Le député en action

Semaine du 21 au 27 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 21 juillet 2008

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15 h 30 : Congrès de Versailles

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

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Mardi 22 juillet 2008

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9h30 : séance publique

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Travaux parlementaires

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1.       Point sur les projets de loi en navette

2.       Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture

A partir de 15h00 : séance publique

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Mercredi 23 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

1.      Point sur les projets de loi en navette

2.      Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture

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A partir de 15h00 : séance publique

Semaine du 7 au 10 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Renouvellement des instances du groupe et de l’assemblée Nationale

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2. Travaux parlementaires

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·         Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République (2°lecture) : Arnaud Montebourg

·         Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelle et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : Sandrine Mazetier, Manuel Valls 

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·         Point sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi : Michel Issindou

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3. Initiatives parlementaires

·         Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour enfants et adolescents mineurs : Régis JUANICO

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 9 juillet 2008

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9h00 : réunion du groupe fiscalité locale

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Travaux parlementaires

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·         Débat d’orientation des finances publiques
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2. Initiatives parlementaires

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·         Présentation par Jean Pierre Balligand du rapport d’étape du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale.

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A partir de 15h00 : Séance publique

Semaine du 1er au 2 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V°république (2ème lecture) : Arnaud Montebourg

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2.     Examen du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain VIDALIES, Christophe SIRURGUE

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3.     Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles er élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire : Sandrine Mazetier, Manuel VALLS

4.     Composition de la mission d’information sur la révision d’information sur la révision des lois bioéthiques.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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Mercredi 2 juillet 2008

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11h00 : Rendez vous à l’Élysée – parlementaires de l’Allier et président du Conseil Général – sur les Infrastructures.

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15h00 : Début de la session extraordinaire

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16h00 : Séance publique

La semaine du 17 juin au 20 juin 2008, à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 juin 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au Gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la présidence française de l'Union Européenne : Jérôme Lambert
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale : Patricia Adam
3. Mission d'information sur les exonérations des cotisations sociales : Gérard Bapt
4. Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat : Jean-Jacques Urvoas
5. Projet de loi adopté par le Sénat, portant réforme portuaire : Philippe Duron

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• Initiatives parlementaires 

1. Proposition de loi visant à assurer le respect des droits des demandeurs d'asile : Serge Blisko

• Point sur l'assemblée générale du 23 juin 2008

15h : Séance publique de l'Assemblée Nationale

• 15h-16h : Questions au Gouvernement
• 16h45 : Vote solennel sur le projet de loi de modernisation de l'économie
• Suite des séances publiques

Mercredi 18 juin 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Suite de l'ordre du jour de la veille
• Point d'étape sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V° République tel qu'issu des travaux du Sénat avec les sénateurs socialistes Jean-Pierre Bel, Rober Badinter et Bernard Frimat.

15h : Séance publique de l'Assemblée Nationale

• 15h-16h : Questions au Gouvernement
• A partir de 16h : séances publiques

Semaine du 3 au 7 juin 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 juin 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement

• Travaux parlementaires :

- Point sur « le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République»,

- Proposition du groupe sur « le projet de loi relatif à la modernisation de l’économie » : François Brottes

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15h : Séance publique de l’Assemblée :

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• Questions au gouvernement

• Vote solennel sur « le projet de loi de modernisation des institutions de la VèmeRépublique ».

• Débat sur « le projet de loi de modernisation de l’économie »

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Mercredi 4 juin 2008

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9h : Réunion du groupe de travail sur la fiscalité locale.

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

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• Auditions : 

- Les enjeux de la présidence française de l’union européenne : Jérôme Lambert, responsable des commissaires socialistes à la délégation pour l’Union européenne.

- Les attentes de la confédération européenne des syndicats : Joseph Niemic, secrétaire confédéral de la CES, responsable des questions de protection sociale, des personnes handicapées, de la politique régionale et économique, de la cohésion sociale, des services publics d’intérêt général.

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14h : Réunion des commissaires socialistes à la défense

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15h : Séance publique de l’Assemblée :

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• Questions au gouvernement

• Débat sur le projet de loi de modernisation de l’économie.

Semaine du 26 au 31 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

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1.      Questions au gouvernement

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2.      Travaux parlementaires

·         Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

·         Projet de loi de modernisation de l’économie

·         Point sur les travaux de la commission Copé pour « la nouvelle télévision publique » : Patrick Bloche, Michel Français, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement 

16h00 : Débat sur la loi de réforme constitutionnelle 

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Mercredi 28 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Idem hier

·         Audition du Général Georgelin sur les OPEX

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Participation de Guy Chambefort et Marie José Chassin à la manifestation des avocats lors de la venue à Moulins des représentants de la chancellerie.

15h : Questions au gouvernement