La Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a vanté jeudi "une étape essentielle" pour les associations avec le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire et un futur "choc de simplification".
Après avoir remercié la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire Valérie Fourneyron- absente pour se reposer à nouveau après ses ennuis de santé- d'avoir accepté qu'elle intervienne, Mme Vallaud-Belkacem a affirmé que "le travail qu'elle a conduit au Ministère de la Jeunesse, des Sports, de l'Education populaire et de la Vie associative a permis d'ancrer dans ce texte un titre sur les associations" et "cela a marqué une étape essentielle".
Car, a observé la Ministre, "si toutes les associations ne se revendiquent pas de l'économie sociale et solidaire, 80% des emplois de l'économie sociale et solidaire dépendent des associations".
Après avoir souligné que les députés avaient abordé en commission des "sujets essentiels", comme la définition légale des subventions publiques, et ouvert des pistes de réflexion, notamment sur le volontariat et le bénévolat, Najat Vallaud-Belkacem a affiché l'objectif gouvernemental "d'ouvrir de nouveaux chantiers".
Et d'insister sur un "choc de simplification" à venir en faveur des associations. "La démarche que le président de la République a initiée en faveur des entreprises ne peut pas laisser de côté les associations (...) elles nous le demandent", a glissé la ministre.
Avec le souci prioritaire d'alléger les contraintes administratives et bureaucratiques et de permettre aux responsables associatifs de se concentrer sur le cœur de leur mission, il faut "travailler sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d'une association -de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d'agrément, les procédures de reconnaissance d'utilité publique ou l'obtention de financements", selon son discours liminaire.
Le gouvernement a confié une mission en ce sens au rapporteur du projet de loi, Yves Blein (PS). Et un article habilitant le gouvernement à simplifier par ordonnances les démarches des associations et fondations auprès des administrations sera soumis au vote des députés jeudi.
Autre axe de travail mis en avant par la ministre: les différentes formes d'engagement, avec notamment une prolongation de l'existence de l'Agence du service civique dont le terme avait été fixé en 2010 à 5 ans.
Source : Afp
Commentaires