Le blog de Guy Chambefort

Culture: Photographie

A l’occasion de la 47ème édition des Rencontres d’Arles, la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, s’est exprimée sur les mesures en faveur de la photographie. Elle a ainsi annoncé de nouveaux objectifs pour la mission du ministère pour la photographie, qui sera confiée dès la rentrée à Sophie Léron, bien connue des réseaux de la photographie.

Un des objectifs de cette mission sera de mener une étude sur la conservation des fonds photographiques ainsi sur que la question des collections publiques. Par ailleurs, la réunion d’un « Parlement des photographes » aura lieu pour la première fois à l’automne prochain. Cette instance de concertation aura pour but de réunir la diversité des approches et des démarches photographiques, de faciliter la circulation de l’information et de donner un espace de dialogue au monde de la photographie. Elle a également annoncé le lancement de deux grandes commandes publiques qui donneront une plus grande visibilité à la photographie au quotidien. Tout d’abord avec la concrétisation d’une commande sur le Grand Paris, annoncée en 2015, dont l’appel à projet sera lancé le 12 juillet prochain, et qui s'inscrira dans l’histoire des commandes publiques de photographie documentaire, demandant aux photographes de dépeindre le paysage français en leur laissant toute liberté de création. Avec ce projet ambitieux qui se développera sur 10 ans, six projets pourront ainsi être aidés chaque année jusqu’en 2026. La deuxième commande photographique se déploiera sur tout le territoire national. Une vingtaine de photographes seront invités à photographier « la jeunesse en France aujourd’hui » dans sa diversité. L’appel à projet sera lancé en septembre prochain. La ministre a enfin rappelé l’engagement total du ministère de la culture et de la Communication pour trouver les solutions juridiques permettant que les créateurs soient rémunérés pour l’usage qui est fait de leurs œuvres sur internet. Ce combat est mené activement par le ministère auprès des instances européennes dans le cadre du partage de la valeur dans l'univers numérique et du rôle des plateformes.

Le Gouvernement soutient le développement de la Corse

Le Premier ministre s’est rendu en Corse pour affirmer le soutien du gouvernement au développement de l’île dans le respect de son insularité, de son histoire, de sa langue et de sa culture.

Il avait annoncé en janvier 2016 la création de 3 groupes de travail : sur l’avenir et sur le développement de la langue corse ; sur la lutte contre la spéculation foncière et la fiscalité ; et sur la mise en place de la collectivité unique et des nouvelles intercommunalités. Ces groupes de travail ont réuni, depuis février 2016, les principaux représentants politiques de l’île et les ministres en charge de ces dossiers sous la coordination de Jean-Michel Baylet. Ils ont permis d’engager un dialogue fructueux et respectueux sur le statut particulier de la Corse dans la République française.

Ce déplacement a été l’occasion de présenter les principales propositions du gouvernement issues de ces 3 groupes de travail à la Collectivité territoriale de Corse :

S’agissant de la langue corse :

o   Un effort sera fait en faveur de l'enseignement pour renforcer le bilinguisme : chaque école de l’académie de Corse devra pouvoir proposer à termeune filière bilingue, une vingtaine de postes  seront mobilisés dans les 6 prochaines années pour assurer la formation des enseignants; une agrégation de « langue et culture corses » va également être mise en place ;

o   Cependant, il n’y aura pas d’instauration de la co-officialité de la langue corse. « La République a une seule langue officielle, le français, car elle est pratiquée par tous. Nous ne reviendrons pas […] sur ce principe » même si elle « reconnaît, aussi, pleinement la langue corse, ciment de [la] culture » corse (PM, 04/07/16).

S’agissant de la collectivité unique :

o   Le gouvernement s’engage à mettre en place au 1^er janvier 2018 une collectivité unique, réunissant la Collectivité territoriale de Corse et les conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. « Le calendrier sera tenu […] Tout a été mis en œuvre pour qu’un accord soit trouvé, et que le processus de ratification des ordonnances par le Parlement puisse s'enclencher » ;

o   Cette « nouvelle page de la décentralisation » de l’île sera illustrée par la création d’une chambre des territoires siégeant à Bastia, à la composition plus étoffée et aux compétences accrues par rapport à la « conférence de coordination des collectivités territoriales » prévue par la loi NOTRe sur la décentralisation. Celle-ci « ne doit pas pour autant remettre en cause le principe d'une collectivité unique » ;

o   Une nouvelle tranche pour le Programme exceptionnel d'investissements (PEI) pour la Corse, financé à 70% par l'Etat, a été annoncée ce lundi. Ce PEI, dont la troisième tranche (2014-2016) arrive à terme, sera doté d'une « quatrième convention d'un montant de 471 M€ » (PM, 04/07/16).

S’agissant de la lutte contre la pression immobilière et foncière :

o   Le gouvernement est à la recherche d’une « voie juridique pour prolonger le régime dérogatoire spécifique » en vigueur en Corse en matière de droits de succession le temps que soit remédié le désordre foncier qui y règne;

o   « Le travail parlementaire avec les élus dans l’île permettra d’élaborer une proposition de loi solide soutenue par le gouvernement » (PM, 04/07/16).

o   Les politiques de l’habitat devront être développées en s’appuyant sur les nouveaux outils que sont notamment l’établissement public foncier pour permettre la production de logement à des tarifs abordables.

S’agissant du statut des prisonniers : il n’existe pas « de prisonniers politiques en France ». Il n’y aura donc pas d’amnistie. « L’état de droit, c’est la mise en œuvre des peines prononcées par l’autorité judiciaire ». Il faut « mettre de côté les termes impropres et les contre-vérités, qui brouillent le débat public » (PM, 04/07/16).

S’agissant du statut de résident, « l'affirmation de l'identité corse ne passera pas par le statut de résident ». Ainsi, la mesure votée par l’assemblée de Corse qui prévoit une résidence permanente de 5 ans en Corse avant de pouvoir y acquérir un bien immobilier ne saurait être acceptée (PM, 04/07/16).

 

Ce gouvernement « aime la Corse ». Avec les élus corses et ces groupes de travail, « nous avons démontré par nos échanges et notre travail que des résultats étaient possibles ». « Quand il y a des difficultés ce n'est pas seulement à cause de l'Etat. Quand ça va bien ce n'est pas seulement grâce aux institutions corses ». Il convient donc d’avancer ensemble (PM, 04/07/16).

Le Premier ministre a décidé ce mardi d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi travail.

En application de l’article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre a décidé ce mardi d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi travail. 
Le gouvernement a « un devoir : conduire les réformes dont notre pays a besoin » :

→ « pour qu’il soit plus fort face à une concurrence internationale, qui ne fait aucun cadeau » ;

→ « pour que nos entreprises, nos PME, nos TPE aient plus de souplesses pour investir et créer ces nouveaux emplois dont nous avons tant besoin » ;

→ « pour mieux protéger les salariés, adapter leurs droits aux réalités d’une économie en pleine mutation » (PM, 05/07/16). 

Le gouvernement assume « ces choix clairs » (PM, 05/07/16) :

• « Le choix de la décentralisation du dialogue social » pour « décider de l’organisation du temps de travail et de la rémunération des heures supplémentaires – toujours dans le cadre fixé par la loi » ;
•   - Le choix de donner « de la visibilité » aux entreprises ; 
• Le choix de créer des « nouveaux droits » comme le compte personnel d’activité pour permettre « aux salariés de ne pas perdre leurs droits quand ils quittent leur emploi, ou se font licencier », la garantie jeunes pour « les jeunes en difficulté, en les suivant au plus près jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi » et plus d’ « heures de formation pour ceux qui quittent le système scolaire sans rien ». 

Ce texte « a fait l’objet d’une large concertation. Il y a ceux qui prétendent artificiellement vouloir le compromis et il y a ceux qui patiemment le construisent ». Ces derniers jours encore, « il y a eu des débats de qualité sur le fonctionnement des entreprises, le rôle des branches » et « ces amendements ont été adoptés en commission » parlementaire.

 
Le gouvernement a « bâti un compromis ». Ce « texte a été considérablement enrichi » et les organisations syndicales réformistes et des mouvements de jeunesse ont apporté leur soutien (PM, 05/07/16). 
« Malgré ces avancées, nous constatons une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes » :

→ « il y a ceux qui veulent la remise en cause de notre modèle social, le recul des droits pour les salariés. C’est le projet de la droite – la majorité sénatoriale l’a bien montré » ;

→ « il y a ceux qui considèrent […] que plus de dialogue social dans l’entreprise, plus de responsabilité pour les représentants des salariés, c’est moins de droits » ;

« cette alliance, c’est celle de ceux qui ne veulent rien changer » (PM, 05/07/16). 

Le gouvernement est « déterminé à avancer parce que les stratégies des uns et des autres […] de mise en scène des divisions, des fractures […] par simple tactique […], à moins d’un an de l’échéance présidentielle, ne doivent pas bloquer le pays » (PM, 05/07/16). 
« Ce n’est pas une posture, une intransigeance ». Le gouvernement prend ses responsabilités. 

Pour rappel, la procédure du 49-3 est prévue par « notre Constitution qui est la règle que le peuple français s’est donnée à lui-même ». A titre d’exemple, cet article a pu, dans un passé récent, être utilisé pour faire voter des lois importantes : la création du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la CSG, la création de l’Agence du médicament ou le Fonds de solidarité vieillesse.  

Bilan de la présidence française à l'ONU

La présidence française du conseil de sécurité des Nations unies en juin 2016 a été marquée par des progrès importants sur plusieurs volets :

protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, a présidé le 10 juin un débat public, en présence notamment du secrétaire général des Nations unies et de M. Faustin-Archange Touadéra, président centrafricain ;

paix et sécurité : sous notre présidence, le conseil de sécurité a élargi le mandat donné à l’opération navale européenne EUNAVFOR Sophia pour contribuer à une meilleure mise en œuvre de l’embargo sur les armes en Libye (résolution 2292). Il a renforcé le mandat et les effectifs de la MINUSMA au Mali afin d’accompagner le processus de paix et de protéger les civils dans un environnement sécuritaire difficile (résolution 2295). Le conseil a également pris des décisions concernant les opérations des Nations unies au Darfour, sur le plateau du Golan et a rappelé sa détermination face aux activités proliférantes de la Corée du Nord. Notre représentant permanent, en tant que président du conseil de sécurité, a par ailleurs assisté le 23 juin à la signature de l’accord de cessez-le-feu conclu à La Havane entre le gouvernement colombien et les FARC.

Cantines : l'Assemblée fixe des objectifs de produits locaux et de bio

Pour favoriser le "manger local" dans la restauration collective publique, l'Assemblée nationale a adopté vendredi soir un amendement au projet de loi "Egalité et citoyenneté" prévoyant notamment, d'ici 2020, 40% de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison.

Cet amendement écologiste, voté en première lecture, reprend une proposition de loi écologiste adoptée à l'Assemblée mais qui n'avait pu être votée au Sénat.

D'ici au 1er janvier 2020, la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics devra inclure 40% de produits mentionnant la qualité et l'origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité.

L'amendement de l'écologiste Brigitte Alain fixe en outre un objectif de 20% de produits issus de l'agriculture biologique ou en conversion.

Un nouvel outil pour la lutte contre le terrorisme

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a salué la mise en place, ce vendredi 1er juillet, du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT). Créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et par le décret du 29 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT a pour vocation de faciliter l’identification des personnes et de prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste.

Placé sous l’autorité du ministère de la Justice, ce fichier est géré rigoureusement par une équipe dédiée au sein du Casier Judiciaire National. Les infractions donnant lieu à un enregistrement sont les infractions de terrorisme et de violation d’interdictions de sortie du territoire. Les personnes enregistrées au FIJAIT le sont automatiquement, également au fichier des personnes recherchées pendant toute la durée de leurs obligations. Le garde des Sceaux souligne cette mise en œuvre qui s’intègre dans l’affirmation et le maintien performant du dispositif français de lutte antiterroriste, tout en facilitant le travail des enquêteurs et des magistrats.

La loi relative au renseignement, dont Jean-Jacques Urvoas fut le rapporteur, est une avancée majeure pour l’État de droit et pour la République dans la lutte contre le terrorisme. Le FIJAIT, désormais effectif, vient renforcer le dispositif. Il est le résultat d’une volonté large qui réunit la communauté nationale. 

Ce qui a changé au 1er juillet 2016

Le point d’indice des fonctionnaires augmente de 1,2 % en 2 fois : 0,6 % ce 1^er juillet 2016 et 0,6 % au 1^er février 2017. Cette hausse concerne à la fois les personnels civils et militaires de l'État, les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Le tiers payant poursuit son déploiement : à partir du 1^er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié.

RDV Contraception - Gratuite et anonyme pour les adolescents. Pour les 15 - 18 ans, le gouvernement avait déjà mis en place la contraception gratuite depuis 2013. Désormais c'est l'ensemble des rendez-vous médicaux liés à la prescription (consultation médicale, examens biologiques, etc.) qui devient gratuit et anonyme.

Pénibilité au travail - nouveaux critères du compte pénibilité rentrent en vigueur. A savoir les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques, les températures extrêmes et le bruit. Ces facteurs donnent droit à des points sur le compte pénibilité permettant de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans baisse de salaire.

Protection de l’environnement - Les sacs en plastique à usage unique ne seront plus distribués aux caisses des magasins. La réglementation prévoit par la suite une deuxième étape pour les sacs « fruits et légumes » :  à partir du 1^er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés et composables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages.

Le Déploiement des certificats pour les voitures, au service des collectivités locales est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.

Maison de retraite – A la suite de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, les prestations minimales d’hébergement (socle minimal de prestations) délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont fixées à partir de ce 1^er juillet. Elles comprennent l’accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage, l’animation et vie sociale, etc. Les tarifs communiqués par ces établissements devront inclure toutes ces prestations, l’ensemble de ces tarifs devant être accessibles en ligne d'ici la fin de l'année 2016 sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Crédit immobilier – Une ordonnance du 25 mars 2016 renforce la protection du consommateur en prévoyant la mise à disposition d'informations générales concernant le contrat de crédit immobilier ainsi que d'une information précontractuelle (fiche d’information). L'analyse de la solvabilité des emprunteurs est également encadrée, notamment via une évaluation rigoureuse réalisée par le prêteur.

Délai de paiement - Les délais de paiements pour régler les factures entre professionnels sont encadrés réglementairement, mais ils restent parfois excessifs, causant des problèmes de financement significatifs pour les PME et TPE :  chaque jour de retard au niveau national représente 1 Md € en moins dans la trésorerie des entreprises.  Pour améliorer l’information des clients et des fournisseurs sur les délais de paiements, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation a prévu qu’une information sur ces délais figure dorénavant dans le rapport de gestion des sociétés dotées d’un commissaire aux comptes. Cette obligation entre en vigueur dans les rapports publiés à compter du 1^er juillet.

Semaine du 4 juillet 2016 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement

Discussion de 8 projets de loi :

-  projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - voir le dossier

- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public :

• projet de loi Égalité et citoyenneté - voir le dossier

Débat d'orientation des finances publiques pour 2017 

Maladie de Lyme : un plan d’action national présenté aux associations en septembre 2016

Les associations de lutte contre la maladie de Lyme ont été de nouveau reçues aujourd’hui au ministère des Affaires sociales et de la Santé pour évoquer les avancées de la lutte contre la maladie de Lyme, dans la continuité des échanges initiés sur le sujet depuis plusieurs mois.

Au cours de cette réunion, les représentants du ministère ont annoncé qu’un plan d’action national contre la maladie de Lyme serait présenté aux associations en septembre 2016 pour renforcer la prévention de la maladie, consolider son diagnostic, améliorer la prise en charge des personnes qui en sont atteintes et associer l’ensemble des parties prenantes dans ce combat.
Ce plan s’inscrit dans la continuité des actions engagées, depuis 2014, pour renforcer les outils de lutte contre cette maladie, sur la base du rapport « Mieux connaître la borréliose de Lyme pour mieux la prévenir » du Haut conseil de santé publique (HSCP) :
→ pour améliorer la détection, une évaluation des tests de dépistage a été conduite par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), une formation des biologistes a été assurée pour faciliter l’interprétation des résultats et les notices des tests de dépistage ont été actualisées ;
→ pour améliorer la prévention, l’information du grand public, des médecins et des pharmaciens a été renforcée, à travers des documents dédiés disponibles sur le site Internet du ministère ; la loi de modernisation de notre système de santé permet en outre la mise en oeuvre d’actions de sensibilisation du grand public et des professionnels de santé dans le cadre des projets régionaux de santé ;
→ pour améliorer nos connaissances sur cette maladie et sa prise en charge, de nouvelles recherches ont été engagées par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l’Alliance des sciences du vivant (Aviesan).

En parallèle, le ministère saisira dans les tout prochains jours la Haute Autorité de Santé (HAS) pour qu’elle mette à jour ses recommandations sur le traitement des formes avancées de la maladie.
Le ministère réaffirme ainsi son engagement pour une pleine reconnaissance de la maladie de Lyme et la mise en oeuvre d’actions renforcées en faveur de la prévention, du dépistage et de la prise en charge des malades.

Le point de la semaine du 4 juillet 2016 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Etude annuelle concernant les morts violentes au sein du couple

Bernard Cazeneuve et Laurence Rossignol ont pris connaissance de l’étude annuelle concernant les morts violentes au sein du couple en 2015.

 

Établi par la Direction Générale de la Police Nationale, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la Délégation aux Victimes du ministère de l’Intérieur, ce rapport fait apparaître un nombre de morts violentes au sein du couple sensiblement égal à l’année précédente : au total, on relève 250 décès, soit 25 de moins qu’en 2014. 122 femmes sont décédées au cours de l’année écoulée, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon, en couple dits officiels ou non officiels.

En moyenne, une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon. 36 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide ou tentatives d’homicide de leur père ou de leur mère et 96 enfants sont orphelins de l’un ou de leurs deux parents. 22 hommes sont par ailleurs décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne.

 

La détermination du Gouvernement est totale pour faire reculer ces violences insupportables.

Les nouvelles mesures de protection créées par la loi du 4 août et déployées dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes ont déjà sauvé des vies. A ce jour, près de 500 Téléphones grave danger sont déployés. Des ordonnances de protection sont délivrées. Les professionnels susceptibles d’être au contact de femmes victimes de violences sont formés à mieux orienter et mieux protéger ces victimes.

 

Ce développement doit être amplifié sur tous les territoires avec la volonté de permettre aux femmes et à leurs enfants de vivre en sécurité. C’est l’ambition du 5ème plan triennal de lutte contre violences faites aux femmes, en cours d’élaboration, et qui sera publiée le 25 novembre prochain. 

 

Mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières.

Un décret paru le 25 juin précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens.

L'objectif est que ces derniers bénéficient d'informations "claires et lisibles". Le texte, qui est entré en vigueur dès ce 26 juin, est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
Il prévoit que les communes, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comptant au moins une commune de 3.500 habitants et plus, mettent en ligne sur leur site internet les documents présentant leur budget. En sachant que les collectivités et groupements en principe concernés, mais qui n'ont pas de site internet, sont exemptés de l'obligation.
Les informations financières doivent être publiées dans des conditions garantissant "leur accessibilité intégrale", "leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant" et "leur bonne conservation et leur intégrité". Le public doit pouvoir accéder gratuitement et facilement à ces documents, aussi bien pour "leur lecture" que pour "leur téléchargement". Enfin, ils doivent être publiés "sous un format non modifiable".
Les collectivités et les groupements concernés doivent procéder à la mise en ligne de ces informations dans un délai d'un mois à partir de leur adoption. Ce délai était préconisé par le Comité des finances locales (CFL) lors de sa séance du 23 février dernier. L'instance a jugé en effet trop courte la durée de 15 jours prévue par le projet de texte initial. Sous cette réserve, le CFL a émis un vote favorable.
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a été beaucoup plus critique et s'est prononcé contre, lors de ses réunions des 3 mars et 6 avril derniers. Les élus membres du CNEN ont considéré que les petites communes n'ont pas suffisamment de personnel pour répondre à l'obligation posée par la loi et le décret. Ils redoutent que, de ce fait, de nombreuses collectivités fassent le choix de fermer leur site internet.

Référence: décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières.

source : localtis

Le tiers payant étendu aux femmes enceintes et aux personnes en ALD

Le tiers payant étendu aux femmes enceintes et aux personnes en ALD le 1^er juillet :

« un progrès social majeur » pour 15 millions de Français se félicite Marisol TOURAINE

 

À partir du 1^er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qualifie cette évolution de « progrès social majeur » : pour la ministre, «trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent : au nom de l’égal accès de tous à la santé, nous abattons aujourd’hui cette barrière financière pour les patients qui ont le plus besoin de soins et qui doivent faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne ».

 

En général, lorsqu’un patient consulte un professionnel de santé libéral, il le règle immédiatement. À compter du 1^er juillet, les professionnels de santé pourront proposer aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) de ne pas avancer d’argent grâce à un dispositif modernisés et simplifié. Et le 31 décembre, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients. Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an.

 

Parce que le tiers payant doit être simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé, de nouvelles garanties leur sont apportées. Marisol TOURAINE lance ainsi une plateforme d’accompagnement pour les aider à appliquer le tiers-payant au quotidien : à partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse [email protected] pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant. Ce dispositif s’ajoute aux engagements forts pris par la ministre vis-à-vis des professionnels de santé, dont la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale présentée par l’assuré, l’assurance d’un paiement rapide, assortie de pénalités pour les caisses primaires d’Assurance maladie en retard de plus de 7 jours ouvrés et la possibilité, pour les professionnels, d’avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins.

 

Le tiers payant s’applique déjà à tous les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Désormais, les professionnels de santé pourront le proposer aux patients couverts à 100 % par l’Assurance maladie : 15 millions de Français sont concernés. Prochaine étape : la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le 1^er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017.

Difficultés des Régions dans la distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural

Les régions rencontrent des difficultés dans la distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et de Leader en particulier, dont elles assurent la gestion depuis 2014. Selon l'ARF, le ministère de l'Agriculture a mal anticipé les conséquences de ce transfert de l'autorité de gestion.

"En dépit de plusieurs alertes y compris auprès du Président de la République, les régions restent confrontées à des problèmes constants de mise en œuvre du Feader (fonds européen agricole pour le développement rural)." Après un courrier à François Hollande début juin 2016, Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF), interpelle aujourd'hui le Premier ministre, dans une lettre transmise le 22 juillet 2016, au sujet des aides du Feader dont les régions sont désormais l'autorité de gestion. La décision de transférer aux régions l'autorité de gestion de plusieurs fonds structurels, dont le Feader, date pourtant d'il y a quatre ans et est inscrite dans la loi Maptam de 2014. Mais d'après l'ARF, la mise en œuvre du Feader est aujourd'hui bloquée avec, d'un côté, l'Agence de services et de paiement (ASP), l'opérateur chargé par l'Etat de payer les aides, qui serait "complètement dépassée", et de l'autre côté, le ministère de l'Agriculture, qui "n'a pas anticipé les conséquences de la régionalisation et du transfert de l'autorité de gestion". Certains présidents de régions allant jusqu'à parler de "sabotage"…
L'outil informatique permettant le paiement effectif des aides relevant du Feader, et de Leader en particulier, n'est pas encore au point, et ce, malgré une légère augmentation des moyens consacrés au chantier, indique Philippe Richert. "Par ailleurs, les moyens mis à disposition par le ministère de l'Agriculture dans les services déconcentrés pour instruire les dossiers restent très insuffisants", insiste aussi le président de l'ARF dans sa lettre.
Résultat : ayant des difficultés à concrétiser les aides, les régions se trouvent confrontées au mécontentement des exploitants agricoles et des territoires ruraux, dans un contexte déjà difficile pour ces acteurs (nombreux dépôts de bilan, crise de l'élevage et conditions climatiques défavorables). A cela s'ajoutent des doutes quant à la capacité de l'Etat à assurer les cofinancements des aides Feader pour l'exercice 2016. "La situation est en effet particulièrement critique pour ce qui concerne le cofinancement des Maec* et des aides d'accompagnement à l'agriculture biologique, dispositifs pour lesquels plus de 100 millions d'euros manquent", signale Philippe Richert.
Les présidents de région, détaille la lettre, attendent des "modalités de concertation et de travail tant au niveau régional que national, pour la période 2014-2020 et la préparation de l'après 2020."

source:localtis

La Haute autorité s'intéresse aux clubs parlementaires

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s'est intéressée aux clubs parlementaires.

Dans un rapport remis le 23 juin au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, la Haute autorité formule en effet une dizaine de propositions pour encadrer ces associations de parlementaires, le plus souvent informelles, utilisées à des fins de lobbying par le secteur privé.

"Par une lettre du 13 octobre 2015, le président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, a demandé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une étude sur les « clubs parlementaires » qui peuvent exister en marge de l’Assemblée. Le président du Sénat, M. Gérard Larcher, a donné son autorisation pour que cette étude soit étendue au Sénat, de sorte que la question a pu être abordée dans ses différentes dimensions.

Comme le souligne la lettre de mission du président Bartolone, l’activité de structures réunissant parlementaires et représentants d’intérêts ne peut que susciter des questions s’agissant tant de la transparence nécessaire au fonctionnement de nos institutions démocratiques que des risques de conflits d’intérêts pour les parlementaires.
La nécessité de prendre la mesure de ces activités et de se doter le cas échéant de normes permettant d’en garantir un fonctionnement pleinement respectueux des règles du jeu démocratique pour éviter de nourrir la suspicion semble d’ailleurs être concomitamment apparue dans les deux assemblées puisque la saisine de la Haute Autorité a précédé de peu une réflexion menée par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

L’ensemble de ces éléments a permis, à titre liminaire, de procéder à un état des lieux des « clubs parlementaires », de leur structuration et de leurs modalités de fonctionnement mais aussi des règles qui, en l’état actuel de la législation, permettent d’en encadrer l’activité. Cet état des lieux met en évidence le caractère lacunaire du dispositif actuel mais aussi la très grande plasticité de ces clubs dont l’encadrement est, de ce fait, délicat à concevoir. C’est pourquoi les préconisations ont été élaborées non globalement, une définition très précise des
clubs étant difficile et risquant de ne pas permettre de prendre en compte l’ensemble des structures visées, mais en s’attachant aux principaux acteurs des « clubs parlementaires... ». (Extrait de l'avant-propos du rapport)

Sous des intitulés quelque peu curieux, («Club des amis du cochon», «Groupe des parlementaires pour l'espace», «Cercle des eaux minérales naturelles»), les clubs parlementaires «poursuivent, selon la Haute autorité, tous une même finalité de lobbying, organisant des activités globalement similaires : déplacements, déjeuners, dîners, colloques ou aux abords des assemblées ou parfois même en leur sein.»

Loin d'être marginaux, les clubs regroupent parfois plusieurs centaines de membres de tous bords, comme le «Club de la table française», qui compte pas moins de 304 inscrits. Certains parmi la quarantaine de clubs recensés disposent d'un budget important - jusqu'à 400.000 euros annuels selon le document de la HATVP - pour exercer leur activité. De quoi organiser de coûteuses agapes aux abords de l'Assemblée.

Certaines entreprises mettent directement la main à la poche, comme lorsque en 2013, le cigarettier British American Tobacco organisait au restaurant «Chez Françoise» un dîner (fumeur) pour le «Club des parlementaires amateurs de Havanes», présidé par le sénateur André Santini.