Mardi 4 juin 2013![Plafond-hemicycle Plafond-hemicycle](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cec6e9d970b-150wi)
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, responsable ; Dominique RAIMBOURG, rapporteur et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique : Sébastien DENAJA, responsable ; Jean-Yves LE BOUILLONNEC, rapporteur
![LE BOUILLONNEC LE BOUILLONNEC](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834019102e2c6ca970c-50wi)
![RAIMBOURG RAIMBOURG](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab07a8970d-50wi)
![DENAJA DENAJA](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab0810970d-50wi)
- 2ème lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure
![BAUMEL BAUMEL](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cec99ee970b-50wi)
![BERGER BERGER](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834019102e2c88d970c-50wi)
- Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable : Jean-Paul CHANTEGUET
![CHANTEGUET CHANTEGUET](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab0a27970d-50wi)
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
![DOSIERE DOSIERE](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cec9c28970b-50wi)
![URVOAS URVOAS](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab0b51970d-50wi)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis
![GOASDOUÉ GOASDOUÉ](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cec9cf6970b-50wi)
![GALUT GALUT](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab0c44970d-50wi)
![MAZETIER MAZETIER](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab0ccc970d-50wi)
- Audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué, chargé du Budget
![Christiane Taubira Christiane Taubira](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cecb74e970b-50wi)
![MOSCOVICI MOSCOVICI](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab27a7970d-50wi)
![CAZENEUVE CAZENEUVE](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cecb8cc970b-50wi)
14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense
- Organisation du débat sur le Livre Blanc
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- Projet de loi constitutionnelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Projet de loi attributions du garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
- Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable (art. 34-1 de la Constitution)
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- 2ème lecture du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires
21h30 : Séance publique
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mercredi 5 juin 2013
9h30 : Réunion de la commission défense
- Audition de Christian PIOTRE, chef du contrôle général des armées, sur la mise en place du système Louvois
- Désignation d'un rapporteur
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur
![FAURE FAURE](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab1c2e970d-50wi)
![DURAND DURAND](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cecacfe970b-50wi)
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 juin : proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Colette CAPDEVIELLE, responsable ; propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales : Yves GOASDOUÉ, responsable
![CAPDEVIELLE C CAPDEVIELLE C](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab1dc1970d-50wi)
![GOASDOUÉ GOASDOUÉ](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340192aaab1e58970d-50wi)
- Débat sur « Internet et la protection des données personnelles » : Laurence DUMONT
![DUMONT DUMONT](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834019102e2dd79970c-50wi)
- Point sur le rapport de la mission d'information sur « le statut de l'élu» : Philippe DOUCET
![DOUCET DOUCET](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cecb016970b-50wi)
- Projet de proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire : Serge LETCHIMY
![LETCHIMY LETCHIMY](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834019102e2df16970c-50wi)
- Projet de proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine : Richard FERRAND, Fabrice VERDIER
![FERRAND R FERRAND R](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834019102e2df9f970c-50wi)
![VERDIER F VERDIER F](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834019102e2e001970c-50wi)
- Projet de proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole : Dominique POTIER
![POTIER POTIER](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a883401901cecb1d6970b-50wi)
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public :
- Projet de loi refondation de l’école de la République
- Proposition de résolution sur le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Samedi 8 juin 2013
Réunion des députés juniors - Parlement des enfants
- Matin : Réunion des commissions
- Après-midi : Réunion dans l'hémicycle