Le député en action

Semaine du 30 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales : Joaquim Pueyo, responsable ; Élisabeth Pochon, rapporteure

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : Philippe Baumel ; François Loncle ; Marietta Karamanli

- Échange avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Eloge funèbre d’Anne Grommerch

- PPL modalités d’inscription sur les listes électorales

- PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants de l’UE pour les municipales

- PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Son Excellence M. Ehab Badawy, Ambassadeur en France de la République arabe d’Égypte

- Désignation de rapporteur-es pour avis sur :

        - Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

        - Le PL, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et le Mali

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

- Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales

10h45 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation d’un-e rapporteur-e et examen, ouvert à la presse de la PPL d’Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- CMP sur la PPL répression des abus de marché

- CMP sur la PPL économie bleue

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- PPL, Sénat, maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles

Semaine du 23 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Votes solennels : Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs ;

- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature : Yves Goasdoué, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure

 

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe GDR, jeudi 26 mai :

- proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises : Marie-Thérèse Le Roy, responsable ; proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : Colette Capdevielle, responsable ; proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Philippe Nauche, responsable ;

- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs : Sophie Errante, responsable

 

- Point sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, rapporteur pour avis (Finances) ; Dominique Potier, rapporteur pour avis (Affaires économiques)

 

- Projet de proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle : Audrey Linkenheld

 

- Échange avec Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du développement international

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- Projet de loi organique, Sénat, sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature

- Projet de loi, Sénat, sur la justice du XXIème siècle

- Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État

- Questions sur la politique agricole du Gouvernement

21h30 : Séance publique

• Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation

Mercredi 18 mai 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Examen des amendements sur la PPL de Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 – article 88-

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Débat sur mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’UE

- Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA

21h30 : Séance publique

- Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent reprise ex-SNCM

Semaine du 16 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris : Jean-Paul Chanteguet, Pierre-Yves Le Borgn', rapporteurs

- Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs

- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature : Yves Goasdoué, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure

- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

- Conclusions de la CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteurs
 
- Point sur les textes inscrits à l'ordre de jour réservé au groupe GDR, jeudi 26 mai :

                - proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises : Marie-Thérèse Le Roy, responsable ; proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : Colette Capdevielle, responsable ; proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs : Sophie Errante, responsable ;

                - proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Philippe Nauche, responsable

- Échanges avec Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et Habitat durable, Patrick Kanner, Ministre de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, Secrétaire d’État, chargée de l’'Égalité réelle, sur le projet de loi Égalité et citoyenneté

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Projet de loi ratification de l’accord de Paris (COP 21)

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l’espace.

18h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation d’un-e rapporteur-e et examen de la PPL de Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

21h30 : Séance publique

- Projet de loi organique, Sénat, statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature

- Projet de loi, Sénat, action de groupe et organisation judiciaire

Mercredi 18 mai 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échanges avec Daniel Lebègue, Président, Nicole Otto, chargée de l'alerte éthique, Laurène Bounaud, responsable du plaidoyer, de Transparency France ; Jean Paul Bouchet, secrétaire générale de la CFDT Cadres ; Maryse Artiguelong, de la Ligue des Droits de l'Homme ; autour des thèmes du projet de loi Sapin 2
15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 9 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur,

- Projet de loi relatif à l’état d’urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur,

- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI°siècle : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs,

- CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, responsable 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Projet de loi nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure ;

- Désignation de membres de missions d’information.

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 11 mai 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21 h 30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 2 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur

- Présentation de la campagne #duprogresenplus

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Projet de loi nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 4 mai 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

• Audition de Nicole Gnesotto, présidente du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale
  

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, qui présentera le plan stratégique de Pôle emploi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de la veille

21 h 30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi