Le blog de Guy Chambefort

Grenelle de l'environnement - Gouvernance écologique - 7/7

« Taxer plus le pollueur et moins le travailleur » Déclaration de Nicolas Sarkozy dans le journal Sud-Ouest

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- les entreprises de plus de 500 employés doivent présenter un bilan social et environnemental ;
- à partir du 1er juillet 2011, le coût carbone des produits de consommation devra être affiché ;
- à partir de 2011, les émissions de carbone liées au transport de voyageurs ou de marchandises devront être affichées ;
- les informations sociales et environnementales fournies par les entreprises à leurs actionnaires devront être vérifiées par un organisme tiers ;
- la réparation des dommages environnementaux incombant à des filiales défaillantes devra être à charge des maisons mères ;
- consulter le public sur toutes les réglementations nationales ayant un impact sur l’environnement ;
- consulter le public en amont des enquêtes publiques pour les projets de plus de 150 M€ ;
- réduire les types d’enquêtes publiques ;
- élaborer pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants un rapport de développement durable préalable à l’adoption du budget ;
- créer des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
- fixer des critères pour déterminer les associations environnementales représentatives pour participer au dialogue institutionnel.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- consolider le rôle essentiel des collectivités territoriales en matière d’environnement ;
- créer un portail environnemental national permettant à tous d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques ;
- faire en sorte que les véhicules achetés par l’Etat dés 2009 émettent moins de 130g de CO2 par km ;
- réduire la consommation de papier dans les administrations, le recycler et n’en utiliser que provenant de forêts gérées de manière durable ou recyclé ;
- utiliser des produits biologiques pour les services de restauration collective : 15% des commandes en 2010 et 20% en 2012 ;
- l’intégralité du volet Recherche :

• effort national de recherche sur les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et du CO2, les piles à combustibles, les biocarburants, la biodiversité, la compréhension des écosystèmes, le changement climatique ;
• un milliard d’€ supplémentaire pour la recherche sur le développement durable.

Au final l’Etat ne fait que recommander aux entreprises une responsabilisation environnementale et sociale, en oubliant de faire peser sur elle les dégâts environnementaux qui peuvent être commis par leurs filiales étrangères.

Grenelle de l'environnement - Risque-Déchets-Santé - 6/7

« Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement, parce que là aussi ça commence à bien faire » Nicolas Sarkozy, 6 mars 2010, Salon de l’Agriculture.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- plan national de réduction des particules, oxydes d’azote et ammoniac ;
- principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans le code de l’environnement ;
- définir la notion de pollution lumineuse ;
- contraindre les entreprises ferroviaires à la réduction du bruit ;
- renforcer la recherche, l’information et la réglementation autour des ondes électromagnétiques ;
- interdire les téléphone portables en maternelle, école élémentaire et collège ;
- protéger les travailleurs contre les ondes électromagnétiques ;
- communiquer aux propriétaires et locataires le résultat des mesures de champs électromagnétiques dans les habitations ;
- rendre obligatoire pour le vendeur ou le bailleur l’information sur les risques liés à la pollution des sols ;
- déclarer la présence de nanoparticules dans les produits commercialisés ;
- réduire la production d’ordures ménagères à 7% sur 5 ans et diminuer de 15% les quantités de déchets enfouis ou incinérés ;
- mettre en place des filières de traitements spécifiques pour certains produits (pneu, déchets dangereux, meubles, etc.) ;
- créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs ;
- privilégier les matériaux de construction recyclés ;
- autoriser les collectivités locales à expérimenter pendant 3 ans une part incitative variable selon les poids et volumes de déchets dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- plan national pour encadrer et réduire les substances à effet nocif (perturbateurs endocriniens, perchloroéthylènes, etc.) ;
- carnet de santé du travailleur avant 2012 retraçant ses expositions aux substances dangereuses ;
- étiqueter les émissions de polluants volatils sur les produits de construction et de décoration ;
- créer dans chaque département des postes de conseiller en environnement intérieur.

Ici encore, les mesure pro-actives manquent, et le Grenelle se contente de recommandations. Néanmoins, il faut saluer les mesures de protection des plus vulnérables (travailleurs, enfants, …) ainsi qu’une politique d’élimination des déchets qui vise à promouvoir le recyclage, voire la réutilisation directe de certains biens.

Grenelle de l'environnement - Biodiversité - 5/7

« Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement de plans d’action pour la protection de la faune et de la flore ;
- possibilité pour les Agences de l’eau d’acquérir des zones humides ;
- institution de la Trame Verte et Bleue ;
- encadrement de la vente de produits phytopharmaceutiques, limitation de leur publicité ;
- interdiction de l’épandage aérien de ces produits ;
- instauration d’une certification environnementale des exploitations agricoles ;
- bande enherbée de 5 m de large le long des cours d’eau ;
- lutte contre les algues vertes ;
- renforcement des moyens de protection des aires de captage d’eau potable ;
- possibilité d’utiliser l’eau de pluie pour les établissements recevant du public.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- acquisition de 20 000 ha de zone humide ;
- création d’un groupe d’expertise sur la biodiversité ;
- interdiction de l’utilisation des phosphates dés 2012 ;
- donner la priorité à l’agriculture biologique et la développer : 6% de la surface agricole en 2012, 20% en 2020 (fin 2008, l’agriculture bio ne représente que 2,12% de la surface agricole utilisée en France) ;
- doubler le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ;
- accélérer la mise aux normes des stations d’épurations ;
- renforcer la surveillance des milieux aquatiques ;
- retrait de 40 substances phytosanitaires d’ici fin 2010 ;
- promouvoir l’usage du bois dans la construction ;
- employer exclusivement du bois certifié ou provenant de forêts gérées durablement.

La Trame Verte Bleue était une proposition des plus importantes issue des débats du Grenelle de l’Environnement. La nécessité de disposer de « corridors écologiques » est actée depuis plus de 15 ans à la Convention internationale pour la biodiversité. En rendant opposable cette TVB, la protection des écosystèmes aurait été une priorité lors des projets d’aménagements et d’urbanisme. Ici, il n’est question que de « prendre compte » de ces espaces… Par ailleurs, les sanctions sont si faibles, que les aménageurs préféreront payer les amendes plutôt que de proposer un nouveau projet, plus respectueux du milieu naturel. Aucun financement n’est d’ailleurs prévu pour accompagner les collectivités dans la mise en place des TVB.
Le Grenelle 2 renonce complètement à accompagner l’agriculture biologique. Il recul également sur l’interdiction de nombreux pesticides : les demandes de retrait d’un produit seront subordonnées à une étude économique, ce qui rend la mesure totalement inopérante, alors même que les effets désastreux de ces produits sur l’environnement et la santé sont bien connus. La création d’un label « Haute Valeur Environnementale » pour les exploitations agricoles semble bien peu de chose, et risque d’accroire à nouveau la confusion entre les différents labels existants : agriculture biologique, agriculture raisonnée, etc. Aucune mesure spécifique à la forêt n’est prise alors qu’elle représente 30% du territoire français. Pour la protection des espèces et des habitats, le Grenelle ne fait que recycler d’anciens engagements, sans durcissement du cadre pénal pour les promoteurs.

Grenelle de l'environnement - Energie - 4/7

« Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- encouragement aux réseaux de chaleur d’origine renouvelable ;
- création de schémas régionaux éoliens ;
- simplification des procédures administratives pour l’éolien en mer ;
- développement de l’hydroélectricité ;
- création de schémas régionaux climat-air-énergie ;
- obligation pour les entreprises de plus de 500 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leur GES d’ici le 31/12/2012 ;
- obligation des collectivités à se doter d’un plan énergie-climat d’ici le 31/12/2012 ;
- encadrer la recherche de sites de stockage du CO2.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- diversifier le bouquet énergétique avec l’objectif de 23% d’énergie renouvelables en 2020 ;
- équiper les nouvelles centrales à charbon d’un dispositif de stockage du carbone ;
- exonérer de taxe foncière pendant 5 ans les immeubles à vocation professionnelle se raccordant à une unité de traitement des déchets pour couvrir une partie de leur besoin en chaleur.

Le Grenelle se fixe des objectifs sans se donner les moyens d’y parvenir…  Ainsi, d’ici 2020, un tiers de l’énergie renouvelable devrait être d’origine éolienne. Pourtant, le développement éolien risque d’être sérieusement freiné : en plus de s’inscrire dans une ZDE, les éoliennes seront désormais classées comme ICPE, une procédure administrative longue et complexe. Elles ne pourront par ailleurs s’implanter que dans des zones validées par le schéma régional : un schéma qui sera encore long à mettre en œuvre et qui risque de subir d’importantes pressions de la part d’élus refusant l’éolien. En plus d’une puissance de 15mW, les parcs éoliens devront comporter au moins 5 mâts, ce qui freine d’autant plus leur implantation locale.
Les autres filières énergétiques (biomasse, géothermie, photovoltaïque, etc.) sont quasiment passées sous silence. Des mesures sociales comme une tarification de l’électricité distinguant la consommation vitale de la consommation de confort, ont été supprimées.

Grenelle de l'environnement - Transports - 3/7

« Le Pacte écologique a suscité une adhésion que personne ne peut décevoir » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- développer les transports collectifs urbains ;
- rendre les communautés de communes compétentes pour assurer un service de vélos en libre-service ;
- développer les péages sans arrêt sur les autoroutes ;
- moduler les tarifs des péages en fonction des performances environnementales des poids-lourds ;
- développer les véhicules hybrides pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail ;
- expérimenter le péage urbain pour les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- développer les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires vers l’Espagne, le Portugal et l’Italie ;
- mise en place dés 2011 d’une éco-taxe sur les poids-lourds ;
- faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14% à 25% à l’échéance 2022 ;
- augmenter à 25% la part modale du fret non-routier et non-aérien d’ici 2012 ;
- améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports ;
- restaurer, moderniser et étendre le réseau fluvial, notamment par la construction du canal Seine-Nord Europe ;
- rénovation des réseaux RATP et SNCF francilien.

Ici encore, il est à regretter que le Gouvernement ne légifère pas de manière concrète, pour inciter réellement à de nouvelles pratiques environnementales. La « taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité » a par exemple totalement disparue.

L’Etat préfère se lancer dans des chantiers longs et coûteux, plutôt que restructurer le fonctionnement de la SNCF. Ce qui freine bien souvent le consommateur, c’est le coût du billet de train alors que la SNCF réalise une marge de 25% sur le TGV. En investissant sur les lignes locales, l’Etat dépenserait moins et inciterait réellement à l’utilisation du train.

Le secteur des Transports étant l’un des plus gros producteurs de Gaz à Effet de Serre (GES), il devient urgent d’accompagner réellement la transition verte en particulier par l’incitation au ferroviaire, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. En limitant le saupoudrage et en recentrant les dépenses sur les lignes locales plutôt que les lignes grande vitesse, l’Etat éviterait des pertes d’argent, tout en permettant un changement de comportement des français sans surcoût pour leur portefeuille.

Grenelle de l'environnement - Bâtiments et Urbanisme - 2/7

« Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l'urgence écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement du code de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain ;
- autorisation pour les bâtiments énergétiquement performants de dépasser de 30% le coefficient d’occupation des sols ;
- généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale d’ici 2017 avec renforcement des pouvoirs du Préfet;
- réforme de l’affichage publicitaire (en particulier à l’entrée des villes) ;
- élargissement de l’évaluation environnementale aux différents schémas d’aménagement du territoire ;
- création d’une attestation obligatoire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux ;
- création de contrats de performance énergétique ;
- affichage des performances énergétiques du bien immobilier dans les annonces ;
- faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques ;
- renforcer les mesures pour lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux ;
- l’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est plus que consultatif. En cas de conflit, le Préfet de Région arbitre.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- les mesures d’incitations financières ;
- la volonté d’améliorer la formation initiale et continue ;
- la création d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers de l’environnement.

De plus, on assiste à une recentralisation importante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’Intérêt Général imposés par l’Etat.
Au lieu d’avoir édicté des lois claires, le Gouvernement crée des approximations en faisant procéder par des décrets ou des ordonnances… Les Préfets auront désormais plus de pouvoirs, et les collectivités plus de devoir, d’où la question des financements de ces objectifs… Le Gouvernement semble se reposer sur le Grand Emprunt bien que la commission Juppé-Rocard ne se soit toujours pas prononcée à ce sujet et les collectivités auront déjà fort à faire avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

Grenelle de l'environnement - Introduction - 1/7

« Il y a urgence pour une révolution écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Les lois du Grenelle 1 ont été promulguées le 3 août 2009. Il s’agit de lois de programmation pour la mise en œuvre concrète d’une politique écologique, le Grenelle 2. Ces textes ont fait un large consensus au sein des assemblées.

Les lois du Grenelle 2 ont été promulguées le 12 juillet 2010 dans le cadre de la procédure d’urgence, c’est-à-dire qu’il n’y a eu qu’une seule lecture dans les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale). Les parlementaires ont du se prononcer sur 248 articles avec seulement une trentaine d’heures d’étude… Il s’agit des applications concrètes sur le terrain de méthodes pour préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique.

Les lois du Grenelle 2 s’articulent autour de six grands thèmes : bâtiments et urbanisme, transport, énergie, biodiversité, risques-santé-environnement, gouvernance écologique.

La plupart des ONG et associations (dont la Fondation Nicolas Hulot) ont refusé de signer le projet, lequel est sévèrement critiqué par la Gauche. En effet, ce qui devait être une révolution n’est qu’un catalogue de vœux pieux, lesquels sont souvent à charge des collectivités. Pour celles-ci, le coût financier est estimé à 30 milliards d'Euros dans les 10 prochaines années. S’il exprime des souhaits, le Grenelle 2 remet à des ordonnances ou des décrets l’application concrète de ces mesures...
Il ne s’agit encore une foi que d’un effet d’annonce qui n’a pas berné grand monde.

Nous vous proposons l'exercice suivant: comparer les Grenelle 1 et 2.... Rassurez-vous! Nous l'avons fait pour vous! La suite demain...

Sources : documents du Ministère de l'Environnement, Terra Nova, groupe SRC, Europe Ecologie 

Caresche (PS) veut l'audition d'une délégation des 400 chercheurs anti-Allègre

Le député PS Christophe Caresche a réclamé jeudi l'audition à l'Assemblée nationale d'une délégation des 400 chercheurs signataires de la pétition contre les thèses de l'ancien ministre Claude Allègre sur le réchauffement climatique.

"Plus de 400 chercheurs viennent de signer une pétition dénonçant l'absence de rigueur scientifique de ceux qui mettent en cause les travaux sur l'origine du réchauffement climatique", déclare l'élu de Paris dans un communiqué.

"Cette pétition témoigne de l'indignation de la communauté scientifique face au dénigrement et aux caricatures auxquels se livrent régulièrement Claude Allègre et quelques uns de ses amis", ajoute-t-il.

"Les autorités publiques se doivent de répondre à cet appel afin de restaurer les conditions d'un débat scientifiquement rigoureux sur le climat", souligne M. Caresche, qui réclame une audition publique d'une délégation de ces chercheurs par la commission du Développement durable.

Environ 400 climatologues, mécontents des attaques portées contre eux par Claude Allègre, ont demandé une prise de position de la ministre de la Recherche Valérie Pécresse, qui leur a accordé un soutien politique tout en demandant à l'Académie des Sciences de trancher sur le fond.

Source : Afp

"La tempête Xynthia ne doit pas rester sans réponse"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a affirmé mercredi que "la tempête Xynthia ne devait pas rester sans réponse" et approuvé la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de constituer une mission d'information.

"J'approuve totalement la proposition du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de constituer une mission d'information parlementaire sur les causes et les conséquences de la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia", écrit M. Ayrault dans un communiqué.

Evoquant les "failles de notre système de prévention des catastrophes naturelles et les manques dans l'aménagement du littoral et des rivières", M. Ayrault demande d'en "tirer les leçons mieux que cela n'a été fait précédemment".

Selon lui, la mission d'information devra notamment "évaluer les atouts et les carences de la loi littoral et présenter des propositions afin d'en améliorer l'efficacité préventive".

Carte météo : concentrations orageuses

Il ya une semaine les syndicats des personnels de la Météo ont été mis au courant de la nouvelle organisation qui sera mise en place dans les années à venir.

Comme prévu le Centre de l'Allier est sur la liste des condamnés. 

• Le personnel de l'Allier continuera à se battre pour le maintien de l'implantation de son centre, car la décision est non seulement injuste, mais aussi discriminatoire quand on observe les départements voisins.
• A la suite du CTP Central du 13 novembre, l'intersyndicale de Météo-France nous a fait parvenir le communiqué suivant :
  « Après le conflit historique qui a marqué l'opposition des personnels au projet de la direction et du ministère, les représentants du personnel réaffirment que le gouvernement fait fausse route en imposant une cure d'amaigrissement sans précédent à notre établissement et la casse de notre outil de travail.
  
  Afin de faire face aux aléas météorologiques, climatiques et hydrologiques qui impactent de plus en  plus la vie économique et sociale de notre territoire, il est irresponsable de réduire les moyens humains du service public. De plus, la suppression des centres départementaux, programmée dans le plan stratégique présenté par la direction, va conduire inexorablement à un éloignement des météorologistes de nature à diminuer le niveau de qualité nécessaire pour assurere pleinement nos missions de service public, notamment en matière de sécurité et des biens. Les dernières intempéries survenues dans les régions Sud-Est et Centre-Est ont mis en lumière le rôle essentiel des Centres Départementaux Météo dans la chaîne de surveillance et de prévision des phénomènes dangereux, ainsi que dans l'assistance et la réactivité au plus près des usagers.
  
  En conséquence, les organisations syndicales de Météo-France refusent la nouvelle organisation cible présenté lors de ce comité technique paritaire et considèrent que le contentieux demeure.
  
  Elles continueront à agir auprès des collectivités locales et des ministères de tutelle pour que soit abandonnée cette baisse du niveau de l'intervention de L'Etat, qui se traduit par l'abandon du maillage départemental, la dégradation du service rendu à tous les usagers et la remise en cause des conditions de vie de nombreux collègues. »
• Guy Chambefort, député de l'Allier, condamne les décisions prises qui conduisent à la dégradation du service rendu à tous les usagers et soutient les actions de l'intersyndicale.

Pour voir les cartes des centres départementaux météo, cliquez ici :

• La situation en 2007
• Les implantations prévues pour 2017

Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier