Le blog de Guy Chambefort

Assemblée: adoption d'une proposition de loi sur l'urbanisme commercial

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, en première lecture, à une proposition de loi UMP renforçant le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centre-ville.

Lors du vote, intervenu dans la nuit de mardi à mercredi, l'opposition PS s'est abstenue sur le texte de Michel Piron et Patrick Ollier (UMP), qui vise à intégrer les règles de l'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme.

Jusqu'à présent, "un double système d'autorisation régit les implantations commerciales : une autorisation commerciale d'un côté, et une autorisation d'urbanisme classique, le permis de construire, de l'autre. Le texte vise à fusionner les deux pour ne plus requérir qu'une seule autorisation d'urbanisme", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme Benoist Apparu.

A l'avenir, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) "sera le document maître en matière d'urbanisme commercial", indique M. Piron. Il fixera les grandes orientations.

"Moins de 10% des communes disposent aujourd'hui d'un SCOT abouti. Nous n'avons donc pas fini de parler de ce dossier", a observé la députée PS Annick Le Loch.

Le gouvernement et l'UMP espèrent que les SCOT couvrent tout le territoire dans les prochaines années.

Source : afp

Semaine du 14 au 19 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’une proposition de résolution, de 2 projets de loi et de 6 propositions de loi :

.

- proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 2491-2572) - voir le dossier 

...

- projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2443) sur le rapport de la commission mixte paritaire - voir le dossier 

.

- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2563), en lecture définitive - voir le dossier 

.

- proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (nos 2490-2566) - voir le dossier 

.

- proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (no 2486) - voir le dossier 

.

- proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (no 2487) -voir le dossier 

..

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (no 1450) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (no 2390) - voir le dossier 

.

- proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499-2571) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote par scrutin public :

.

- projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2451-2557) - voir le dossier 

..

Débat :

..

- Débat préalable au Conseil européen 

Réforme de l'urbanisme commercial à l'étude

L’Assemblée nationale examinera le mois prochain un projet de loi relatif à l’urbanisme commercial.

 

« L’engagement du gouvernement, en 2008, de revenir devant la représentation nationale avec un texte permettant de réformer l’urbanisme commercial dans les six mois n’a pas été respecté », a rappelé hier Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée.
Selon Les Echos, qui rapportent ses propos, M. Ollier a ajouté que « les membres de la majorité de la commission ont tenu à prendre leurs responsabilités et commencé à travailler à l’élaboration d’un texte qui sera présenté le 16 juin prochain afin d’intégrer l’urbanisme commercial dans le droit commun ».

Le projet de loi comporte aujourd’hui 8 articles. Son objectif est triple : modifier la manière dont sont organisés les implantations et les agrandissements de magasins ; supprimer les commissions départementales d’aménagement commercial et la commission nationale d’aménagement commercial ; confier le pouvoir de décision aux élus locaux, « de manière concertée au niveau local », explique le quotidien.

Source : lavieimmo.com