Le député en action

Semaine du 25 au 26 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 novembre 2008

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09 h 30 : Séance publique : Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

- -    Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement

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16 h 15 : Séance publique.

                  -         CMP projet de loi revenu de solidarité active Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-         Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public

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16h30 : Audition de Hervé Morin sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014

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21h30 : séance publique :
                  -          Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-          Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public
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Mercredi 26 novembre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Point sur les travaux de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, Dominique Raimbourg

-          Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée, George Pau Langevin, Christophe Caresche, Victorin Lurel.

-          Débat sur les fonds souverains.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          CMP projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009,

-          Projet de loi nouveau service public de la télévision,

-          Projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public

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Semaine du 3 au 9 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 novembre 2008

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09h30 : séance publique sur Projet de loi de finances pour 2009 : Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires,

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-          Vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : Marisol Touraine, Catherine Genisson, 

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Préparation du débat sur la réforme de l’audiovisuel public, Didier Mathus,

-          Proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, Philippe Vuilque

-          Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales, Jean Pierre Balligand

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Proposition de loi sur le statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (2^ème lecture),

-          Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Administration

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A partir de 21h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » et Mission « Sécurité »

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Mercredi 5 novembre 2008

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09h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^èm partie) : Mission « Agriculture »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Audition de Patrick de Carolis, Président directeur général de France Télévisions

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15h00 : Question au gouvernement

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17h00 : Rencontre avec le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriale, Alain Marleix sur le redécoupage des circonscriptions

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17h30 : groupe de travail sur les collectivités territoriales

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A partir de 21h30 : séance publique (2^ème partie) : Mission « Anciens combattants »

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Semaine du 27 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 octobre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de finances 2009 (1ère partie) Jérôme CAHUZAC,

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Marisol TOURAINE et Catherine GENISSON,

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les carnets de l’ex-directeur central des renseignements généraux,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation dans les établissements pénitentiaires,

-          Constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique Projet de loi Sécurité sociale

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17h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 pour la défense.

-          Environnement et prospective de la politique de défense,

-          Préparation et emploi des forces : forces terrestres,

-          Préparation et emploi des forces : air,

-          Equipement des forces,

-          Gendarmerie nationale,

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A partir de 21h30 : séance publique Projet de loi Sécurité sociale

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Mercredi 29 octobre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de finances 2009 (1ère partie),

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009,

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les carnets de l’ex-directeur central des renseignements généraux,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation dans les établissements pénitentiaires,

-          Constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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17h30 : Compte rendu d’un déplacement en Afghanistan dans le cadre d’une mission d’information

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A partir de 21h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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Jeudi 30 octobre 2008

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09h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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15h00 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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21h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

Semaine du 20 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 20 octobre 2008

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16 h 30 : Audition du Général Stéphane Abrial, chef d’état-major de l’armée de l’air sur le projet de loi de finances pour 2009

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Mardi 21 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

-          Projet de loi de finances pour 2009 (1^ère partie)

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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15h00 : Question au gouvernement

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A partir de 16h30 : Questions orales

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Mercredi 22 octobre 2008

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10 h 00 : Audition de l’Amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine, sur le projet  de loi de finances pour 2009

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Proposition de loi relative à la reconnaissance des anciens combattants originaires des Etats antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance,

-          Débat sur le projet de loi visant à favoriser la diffusion et la création sur Internet
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11 h 00 : Présentation des rapports sur le Projet de loi de finances pour 2009

-          Equipement des forces : espace, communications, dissuasion

-          Préparation et remploi des forces : marine

-          Soutien et logistique interarmées

-          Liens entre la Nation et son armée.

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15h00 : Question au gouvernement

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17h30 : Audition, par le groupe de travail gendarmerie ,du général Capdepont

Semaine du 6 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 octobre 2008

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09h 30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen Bruno LEROUX

·        Suivi du découpage des circonscriptions

·        Suite de l’examen du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la constitution et du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

·         Questions au gouvernement

·         Débat sur la crise financière,

·        Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Philippe TOURTELIER

·         Réforme du règlement : Arnaud MONTEBOURG

·        Projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés : Bruno LEROUX

·         Questions diverses.

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15H 00 : Question au gouvernement

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Audition sur le projet de loi de finances 2009 pour la commission de la défense

16 h 30 : M. Hervé MORIN, ministre de la défense

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18 h 00 : Séance publique

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Mercredi 8 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen 

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• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Marisol TOURAINE, Catherine GENISSON
• Proposition de loi UMP de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures : Dominique RAIMBOURG 
• Point sur les états Généraux de la presse : Michel FRANCAIX

15H 00 : Question au gouvernement ou discussion sur la situation économique.

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