Le blog de Guy Chambefort

Halte à la casse du Code des Pensions!

 Dans le cadre de la réforme de l'administration au service des anciens combattants, la direction d'administration ainsi que ses 18 services déconcentrés doivent être supprimés d'ici la fin de l'année 2011.

L'Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) s'indigne d'une telle réforme dans la mesure où celle-ci est prévue par le canal de la Commission Supérieure de Codification (CSC) au sein de laquelle aucun membre des associations d'anciens combattants ne siégerait. De plus cette refonte est mise en oeuvre dans le cadre d'une loi d'habilitation qui permet au gouvernement de procéder par ordonnances, sans consulter les associations ou les acteurs.

La casse du Code des Pensions vise à placer de manière autoritaire les anciens combattants devant le fait accompli, sans leur demander leur avis, et sans aucune consultation. En somme on retrouve bien là les habitudes du Président et de son équipe.

 

Semaine du 05 au 12 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

•    Questions au Gouvernement : 

•    Projets de loi :

                            

-  Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. L'ordonnance a tiré les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle vise à supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle - voir le dossier

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-  Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (no 735) - voir le dossier

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- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (no 614). Le projet de loi vise à contrôler toutes les opérations spatiales menées sur le territoire français ou demandées par des ressortissants français. Il prévoit ensuite, en cas de dommage causé aux tiers, une répartition équitable de l’indemnisation des victimes entre l’État et l’opérateur spatial. - voir le dossier.

- Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté - voir le dossier 

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-  Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (no 742) - voir le dossier   

-  Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de plusieurs pays en vue de la ratification d’accords.

-  Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (no 353) - voir le dossier

·        Discussion et vote d'une motion de censure déposée par le groupe socialiste radical et citoyen.

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Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

De multiples dossiers sont prévus à l’ordre du jour:

   · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la  recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances sur la vie non réclamés et généralisant les droits des assurés.

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     · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,  relative à la simplification du droit.

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     ·  La suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative au code du travail (partie législative).

Cette discussion a été interrompue la semaine dernière, faute d’un nombre suffisant de députés en séance. Ces derniers voulaient marquer ainsi leur mécontentement à propos du texte proposé.

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     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

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     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

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     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

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     ·  Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction.

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Sans oublier la séance publique de questions au gouvernement (à la TV, le mercredi) et le débat préalable au Conseil européen.

Semaine de 3 au 8 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

La semaine s’ouvrira par la séance publique des questions au gouvernement le mardi après-midi. Rendez- vous sur FR3 à 15 h. Le même exercice est prévu aussi le mercredi.Trois dossiers sont à l’ordre du jour cette semaine :

• La discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif au parc naturel  régional de Camargue. Il s’agit d’éviter à la Camargue, l’une de zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe de risquer de perdre son label de parc naturel au terme d’un contentieux juridique inextricable.

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• la discussion du projet de loi, lui aussi adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 et relative à la partie législative du code du travail. Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du code du travail «à droit constant». Son plan et sa rédaction ont été, d’après le gouvernement, améliorés afin qu’il soit plus facilement accessible et consultable.

On peut attendre un vif débat... la notion «à droit constant» peut faire l’objet d’interprétation!

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• la loi de finances rectificative pour 2007 (appelé aussi «collectif budgétaire »!). Il s’agit de faire coïncider, en matière budgétaire, les prévisions avec la réalité de l’exécution, de tenir compte des éventuelles nouvelles dépenses ou recettes, de l’avancement des dossiers et des  imprévus dans le respect des équilibres votés et des règles comptables.

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