L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Ces textes avaient été annoncés par François Hollande le 3 avril, au lendemain des aveux et la mise en examen de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale.
Les projets de loi sur la transparence de la vie publique, présentés le 25 avril en Conseil des Ministres et qui seront débattus à partir de lundi 17 juin, imposent notamment à un millier de personnalités publiques (ministres, parlementaires, maires de grandes villes, présidents de conseil généraux et régionaux) la publication de leur patrimoine.
La publication du patrimoine, qui suscite le mécontentement, y compris dans les rangs socialistes, sera assurée par une Haute autorité. Celle-ci recevra aussi les déclarations de patrimoine, non publiques, de plus de 10.000 autres personnalités (membres de cabinets ministériels et présidents d'entreprises publiques, en particulier).
Le projet de loi "contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière", qui avait également été présenté le 25 avril et sera en séance à compter du 19 juin, augmente les pouvoirs de l'administration fiscale et aggrave les peines en cas de fraude.
Il sera examiné en même temps que la création, présentée le 7 mai en Conseil des ministres, d'un poste de procureur, à compétence nationale, spécialisé dans la grande délinquance financière.
Cet ordre du jour a été annoncé par Alain Vidalies à la Conférence des présidents de l'Assemblée, qui regroupe notamment, autour du président Claude Bartolone (PS), les chefs de file des commissions et des groupes politiques.
Source : Afp
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