agissant de la réforme tarifaire mal comprise en raison de la forte hausse qui a pu être constatée. VNF s’engage, pour assurer l’accès de tous à la voie d’eau, à limiter la hausse de la vignette et réfléchir à un dispositif moins douloureux.

Le projet de loi de décentralisation présenté au Conseil des ministres du 10 avril

Le projet de loi de décentralisation présenté par le gouvernement est le fruit d’une large concertation conduite avec les élus locaux depuis l’été dernier. Dans ce même esprit de concertation, le Premier ministre a annoncé au Sénat que ce projet serait présenté en trois textes, ayant chacun sa cohérence, dans un souci d’efficacité.

La première partie sera consacrée aux métropoles, aux dispositions spécifiques à Paris, Lyon et Marseille et au renforcement des dynamiques urbaines.

La deuxième partie portera sur les compétences régionales qui seront mobilisées pour la croissance et l’emploi.

Un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales et clarifiera les compétences des collectivités locales.

Le calendrier souhaité par le Gouvernement sera respecté: ces textes seront présentés ensemble au Conseil des ministres du 10 avril prochain et l’examen du premier texte commencera à la fin du mois de mai. Tous les textes doivent être examinés par le Parlement d’ici la fin de l’année.

La contribution exceptionnelle dans le football

Comme toutes les entreprises, les clubs de football qui versent des salaires supérieurs à 1 M€ seront concernés par la future taxe sur les très hauts revenus : la règle est que les salariés seront concernés, et que les non-salariés ne le seront pas.

Sur le fond, il n’y a pas de raison d’exempter le football professionnel de l'effort de solidarité nationale que feront d'autres secteurs d'activité économique. Cela se justifie d'autant moins que l'argent public est au rendez-vous quand le football a besoin de l'Etat pour rénover ou construire ses stades, qui leur serviront aussi à faire des profits.

Cette contribution exceptionnelle ne va pas tuer le football français : elle est au contraire une opportunité de s'interroger sur le modèle économique des clubs de football, construit pour l’heure sur une bulle spéculative. Il est urgent de réguler le sport pour le rendre plus rationnel sur le plan financier : dans le football, le fair-play financier à l’échelle européenne proposé par Michel Platini et l’UEFA va dans le bon sens.

La contribution exceptionnelle pour les entreprises

Pendant deux ans, les entreprises paieront une contribution sur les rémunérations au-delà de 1 M €, qui permettra d’atteindre un taux d’imposition total de 75% sur ces revenus, toutes impositions confondues. C’est une contribution exceptionnelle dans une période exceptionnelle, une mesure de solidarité au moment où nous demandons des efforts à tous les Français, notamment aux salariés.

Cette mesure aura un effet réel sur les rémunérations les plus élevées : un projet de loi présenté à l’été organisera la consultation de l’assemblée des actionnaires sur ces rémunérations leur pertinence sera questionnée, les pratiques de fait modifiées – sans compter que cette contribution sera complétée d’autres mesures d’encadrement.

Cette mesure est tout à fait cohérente avec le pacte de compétitivité : ce sont les rémunérations des chefs d’entreprise qui sont concernées, et non les marges de manoeuvre que les entreprises peuvent dégager pour embaucher et investir.

Cette contribution ressemblera à une cotisation patronale exceptionnelle s’ajoutant aux cotisations patronales existantes. L’assiette et les redevables seront précisés ultérieurement. Les recettes que cette contribution générera seront précisées en même temps que le dispositif sera finalisé. Si cette mesure n’est pas une mesure de rendement, il n’y aurait rien de choquant à ce que les recettes générées soient finalement supérieures à celles du premier dispositif, alors que l’effort sur les finances publiques mérite plus que jamais d’être tenu.

Le nouveau dispositif concernera toutes les entreprises qui versent des rémunérations au-dessus d'un million d'euros, sans distinction de taille ou de secteur d’activité, mais en pratique ce sont essentiellement les grands groupes qui seront concernés.

Biodiversité : le ministère de la Défense s’engage

La ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho, et le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ont signé un nouveau protocole en faveur de la préservation de la biodiversité. Ce protocole détermine les actions qui seront menées par le ministère de la Défense, en partenariat avec le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour mettre concrètement en œuvre les priorités définies lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers.

Ces priorités portent plus spécifiquement sur la préservation de la biodiversité des terrains et espaces marins militaires, sur la réduction des consommations énergétiques et le recours aux énergies marines moins polluantes, ainsi que sur l’intégration de la dimension environnementale dans les programmes d’équipements militaires.

Cette démarche conjointe vient renforcer un engagement préexistant au sein du ministère de la Défense en faveur de la protection environnementale. L’institution militaire assume en effet une responsabilité particulière dans ce domaine, puisqu’elle dispose du premier parc immobilier de l’État et occupe des espaces naturels importants. Sa politique de développement durable a déjà été formalisée par l’adoption d’une « Stratégie de développement durable de la Défense ». Depuis dix ans, cette politique s’est traduite par la conduite de nombreuses actions : en matière de protection de la faune et de la flore, de lutte contre les pollutions en mer, de déminage en mer, ou encore de surveillance et de police des pêches.

Festi'BD

Vendredi 29 mars, Guy Chambefort a participé à l'inauguration de Festi'BD à la tour du Foyer des jeunes travailleurs à Moulins. Jacques Lahaye, Président de Viltaïs, association organisatrice de ce festival, rappelle que pour cette 13ème édition 50 bénévoles et 40 auteurs sont répartis sur deux villes : Moulins et Varennes-sur-Allier.

Samedi 30 mars, Xavier Cadoret, député suppléant assistait à la cérémonie de remise de prix qui a eu lieu dans la bonne humeur et en toute convivialité dans le hall d'honneur du Conseil général de l'Allier. Cette cérémonie a été suivie d'un buffet où les élus, les auteurs et le public ont pu échanger sur le thème de la BD. Cinq prix ont été décernés : meilleur album, meilleure illustration, meilleur premier album, meilleur scénario, album coup de coeur. Etaient présents : Jacques Lahaye ; Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général de l'Allier ; Bernard Pozzoli, Vice-Président du Conseil général de l'Allier ; Yannick Lucot, Directeur de Viltaïs. 

La Ministre des affaires sociales et de la santé répond à Guy Chambefort

Guy Chambefort avait interrogé la Ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude de la Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) liée à l'arrêt annoncé des plasmaphérèses.

La Ministre répond que l'ambition du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) est d'assurer la suffisance sur le territoire national en médicaments dérivés du sang (MDS) issus de plasma éthique français. Le LFB a perdu auprès des hôpitaux français des parts de marché face à des laboratoires étrangers du fait d'une moindre compétitivité de ses prix. Cette situation a amené le LFB à demander à l'EFS de réduire les volumes de plasma qu'il lui fournissait. L'EFS a en conséquence décidé de réduire les prélèvements de plasma par aphérèse afin d'ajuster le prélèvement aux besoins du LFB et d'éviter que du plasma prélevé ne soit envoyé à la destruction.

Cependant, elle explique que le gouvernement a engagé une réflexion d'ensemble sur le sujet. (lire la réponse)

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 avril 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SEBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis

-          Point sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN ; Hugues FOURAGE

-          Point sur la question du droit de vote des étrangers

-          Projet de proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel : Jean-Jacques URVOAS

-          Projet de proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la commune de Paris de 1871 : Patrick BLOCHE ; Fanélie CARREY-CONTE

 

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : PL, Sénat, élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral PL organique, Sénat, élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

-          Projet de loi sécurisation de l’emploi

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 avril 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement (sur des sujets européens),

•    Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPOELIN, rapporteur

-          Proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne : Gilles SAVARY, responsable ; Odile SAUGUES, rapporteure

-          Projet de proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Jean GLAVANY

-          Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE

-          Point sur le rapport au Premier ministre sur l'épargne financière : Karine BERGER ; Dominique LEFEBVRE

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Nouveau portail internet pour l'Observatoire national des risques naturels...

En chantier depuis trois ans, le nouveau portail internet de l'Observatoire national des risques naturels (ONRN) a été lancé ce 28 mars. Le but est de diffuser des données complètes et parfois inédites sur les risques naturels en France, en commençant par les inondations.

L'observatoire lancé l'an dernier, deux ans après la tempête Xynthia, qui avait elle-même suscité à la nécessité d'une approche plus collective des enjeux posés par les catastrophes naturelles. Le 28 mars, lors du colloque qui lui était dédié, cet observatoire a présenté son premier outil , le portail www.onrn.fr, créé pour faciliter l'accès aux données sur les risques naturels en France. Jusqu'alors éparpillées voire confidentielles, elles bénéficient ainsi d'un nouvel éclairage, à la hauteur de l'enjeu.

Sans moyens propres ni réel pilote, l'ONRN n'en est pas moins structuré et intègre un comité des utilisateurs animé par un membre de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), qui est elle-même présidée par un élu, Christian Kert. Député des Bouches-du-Rhône, celui-ci explique : "Ce portail répond à une forte demande des professionnels et des élus locaux. Il devrait jouer un rôle de catalyseur et susciter, de la part de ces derniers, plus d'attention et d'implication sur ce sujet." La connaissance et la mémoire du risque sont en effet capitales. L'information actuellement disponible sur les risques naturels est riche."Mais elle ne permet pas de se situer par rapport aux nouvelles approches de prévention, dans lesquelles les sciences naturelles dominent, alors que les sciences économiques et sociales ont aussi des choses à apporter", a relevé Christian Kert. Elles pourraient notamment jouer un rôle plus important dans l'évaluation des actions et politiques mises en œuvre. "L'évaluation coûts-bénéfices commence timidement à être pratiquée pour les inondations. Mais du chemin reste à faire. Il y a surtout besoin d'un regard collectif et partagé sur les données et statistiques émises", a ajouté Patricia Blanc, depuis peu à la tête de la direction générale pour la prévention des risques au ministère de l'Ecologie. D'où l'intérêt de ce nouveau portail. 

Lire l'article : source localtis 

Péréquation financière des collectivités territoriales...

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale prépare des propositions sur la péréquation financière des collectivités territoriales. En décembre dernier, Bruno Le Roux, président du groupe, et Christian Eckert, rapporteur du budget, ont souhaité la création d'un groupe de travail socialiste pour approfondir le sujet. De droite comme de gauche, des élus des départements ruraux venaient, en effet, de monter au créneau après la modification de certains critères dans le projet de loi de finances 2013 et le collectif budgétaire de fin d'année. Des décisions qui, selon eux, pénalisaient leurs territoires de plusieurs millions d'euros.
Le groupe de travail est piloté par Marietta Karamanli (Sarthe) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme).

Précédemment directrice des finances et directrice générale des services d'une collectivité de 19.000 habitants, l'Auvergnate a été une experte des finances des collectivités. Elle est, depuis peu, rapporteur spécial pour la commission des finances en charge de la mission budgétaire "relations avec les collectivités territoriales". Des fonctions qui seront très utiles sur le très complexe dossier de la péréquation.
Le groupe de travail s'intéresse à toutes les formes de péréquation (dotations de l'Etat et redistribution de ressources entre les collectivités). Il a déjà auditionné les représentants des principales associations d'élus locaux, le président du comité des finances locales, des universitaires spécialistes des finances locales. Il doit achever ses travaux d'ici un mois. Les constats et les propositions du groupe de travail seront donc prêts pour la seconde conférence des finances locales qui se tiendra fin juin – à laquelle le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale participera. Au-delà, le groupe de travail a évidemment comme horizon l'examen parlementaire, à partir du mois d'octobre, du projet de loi de finances pour 2014.
Pendant que les députés socialistes menaient leurs auditions, le groupe du centre et des indépendants du Sénat a déposé une proposition de loi sur la péréquation départementale. Pierre Jarlier (Cantal) et ses collègues défendent purement et simplement un retour à la situation antérieure aux nouveaux critères des lois de finances de la fin 2012, ceux qui sont contestés par les élus ruraux.

source : localtis

Semaine du 1er avril 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - voir le dossier 

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et sur le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux - voir le dossier 

- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen - voir le dossier 

- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - voir le dossier 

- sur la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers - voir le dossier