Semaine du 30 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales : Joaquim Pueyo, responsable ; Élisabeth Pochon, rapporteure

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : Philippe Baumel ; François Loncle ; Marietta Karamanli

- Échange avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Eloge funèbre d’Anne Grommerch

- PPL modalités d’inscription sur les listes électorales

- PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants de l’UE pour les municipales

- PPL organique modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Son Excellence M. Ehab Badawy, Ambassadeur en France de la République arabe d’Égypte

- Désignation de rapporteur-es pour avis sur :

        - Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

        - Le PL, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et le Mali

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

- Le PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

- Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales

10h45 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation d’un-e rapporteur-e et examen, ouvert à la presse de la PPL d’Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- CMP sur la PPL répression des abus de marché

- CMP sur la PPL économie bleue

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- PPL, Sénat, maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles