Semaine du 27 mai 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 mai 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et de la recherche : Sandrine DOUCET, responsable ; Vincent FELTESSE, rapporteur

-          Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, responsable ; Dominique RAIMBOURG, rapporteur

-          Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique : Sébastien DENAJA, responsable ; Jean-Yves LE BOUILLONNEC, rapporteur

-          Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale : Philippe NAUCHE

-          2^ème lecture projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure

-          Audition de Benoît HAMON, Ministre délégué chargé de l'Economie solidaire et de la consommation

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Organisation du débat sur le Livre Blanc

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : Projet de loi enseignement supérieur et recherche

-          Projet de loi constitutionnelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature

21h30 : Séance publique

-          Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mercredi 29 mai 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          2^ème lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 Juin :

-          Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Colette CAPDEVIELLE, responsable

-          Propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales : Yves GOASDOUÉ, responsable

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs a la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          Projet de proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane : Chantal BERTHELOT

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Projet de loi attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique