9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, responsable ; Dominique RAIMBOURG, rapporteur et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique : Sébastien DENAJA, responsable ; Jean-Yves LE BOUILLONNEC, rapporteur
- 2ème lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure
- Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable : Jean-Paul CHANTEGUET
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis
- Audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué, chargé du Budget
14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense
- Organisation du débat sur le Livre Blanc
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- Projet de loi constitutionnelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Projet de loi attributions du garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
- Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable (art. 34-1 de la Constitution)
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- 2ème lecture du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires
21h30 : Séance publique
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mercredi 5 juin 2013
9h30 : Réunion de la commission défense
- Audition de Christian PIOTRE, chef du contrôle général des armées, sur la mise en place du système Louvois
- Désignation d'un rapporteur
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 juin : proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Colette CAPDEVIELLE, responsable ; propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales : Yves GOASDOUÉ, responsable
- Débat sur « Internet et la protection des données personnelles » : Laurence DUMONT
- Point sur le rapport de la mission d'information sur « le statut de l'élu» : Philippe DOUCET
- Projet de proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire : Serge LETCHIMY
- Projet de proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine : Richard FERRAND, Fabrice VERDIER
- Projet de proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole : Dominique POTIER
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public :
- Projet de loi refondation de l’école de la République
- Proposition de résolution sur le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Samedi 8 juin 2013
Réunion des députés juniors - Parlement des enfants
- Matin : Réunion des commissions
- Après-midi : Réunion dans l'hémicycle
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