Le député en action

Semaine du 21 mars 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 mars 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- 2ème lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

- 2ème lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Dominique Potier, rapporteur ; Annick Le Loch, Serge Bardy : rapporteur-e-s pour avis

- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Serge Letchimy, rapporteur

- Nouvelle lecture de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : Cécile Untermaier, responsable ; Elisabeth Pochon, rapporteure

- Point sur la proposition de résolution européenne de Danielle Auroi (Ecolo) sur la réforme de la loi électorale européenne : Philip Cordery

- Projet de proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les lobbies du tabac : Michèle Delaunay

- Point du groupe de travail sur le suffrage universel direct des conseillers communautaires : Patrick Mennucci, Colette Capdevielle

15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- 2ème lecture du projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 23 mars 2016

8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national
- Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement
- Désignation d’un-e rapporteur-e pour avis sur projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Échanges avec Thierry Pech, délégué général de la Fondation Terra Nova Bruno Palier, directeur de recherche au CNRS, et Martin Richer, consultant en RSE, qui présenteront leur rapport « Le bel avenir du Compte personnel d'activité »
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 14 mars 2016 à l'Assemblée Nationale

Mardi 15 mars 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- 2ème lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Vivianne Le Dissez, responsable ; Geneviève Gaillard, rapporteure

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population :
Christophe Léonard

- Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation : Philippe Bies, responsable ; François Pupponi, rapporteur

- 2ème lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

- Point sur la proposition de résolution européenne de Danielle Auroi (Ecolo) sur la réforme de la loi électorale européenne : Philippe Cordery

14h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation d'un-e rapporteur-e pour la mission d'information sur la protection sociale des militaires

- Désignation d'un-e rapporteur-e pour avis sur le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

- Désignation des rapporteur-es du groupe SRC sur les projets de loi autorisant :

- La ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et le Mali

- L'approbation de l'accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

- L'approbation de l'accord entre la France et la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- 2ème lecture du projet de loi biodiversité, nature et paysages

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 mars 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition, ouverte à la presse, de Bruno Sainjon, président directeur général de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)
- Désignation de rapporteur-es de missions d’information et de rapporteur-es pour avis sur :

- Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Le PL autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France le Mali
- Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
- Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Le PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Guillaume Liégey, Start-up Liégey Muller Pons, qui nous présentera ses logiciels électoraux.

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 7 mars 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 mars 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Vote solennel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteur-e-s ; Yann Galut, rapporteur pour avis

- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : Stéphane Travert, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

- Conclusions de la CMP de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs : Marie Le Vern, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Olivier Dussopt, rapporteur

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe RRDP, jeudi 10 mars

- proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale : Colette Capdevielle responsable ;

- proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ;

- proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse : Marie-Françoise Clergeau, responsable ;

- proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie : Anne-Yvonne Le Dain, responsable

- Point sur la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole : Marie-Hélène Fabre

- Création d'un groupe de travail sur l'intégration différenciée : Philip Cordery

- Création d'un groupe de travail sur l'initiative européenne pour les jeunes : Philip Cordery

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi lutte contre le crime organisé et garanties de la procédure pénale

- Proposition de loi renforcement de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme des médias

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 9 mars 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l’ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, présentation du plan stratégique de Pôle emploi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- CMP sur la PPL lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

- Proposition de loi, Sénat, droit à la formation et exercice du mandat des élus locaux

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 29 février 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1 mars 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe RRDP, jeudi 10 mars :

- PPL portant réforme de la prescription en matière pénale ; PPL relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives ;
- PPL visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse ;
- PPL relative à la protection des forêts contre l'incendie

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation des rapporteur-es et membres de missions d'information :

- La première porte sur la protection sociale des militaires
- La seconde sur les enjeux technologiques et industriels du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire

- Désignation de l'orateur-trice du groupe pour le débat sur le rapport relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (article 50-1 de la Constitution) (16.03.16)
- Examen de la PPL de Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la République

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Lecture définitive de la proposition de loi protection d’enfant

- Projet de loi contre le crime organisé et garanties de la procédure pénale

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 2 mars 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter Systems

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Benjamin Stora, membre de l'Académie française, Président du comité d'orientation du Musée national de l'histoire de l'immigration, sur la permanence d'une mémoire coloniale dans la France d'aujourd'hui

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

Semaine du 15 février 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 février 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

- Lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Erwann Binet, rapporteur

- Point sur la semaine de contrôle : débat sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur ; débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes ; questions sur la politique de l'emploi ; questions sur la politique du Gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; questions sur l'économie collaborative

- Point sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Elisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteurs

15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi prorogation de l’état d’urgence
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
- Désignation des rapporteur-es pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 février 2016
8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition du général Charles Beaudouin, directeur de la Section technique de l’armée de terre
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Échange avec Pascal Terrasse, qui présentera son rapport remis au Premier ministre sur l'économie collaborative
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens
16h00 : Séance publique
- Débat sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- CMP sur le projet de loi réseaux des CCI
21h30 : Séance publique
- Questions sur la politique de l’emploi

Semaine du 8 février 2016 à l'Assemblée

Mardi 9 février 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Vote solennel relatif au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : Patrick Mennucci, responsable ; Dominique Raimbourg, rapporteur

- Conclusions de la CMP sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée : Christophe Sirugue, responsable ; Laurent Grandguillaume, rapporteur

- Projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur

- Point sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition du général Charles Beaudouin, directeur de la Section technique de l’armée de terre

- Désignation des rapporteur-es pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 10 février 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Gilles Finchelstein, délégué général de la Fondation Jean-Jaurès, présentation des réflexions de son dernier livre « Piège d'identité »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- CMP ou nouvelle lecture de la PPL chômage de longue durée
- Projet de loi, Sénat, réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 1 février 2016 à l’Assemblée Nationale

Jeudi 5 février 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- PPL, Sénat, compétitivité dans l’agriculture et la filière agroalimentaire
- PPL capacités d’intervention des forces de l’ordre
- PPL lutte contre le hooliganisme
- PPL développement de l’apprentissage15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour du matin
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 25 janvier 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 janvier 2016

9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi pour une République numérique : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Luc Belot, rapporteur
- Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration : Marie-Anne Chapdelaine, responsable; Erwann Binet, rapporteur
- CMP sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie : Christophe Sirugue, responsable ; Alain Claeys, rapporteur
- Nouvelle lecture sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant : Françoise Dumas, responsable ; Annie Le Houérou, rapporteure
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 4 février : proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire: Yves Blein ;
- proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre : Anne Yvonne Le Dain, responsable ; proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme : Patrick Mennucci, responsable ; proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage : Monique Iborra, responsable
- Projet de proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public : Sabine Buis
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi pour une République numérique
- Nouvelle lecture du projet de loi maîtrise de l’immigration
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 27 janvier 2016

9h30 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
- Audition d’Emmanuel Levacher, président de Volvo Group Governmental Sales et président-directeur général de Renault Trucks Defense et Panhard
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Echange avec Nicolas Hulot, sur le thème de « l'après COP 21 »
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- CMP sur la PPL fin de vie
- Nouvelle lecture de la PPL protection de l’enfant
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 18 janvier 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 janvier 2016

9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi pour une République numérique : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Luc Belot, rapporteur
- Nouvelle lecture portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Erwann Binet, rapporteur
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi pour une République numérique
17h00 : Commission de la Défense Nationale
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 20 janvier 2016

9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Échange avec Patrick Boucheron, historien, professeur au collège de France, sur le thème « réflexions sur 2015, prendre dates »
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 11 janvier 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 janvier 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
• Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe Ecolo, jeudi 14 janvier :

• proposition de loi relative au principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques : Jean-Yves Caullet, responsable ;

• proposition de loi relative au déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution : Françoise Dubois, responsable ;

• proposition de loi relative à l'ancrage territorial de l'alimentation : Hervé Pellois, responsable ;

• proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique : Valérie Corre, responsable ;

• proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales : Yves Durand, responsable

• Projet de loi pour une République numérique : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Luc Belot, rapporteur

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’Education nationale

18h30 : Commission de la Défense Nationale

• Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours

21h30 : Séance publique

• Questions sur la politique en matière d’énergie

Mercredi 13 janvier 2016

9h30 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

• Audition, ouverte à la presse, de Myriam Benraad, affiliée au Centre de recherches internationales et chercheur à l’Institut de recherches sur le monde arabe et musulman, de Jean-François Daguzan, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, et de Didier François, journaliste, sur Daech

• Désignation d’un-e rapporteur-e pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

• Présentation du rapport sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense par Joaquim Pueyo

15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

• Questions sur l’état d’urgence et la politique pénale

21h30 : Séance publique

• Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes