Le blog de Guy Chambefort

Nominations au Conseil Economique, Social et Environnemental : une nouvelle provocation de N. Sarkozy

Le Conseil des Ministres a procédé hier à une kyrielle de nominations au Conseil Economique Social et Environnemental.

Malgré la crise sociale qui agite le pays, malgré la défiance grandissante des citoyens envers l’exécutif, malgré le rejet généralisé de la pratique du pouvoir par N. Sarkozy, le Président continue exactement sur la même voie.

La nomination de fidèles conseillers élyséens, tels Raymond Soubie et Pierre Charon, ou d’élus clairement étiquetés à droite comme Hervé Marseille, maire de Meudon, est scandaleuse. Avec une liste de 40 personnalités qui fait la part belle aux proches du pouvoir,

M. Sarkozy veut ainsi assurer à son camp la présidence du Conseil Economique Social et Environnemental. Il remet en cause de manière inacceptable son pluralisme et son indépendance.

Le PS condamne fermement cette pratique du pouvoir, contraire aux principes républicains, et dénonce la construction méthodique d’un « Etat Sarkozy » indigne des traditions démocratiques françaises.

Communiqué du parti socialiste

Rejet de la motion de censure socialiste à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a rejeté mardi, sans surprise, la motion de censure socialiste contre "l'inaction économique" du gouvernement Fillon face à la crise et "les menaces sur les libertés individuelles".

La motion n'a recueilli que 231 voix, soit 58 de moins que la majorité requise (289) pour être adoptée. Toute la gauche a voté cette motion, ainsi que le président du MoDem François Bayrou.

Défendue au titre de l'article 49-2 de la Constitution, cette motion était la première depuis l'arrivée à la tête du PS de Martine Aubry, qui n'est pas elle-même députée, et la deuxième contre le gouvernement de François Fillon, après celle d'avril 2008.

Entendez-vous la colère qui monte dans le pays
envoyé par GroupeSRC

La motion de censure socialiste sera débattue mardi

La motion de censure du groupe SRC (PS, PRG, Divers gauche) sera débattue à l'Assemblée nationale mardi 27 janvier à 15H00, a annoncé vendredi la présidence de l'Assemblée nationale.
Le débat remplacera la séance de questions au gouvernement et sera retransmis en direct sur France 3, a précisé la présidence.

Vendredi, la motion de censure a été officiellement déposée contre la politique du gouvernement face à la crise et "les menaces sur les libertés individuelles". 

• "Notre combat n'est pas seulement un acte de résistance", écrivent les députés, dans le texte de la motion dont l'AFP a eu copie.
• "Nous voulons alerter sur les graves conséquences de l'inaction économique et sociale du gouvernement, prendre date devant les Français et leur proposer les mesures que nous croyons indispensables au rétablissement de la confiance", poursuivent-ils.
• Car alors que "notre pays s'enfonce dans une crise profonde: crise économique et sociale, crise politique et démocratique", "le président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement", selon le texte de la motion.
• "Nous refusons le confort d'une opposition qui n'aurait qu'à commenter les échecs de la majorité. Nous voulons au contraire que puisse s'organiser la confrontation entre deux logiques, deux projets, deux conceptions de la puissance publique", écrivent les signataires.

La motion de censure du PS

La motion de censure du PS contre la politique du gouvernement face à la crise sera présentée le 27 janvier à l'Assemblée nationale, a précisé mardi la porte-parole du groupe socialiste Aurélie Filippetti à la presse.

"Elle sera présentée par le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault", a-t-elle ajouté. Le dépôt officiel doit intervenir quelques jours auparavant.

La motion portera "sur la situation économique et sociale de notre pays et les menaces sur les libertés individuelles", a précisé Mme Filippetti.

• L'annonce du dépôt d'une motion de censure a été faite lundi par la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry lors de ses voeux à la presse.
  
  Il s'agit de "dire clairement qu'alors que notre pays rentre dans cette crise lourde, profonde, rien n'est fait pour changer la donne", a affirmé Mme Aubry.

• L'UMP a dénoncé "la nouvelle pantalonnade du PS visant à bloquer l'Assemblée nationale par le dépôt d'une motion de censure".

• Il s'agit de la deuxième motion de censure du PS depuis le début de l'actuelle mandature en juin 2007.
  
  La précédente, rejetée en avril 2008 par l'Assemblée, portait sur l'engagement des troupes françaises en Afghanistan (le PS parlait "d'enlisement").
  
  La motion de censure sera la 22e défendue en vertu de l'article 49-2 de la Constitution depuis le gouvernement Rocard en 1988 et la 53e depuis 1958.

 

Rejet de la motion de censure du PS à l'Assemblée

PARIS, 8 avril 2008 (AFP) - 17h50 heure de Paris -

La motion de censure des députés PS et des autres élus de gauche contre le gouvernement Fillon, ciblée sur "la rupture atlantiste" de Nicolas Sarkozy, a été, sans surprise, rejetée mardi à l'Assemblée nationale.

La motion n'a recueilli que 227 voix, loin de la majorité actuellement requise de 288 voix. Seuls les députés favorables à la motion ont exprimé un vote.

La gauche a fait le plein des voix. Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a lui aussi voté la motion pour "que les Français sachent qu'il y a encore des gaullistes à droite", en condamnant l'alignement de la politique étrangère française sur les Etats-Unis et l'envoi "de soldats à la boucherie" en Afghanistan.

En revanche, François Bayrou (MoDem), après avoir hésité sur la démarche à adopter, ne s'est pas associé à cette motion, estimant qu'Afghanistan et Otan "méritent des réponses différentes".

Semaine du 05 au 12 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

•    Questions au Gouvernement : 

•    Projets de loi :

                            

-  Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. L'ordonnance a tiré les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle vise à supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle - voir le dossier

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-  Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (no 735) - voir le dossier

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- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (no 614). Le projet de loi vise à contrôler toutes les opérations spatiales menées sur le territoire français ou demandées par des ressortissants français. Il prévoit ensuite, en cas de dommage causé aux tiers, une répartition équitable de l’indemnisation des victimes entre l’État et l’opérateur spatial. - voir le dossier.

- Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté - voir le dossier 

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-  Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (no 742) - voir le dossier   

-  Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de plusieurs pays en vue de la ratification d’accords.

-  Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (no 353) - voir le dossier

·        Discussion et vote d'une motion de censure déposée par le groupe socialiste radical et citoyen.

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Motion de censure des députés PS contre le gouvernement Fillon

D’après une dépêche AFP -1° avril à 12h48 heure de Paris -, les députés socialistes vont déposer une motion de censure contre le gouvernement Fillon à l'occasion du débat sans vote au Parlement sur l'Afghanistan, a-t-on appris mardi dans l'entourage du président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

"Nous allons partir de la question du renforcement militaire français en Afghanistan mais la motion portera sur l'ensemble des problèmes du pays, économiques et sociaux", a-t-on indiqué de même source.

Cette motion de censure, à l'initiative de M. Ayrault, sera déposée "dans les tout prochains jours", a-t-on encore précisé, au titre de l'article 49-2 de la Constitution.

Un intervalle minimal -il n'existe pas de délai maximal- de 48 heures est prévu entre le dépôt d'une motion de censure et son examen dans l'hémicycle.

Selon des sources parlementaires, l'examen de la motion de censure interviendra, le plus vraisemblablement, mardi 8 avril.

La dernière motion de censure au titre de l'article 49-2 remonte au 16 mai 2006, contre le gouvernement Villepin. La motion PS sera la 52e au titre de cet article de la Constitution depuis 1958, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Ayrault avait demandé la semaine dernière au Premier ministre François Fillon d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'occasion du débat sur l'Afghanistan.

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Les députés PS avaient également demandé en vain à M. Fillon de participer au débat organisé jeudi dernier, à leur initiative, sur la situation économique et sociale.

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Ils l'interpellent régulièrement sur les conséquences de la dégradation de la croissance et du déficit, l'accusant de préparer sans l'avouer un plan de rigueur.