Emploi à domicile...

Le gouvernement a soutenu un amendement ciblé, prévoyant un abattement horaire pour les particuliers employeurs limité à la garde d’enfants à domicile jusqu’à 6 ans ainsi qu’à la prise en charge de certaines personnes âgées dépendantes. Pour ces prestations, l’abattement de 75 centimes par heure travaillée pour les particuliers employeurs sera porté à 1,50 € au 1er septembre. Le coût de cette mesure est limité compte tenu de son ciblage important.

L'amendement du rapporteur de la commission des Affaires sociales Gérard Bapt au projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale a été adopté à l'unanimité des présents, avec le soutien de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Il reprend un amendement de la commission des Affaires sociales du Sénat, disparu du fait du rejet du texte par les sénateurs.

Le projet de loi sera adopté définitivement aujourd'hui par le Parlement.