Le député en action

Semaine du 19 au 24 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 mai 2008

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• 09h30 : Discussion de la Proposition de loi relative au mode d’élection des sénateurs
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• 12h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :

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• Travaux parlementaires

.-        Projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

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• Initiative parlementaire

.-        Adoptions des proposition du groupe de travail sur les discriminations : Georges Paul Langevin et Christophe Caresche

-        Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945 pupille de la nation : Alain Néri

-        Proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée : Catherine Lemorton

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• 14h00 : Commission de la défense
• .15h00 : Question au gouvernement.
• 16h00 – 19h30 : Débat sur le projet de loi sur les OGM.
• A partir de 21h30 : Reprise du débat sur les OGM

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Mercredi 21 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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Idem mardi

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14h00 : Audition de Luc Vigneron, Président directeur Général de Nexter Systèm (ex GIAT) sur les conséquence du livre blanc, de la révision générale des politique publique et de la loi de programmation militaire sur les entreprises de défense.

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15h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : séances publiques sur le projet de loi constitutionnelle des institutions de la V° république

Semaine du 28 avril au 3 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 avril 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.
2. Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58_1667 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et projet de loi relatif aux archives : Marietta Karamanli.  
3. Deuxième lecture du projet de loi OGM : Germinal Peiro.
   Projet de loi relatif contre le trafic des produits dopants : Alain Neri.

• Initiatives parlementaires

1. Débat sur les propositions du groupe de travail « Lutte contre les discriminations » animé par George Pau-Langevin et Christophe Caresche.

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Mercredi 30 avril 2008

10h : Réunion du groupe de travail fiscalité locale

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur l'environnement pour le développement des entreprises : 

  -Eric Pilaud, Directeur Général de la stratégie et de l'innovation chez Scheider Electric, 

  -Emmanuel Leprince, fondateur et délégué général du comité Richelieu. 

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 15 janvier 2008

11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution

-Projet de loi, adopté par Le Sénat, relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille

• Questions diverses

15h00 à 16h00: questions au gouvernement

16h20 à 20h00: séance publique de l'Assemblée

21h00 : reprise de la séance publique

• Mercredi 16 janvier 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Déclaration du gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion : Christophe Sirugue, Frédéric Cuvillier

-Proposition de loi organique relative au retour à l'équilibre des finances publiques (séance d'initiative parlementaire du groupe du nouveau centre) 

-Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines : Jean-Luc Warsmann (ump)

• Initiatives parlementaires :

-Proposition de loi visant à requalifier les contrats « nouvelles embauches » : Jean-Patrick Gille

-Proposition de loi visant au renforcement des droits des assurés : Daniel Golderg 

-Point sur le groupe de travail démographie médicale et organisation de l'offre de soins : Christian Paul 

-Mise en place d'un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations : George Pau-Langevin

-Demande de création d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente: George Pau-Langevin 

• Questions diverses

16h30 : séance publique de l'Assemblée