Le blog de Guy Chambefort

Rapport de l'OPECST sur la sécurité nucléaire

Après la catastrophe de Fukushima une mission parlementaire de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a été mise en place afin de rendre un rapport portant sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires françaises. Ce rapport émet plusieurs recommandations.

Ainsi l'OPECST met en avant le besoin d'une gestion plus sûre des conditions de la sous-traitance, l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur (notamment sur l'approvisionnement de secours en eau et électricité), l'amélioration et l'actualisation de la performance de la gestion de crise, la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté, la garantie de la cohérence internationale des évaluations de sûreté et de leur homogénéité, l'assurance d'une meilleure transparence sur les coûts de la filière ainsi que le renforcement de la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire.

Le rapport synthétise donc l'ensemble des informations que la mission a pu réunir et souligne la grande indépendance de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, gage de sécurité. Cependant personne ne peut garantir une totale sécurité à l'avenir face aux catastrophes naturelles, et c'est précisément pourquoi le rapport met en avant ces recommandations et préconise plus que jamais la mise au premier plan de cette sécurité.

Sécurité nucléaire en France : remise du rapport d’étape

En mars 2011, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), présidé par M. Claude Birraux, député, a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, à la suite des évènements de Fukushima, pour établir une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».

En plus des tests de sûreté effectués aux niveaux national et européen sur les centrales nucléaires, la mission d’information de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT), composée à la fois de députés et de sénateurs, a publié son rapport d’étape sur la sécurité de la filière, le 30 juin.

Le rapport d’étape a été publié par Christian Bataille, député, et Bruno Sido, sénateur. Il synthétise et analyse les informations recueillies par la mission parlementaire au cours de six auditions et sept déplacements, peut on lire dans un communiqué de presse.

Les rapporteurs, le député socialiste Christian Bataille et le sénateur UMP Bruno Sido, soulignent dans ce texte d'étape la "grande rigueur" de la gestion de la sûreté nucléaire et estiment que l'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en constitue la meilleure garantie.

« Toutefois, notre pays ne peut se prévaloir d'être totalement à l'abri d'une catastrophe naturelle d'une ampleur inattendue (…) L'industrie nucléaire française doit donc pousser d'un cran encore son investissement dans la sûreté », estiment les parlementaires.

Ainsi selon les deux rapporteurs, la France doit faire davantage pour assurer la sécurité de ses centrales nucléaires. Les impératifs de sûreté doivent être placés au-dessus de toute considération économique. A cet égard, l’Etat doit conserver la maîtrise de cette industrie. Seule la puissance publique est en effet à même d’apporter des garanties solennelles à une population inquiète, notamment en consolidant la maîtrise publique du contrôle de sûreté, peut on lire dans un communiqué de presse.

La France doit imaginer des événements d'une intensité encore plus grande et des schémas accidentels en cascade avec des interactions sur des sites industriels voisins, préconisent-ils. Ils recommandent notamment de renforcer les moyens mobiles de secours en eau et en électricité pour faire face aux situations d'urgence.

Les rapporteurs insistent enfin sur l’impératif de la recherche, laquelle crédibilise toute la filière, en préparant en permanence les futures innovations de sûreté, et en consolidant la place de technologie avancée de l’énergie nucléaire.

Source : Actualités News Environnement 

Nucléaire: Sido (sénateur UMP) et Bataille (député PS) rapporteurs pour l'Opecst

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a nommé le sénateur UMP Bruno Sido et le député PS Christian Bataille comme rapporteurs de l'étude sur "la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir", selon un communiqué.

L'Opesct a été saisie par l'Assemblée et le Sénat, à la suite de l'accident nucléaire au Japon. Huit députés et sénateurs seront "associés" à cette mission, a-t-on appris de même source.

La première réunion se tiendra le 14 avril.

Source : Afp

La "rentabilité à court terme" menace la gestion des déchets nucléaires

La crédibilité et la sécurité des projets d'enfouissement et de réduction des déchets nucléaires risquent d'être remises en cause par les industriels du secteur "au nom de la rentabilité à court terme", s'alarme l'office parlementaire Opecst dans un rapport publié mercredi.

Ce rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets nucléaires pour 2010-2012 s'inquiète plus globalement des "inconvénients d'une privatisation croissante" de la filière.

Une tendance qui amène progressivement les industriels à céder à "des préoccupations financières de courte vue" qui peuvent aller à l'encontre des intérêts de la filière dans son ensemble, jugent Claude Birraux, député UMP et président de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), et le député socialiste Christian Bataille.

Le rapport, présenté mercredi à la presse, déplore notamment que les "grands producteurs de déchets, EDF en tête, suivie d'Areva et du CEA", cherchent à remettre en cause la compétence de l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) dans le projet d'enfouissement profond des déchets les plus dangereux.

Selon les parlementaires, cette démarche est motivée par l'annonce de l'Andra d'une réévaluation du coût du projet de stockage géologique profond. Jusqu'à présent estimé à 15 milliards d'euros, ce coût pourrait être porté à 35 milliards pour tenir compte de nouvelles normes de sûreté.

En vertu du principe "pollueur payeur", la loi impose à EDF de financer 80% du centre de stockage, contre 15% pour le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), le reste se répartissant entre les autres producteurs de déchets (Areva, etc.).

"Les industriels proposent des solutions techniques alternatives dont l'impact sur la sécurité reste totalement à évaluer", a souligné M. Birraux, insistant "sur la nécessité d'écarter tout compromis sur la sûreté du stockage", imposée par la loi en 2006.

Non seulement la loi interdit aux trois grands producteurs de déchets nucléaires de se substituer à l'Andra mais il s'agit d'une mission de service public qui "ne saurait, en aucun cas, même partiellement, être confiée à des sociétés, avant tout intéressées à maximiser leurs profits, et susceptibles de passer, à terme, sous contrôle privé", insiste le rapport.

Et l'Opecst d'adresser "un rappel à la loi" aux producteurs de déchets.

"Les acteurs de l'industrie nucléaire doivent se reprendre (...) Il conviendrait qu'ils se réapproprient l'idée que l'avenir de la filière dépend crucialement de sa capacité à démontrer qu'elle sait gérer les déchets radioactifs dans les meilleures conditions de sûreté", conclut l'Opecst.

Les députés critiquent par ailleurs "le retard pris par le gouvernement dans l'installation de la Commission nationale d'évaluation des financements (CNEF)" compétente pour le démantèlement des installations nucléaires, la gestion des combustibles usés et les déchets radioactifs.

Source : afp

Recapitalisation d'AREVA : amateurisme et manque de vision industrielle

En dépit des annonces du gouvernement et du conseil d'administration tenu la semaine passée, rien n'est réglé en ce qui concerne l'avenir du groupe Areva.

On doit même s'étonner, voire s'inquiéter, qu'une opération initiée il y a plus de six ans, officiellement mise en oeuvre depuis un an et demi, et conclue après plusieurs reports successifs du conseil d'administration, débouche sur des décisions aussi limitées et temporaires.

Décidément, la volonté de politique industrielle, claironnée à tout bout de champ par le président et le gouvernement, échoue toujours à trouver des traductions claires sur les cas concrets d'entreprise.

Car l'entrée du fonds souverain du Koweït complétée par l'Etat ne résout rien des questions stratégiques en jeu.

Que pèsent 900 millions face aux 6,5 milliards dont le groupe a besoin d'ici 2012 ? Que signifie la valorisation correspondante de 11,5 milliards alors que l'Etat en engageant le processus l'estimait à 15-20 milliards il y a quelques mois ?
Quelle organisation pour l'activité minière, enjeu de toutes convoitises et maillon critique de la chaîne du nucléaire et du périmètre du groupe ?
Quel message pour un partenaire industriel historique Mitsubishi, engagé avec Areva dans le développement d'un réacteur de moyenne taille, et recalé de cette augmentation de capital ?
Quelle crédibilité donner à cette mesure alors que le rôle d'EDF, martelé comme stratégique depuis l'été dernier, n'est pas défini, ni clarifié et reporté à d'éventuelles futures opérations ?

En réalité, le gouvernement a été incapable de trancher entre les intérêts en jeu, pour faire valoir une authentique vision industrielle et afficher une politique énergétique nationale cohérente.

• Le chef de l'état porte un coup de grâce au modèle intégré d'Areva qui faisait son succès par ses savoir-faire sur toute la chaîne de retraitement.
  Il faut aussi rappeler la responsabilité de Nicolas Sarkozy dans la rupture capitalistique entre Areva et Siemens qui a porté un mauvais coup a l'indépendance énergétique de l'Union Européenne ainsi qu’à l'axe franco allemand.

Par amateurisme et court termisme, le gouvernement a sacrifié l'un des fleurons de l'industrie française.

Communiqué du parti socialiste

Guy Chambefort et la loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Ce texte, tant attendu, a enfin abouti

 

Après un débat au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, la commission mixte paritaire Sénat - Assemblée à laquelle j’ai participé comme membre de la commission défense a proposé un texte.
Ce dernier a été voté définitivement par l’Assemblée Nationale Mardi 22 décembre 2009.

 

Le groupe socialiste s’est abstenu car ce texte, même s’il représente une avancée, est loin de résoudre tous les problèmes.

 

Les associations représentant les victimes ne partagent pas les conclusions du texte en ce qui concerne les critères de présence sur le territoire en question.

 

L’intervention du ministre de la Défense comme juge et parti dans l’indemnisation pose un réel problème éthique.

 

D’autres avancées seront nécessaires sur ce texte.

 

 

 

Guy Chambefort

L'Assemblée entérine le texte sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

L'Assemblée nationale a adopté mardi le texte de compromis entre l'Assemblée et le Sénat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996.

Le Sénat devait voter le texte dans la nuit pour une adoption définitive par le Parlement.

Le projet de loi, très attendu par les associations de vétérans, a été voté par la majorité UMP et le Nouveau Centre. Le PS s'est abstenu, le groupe GDR (PCF, Verts) a voté contre.

L'indemnisation concernera les vétérans des essais nucléaires de la France qui, irradiés, ont développé depuis un cancer.

• Quelque 150.000 civils et militaires, selon le ministère de la Défense, ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.

 

Les victimes des essais nucléaires seront fixées aujourd'hui sur leur indemnisation

Le projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, conduits dans le Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996, sera définitivement voté ce mardi 22 décembre à l'Assemblée nationale.

Le texte qui sera soumis aux parlementaires sans nouveau débat, résulte du travail de la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et de 7 sénateurs) créée suite aux précédents votes.
Guy Chambefort, député de l’Allier appartenait à cette commission mixte paritaire.

En juin dernier, une première version de ce texte avait été adoptée par la commission de la Défense de l'Assemblée- dont Guy Chambefort est également membre-, mais elle avait été vivement critiquée par les représentants de victimes.

Ainsi l'association des vétérans des essais nucléaires dénonçait alors un Etat "juge et partie" qui refusait "d'inclure les associations dans le comité d'indemnisation" chargé d'évaluer les demandes et de fixer les montants des réparations.

Les sénateurs ont largement amendé le texte en octobre. Ils ont donné satisfaction aux associations de victimes en introduisant la "présomption de causalité" qui dispense les demandeurs militaires et civils de prouver le lien entre leur maladie et les essais nucléaires.

"A moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de l'exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable" précise l'article 4 du projet de loi. Ainsi, la charge de la preuve incombe désormais à l'Etat et non plus aux victimes.

Si la loi était adoptée, dans le Sahara, à Tahiti ainsi que dans les atolls de Mururoa, Fangataufa et Hao, quelques 150.000 familles auraient cinq ans pour faire valoir leurs droits.

Source : metrofrance.com

Le PS exige plus de transparence sur le fonctionnement de la filière nucléaire

En l’espace de quelques semaines, les Français ont appris plusieurs éléments pour le moins troublants sur le fonctionnement de la filière nucléaire française.

• Tout d’abord, plusieurs dizaines de kilogrammes de plutonium ont été « découverts », incidemment, sur le site de Cadarache, et cette information n’a été signalée qu’au bout de trois mois.
• On a appris par la suite que des dizaines de milliers de tonnes de déchets nucléaires ont été exportés en Russie.
• En troisième lieu, on découvre que la France sera probablement contrainte, cet hiver, d’importer de l’électricité et d’opérer des coupures. La cause en serait un taux de disponibilité du parc nucléaire français de 80% confronté, faute d’investissements suffisants, à de sérieux problèmes de fonctionnement. Il apparaît maintenant qu’un tiers des réacteurs nucléaires est à l’arrêt pour des opérations de maintenance et au moins cinq le seraient pour des incidents sérieux.
• Plus récemment, trois autorités de sûreté nucléaire en France, en Grande Bretagne et Finlande ont demandé à AREVA de renforcer le logiciel de pilotage des futurs EPR, qui visiblement ne garantit pas en l'état actuel le niveau de sécurité requis.
• Alors que les questions énergétiques sont au coeur du sommet de Copenhague, la nature de ces informations et la manière dont elles sont portées à la connaissance du public confirment une opacité et un déficit démocratique qui ne sont pas compatibles avec la nécessité de faire partager, par tous, les enjeux liés à la production et à la consommation d’énergies.

Le Parti Socialiste demande au Gouvernement de cesser de se défausser sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire, sur AREVA ou sur EDF. C’est au gouvernement d’assumer son devoir d’information, de transparence et de décision en fournissant au pays et au parlement un état exact de fonctionnement des réacteurs nucléaires et d’apporter tous les éclaircissements sur le nombre et les causes des arrêts de production.

Exercer les responsabilités de puissance publique en matière énergétique, ce n’est pas seulement annoncer des constructions d’EPR ou vendre des centrales à l’étranger : c’est d’aussi répondre à tous les doutes en matière de sûreté nucléaire !

Communiqué du parti socialiste

L'Assemblée vote le texte sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

L'Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture, le projet de loi sur l'indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996, un texte attendu depuis de longues années par leurs associations.

Le texte a été adopté par 300 voix (UMP et NC) contre 23 (communistes et Christiane Taubira, PRG). Les socialistes et François Bayrou (MoDem) se sont abstenus.

L'indemnisation concernera les vétérans des essais nucléaires de la France qui, irradiés, ont développé depuis un cancer.

Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.

Le ministre avait estimé ces dernier mois à "quelques centaines" le nombre de ceux qui pourraient être concernés par la loi.

afp

Semaine du 29 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration 

Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 proposition de loi et d’un rapport :

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (no 1696) - voir le dossier 

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- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1452) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

Victimes des essais nucléaires: rejet du texte PS, les députés vigilants.

La majorité (UMP et NC) a rejeté jeudi une proposition de loi SRC (PS, PRG) sur la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'essais nucléaires, mais exigé, comme la gauche, que le gouvernement concrétise rapidement sa promesse de légiférer sur le sujet.

• "Le temps presse, il ne s'agit pas de dresser l'acte d'accusation des essais nucléaires mais de réaffirmer que les citoyens doivent recevoir réparation des préjudices subis", a déclaré Christiane Taubira (PRG) en présentant un texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour ces victimes.
  
  "Il faut une initiative législative forte, qu'elle vienne du législatif ou de l'exécutif", a-t-elle plaidé.

• Devant les députés, le ministre de la Défense Hervé Morin a réitéré son annonce faite la veille, "espérant présenter" un texte "avant la fin janvier". Il a proposé que "majorité et opposition soient associées à un groupe de travail qui finalisera le texte".
  
  Déplorant la longue attente et le parcours judiciaires difficile des victimes en France alors que d'autres pays, notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont reconnu le droit à indemnité des irradiés depuis 20 ans, tous les députés ont assuré qu'ils seraient vigilants sur le calendrier.

• "La représentation nationale est en colère qu'aucune solution ne soit apportée depuis des années", a dit Jean-Marc Nesme (UMP) en rappelant au ministre sa promesse. "Mr. le ministre, ne nous décevez pas ! ", a-t-il lancé.

• Les députés se sont également montrés perplexes sur la portée du futur texte. Pour Paul Giaccobbi (PRG), le gouvernement a été contraint à "changer son fusil d'épaule mais pas d'objectif : limiter au maximum toute possibilité d'indemniser les victimes".

Mr. Morin a en effet réaffirmé que son texte ne concernerait que "les personnes exposées de façon significative" et qu'un décret établirait "un seuil d'exposition à partir duquel les personnes pourront bénéficier de l'indemnisation".

• Pierre Lellouche (UMP) a plaidé pour "un droit à l'indemnisation pour toute personne ayant résidé à proximité des centres d'expérimentation en Algérie et en Polynésie", durant les périodes d'essais nucléaires dans ces deux sites.
  
  Avant de lancer un avertissement : "Si le texte n'arrive pas, si le gouvernement n'est pas au rendez-vous, nous mènerons à bien nos propres propositions".

AFP

Semaine du 24 au 30 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi et d'une propositions de loi :

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-          Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) - voir le dossier - suite

-          Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié) - voir le dossier 

-          Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) - voir le dossier

-          Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

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Discussion de plusieurs rapports

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-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1232) - voir le dossier

-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 
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Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier