Le blog de Guy Chambefort

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mercredi 9 novembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Élection d’un-e juge suppléant-e à la Cour de justice de la République

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

21h30 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Enseignement scolaire

Jeudi 10 novembre 2016

9h30 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Défense

-       Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

15h00 : Séance publique

-       Suite du projet de loi de finances pour 2017 :

-       Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)

-       Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

A l'international

JORDANIE

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces. L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé le 11 octobre 2015 à Amman, à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre en Jordanie, vise à régir le statut des forces françaises stationnées en Jordanie ainsi que le statut des forces jordaniennes stationnées en France. Conclu pour une durée de cinq ans, l’accord est renouvelable par tacite reconduction. Le présent accord comporte les dispositions classiques des accords de coopération de ce type. Sa conclusion témoigne de l’importance et de la qualité de la coopération en matière de défense entre la France et la Jordanie.

GABON
 
La France a pris connaissance de l’arrestation au Gabon, le 3 novembre, de journalistes et de membres du personnel du journal les Echos du Nord. Nous rappelons en cette occasion notre attachement à la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse, composante essentielle de toute société démocratique.
 
LIBAN
 
« J‘adresse mes félicitations les plus vives à M. Saad Hariri, désigné le 3 novembre Premier ministre de la République libanaise, et lui transmets tous mes vœux de réussite dans la mission qui lui est confiée. Le Liban entre dans une nouvelle étape, qui peut mettre un terme à la crise institutionnelle que connaît le pays depuis plus de deux ans. Cette sortie de crise passe par la formation rapide d’un gouvernement de rassemblement, indispensable pour permettre au Liban de répondre aux défis qui sont les siens et à la communauté internationale de mieux aider le pays, en particulier en matière sécuritaire, économique et humanitaire. J’encourage donc l’ensemble des parties libanaises à œuvrer dans ce sens, en poursuivant dans la voie de la responsabilité et du compromis dans l’intérêt supérieur du pays. Le Liban est depuis toujours, pour la France, un pays ami et reste, dans la région, un modèle de pluralisme et de tolérance. Attachée à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’unité du pays, la France lui apportera tout son soutien. Elle continuera de prendre toute sa part aux efforts de la communauté internationale. Nous poursuivrons également notre action au service du renforcement des liens forts et étroits noués, dans tous les domaines, entre la France et le Liban au fil d’une histoire partagée » (J.-M. Ayrault, 04/11/16). 
 
SUISSE
 
M. Christian Masset, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international, a reçu le 2 novembre son homologue suisse, M. Yves Rossier, secrétaire d’Etat du département fédéral des affaires étrangères, dans le cadre des consultations politiques annuelles entre nos deux pays. La Suisse est un partenaire important de la France, avec lequel elle entretient un dialogue politique et des relations d’une grande densité. Ces consultations ont permis de faire le point sur les principales questions de l’actualité européenne et internationale. Les échanges ont notamment porté sur la coopération transfrontalière, les relations de la Suisse avec l’Union européenne ainsi que sur les conséquences du référendum britannique du 23 juin. A cette occasion, MM. Masset et Rossier ont finalisé la négociation d’un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de BâleMulhouse, engagée à la suite de la déclaration conjointe du 23 janvier 2016. Cet accord a été paraphé le jour même et sera soumis aux procédures internes habituelles en vue de sa signature et de sa ratification. Il met en place un régime juridique pérenne permettant d’assurer le développement et l’attractivité de l’aéroport et des activités qu’il abrite. 
 

Contrats aidés : aucune inquiétude à avoir !

Certains élus s’interrogent sur la pérennité des contrats aidés, qui permettent à certains employeurs, notamment les Mairies, de recruter des personnes en difficulté face à l’emploi, en contrat à durée déterminée. Cette inquiétude vient du fait que, comme d’habitude, les budgets dédiés sont épuisés à compter de mi-novembre pour l’année en cours.

Pour autant, ces contrats aidés pourront à nouveau être conclus à compter du 02 janvier 2017, quand la nouvelle enveloppe sera ouverte. Les contrats en cours, quant à eux, peuvent être renouvelés à tout moment. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir, le dispositif est bien maintenu.

 

Pour plus d'informations sur les différents contrats qui peuvent être proposés, cliquez ici.

Semaine du 7 novembre à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions,

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi et proposition de loi organique :

 

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2017  

-          Recherche et enseignement supérieur

-          Administration générale et territoriale de l'État

-          Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir

-          Égalité des territoires et logement

-          Travail et emploi

-          Enseignement scolaire

-          Défense

-          Aide publique au développement

-          Économie

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite

 

- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  

 

- proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte  

 

Élection d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République  

 

les armes chimiques en Syrie

La France a salué l'adoption le 2 novembre par la première commission de l'assemblée générale des Nations unies de la résolution présentée par la Pologne sur la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction des armes chimiques. La première commission de l'assemblée générale des Nations unies y condamne pour la seconde année consécutive l'emploi d'armes chimiques par le régime syrien, en dépit de tous ses engagements, ce qui constitue une violation grave et répétée du droit international. Cette résolution fait suite au dernier rapport du mécanisme conjoint d'enquête et d'attribution des Nations unies et de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, rendu public le 27 octobre et qui établit la responsabilité du régime syrien et de Daech dans l'emploi d'armes chimiques.

L'emploi de ces armes de destruction massive constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et les responsables de ces crimes devront répondre de leurs actes.

La France appelle à des sanctions contre ceux qui ont utilisé des armes chimiques.

Appel à la fraternité

Laurent Percerou, Évêque de Moulins, le secours catholique ont souhaité lancer un appel à la fraternité (lire le texte). J'ai souhaité relayer cet appel dont je partage les propos.

Ce texte retrace le drame vécu par les populations maltraitées, exilées par la guerre. Les signataires dénoncent les comportements égoïstes et rappellent à leur devoir les élus qui doivent "veiller au respect du droit naturel qui place l'hôte sous la protection de ceux qui le reçoivent" ainsi que la population qui se doit d'être solidaire.

Le gouvernement met en place des actions afin de les accueillir convenablement et trouver une issue à ce drame.

Guy Chambefort

 

 

Fermeture administrative de quatre mosquées

M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a fait procéder ce jour à la fermeture administrative de quatre mosquées, sur le fondement des dispositions de l’article 8 de la loi sur l’état d’urgence, permettant la fermeture des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

Ces décisions ont été prises et notifiées, comme la procédure le prévoit, par les préfets des départements concernés, dans les Yvelines, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Elles prennent effet immédiatement. Sous couvert de but cultuel, ces lieux abritaient des réunions visant en réalité à promouvoir une idéologie radicale, contraire aux valeurs de la République et susceptible de constituer un risque grave d’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.

Bernard Cazeneuve rappelle la détermination du Gouvernement à permettre l’exercice paisible du culte dans le respect des lois de la République, à protéger nos compatriotes et à lutter contre le terrorisme par tous les moyens de droit.

« Nous avons mille raisons d’être heureux »

J’avais gardé dans mes dossiers un article que je souhaitais partager avec vous. Il s’agit d’une page du Monde du 19 Août 2016, intitulée « Nous avons mille raisons d’être heureux ». Vous pouvez la lire en cliquant ici. Haut-les-cœurs !

 

Amendement relatif à la fiscalisation totale de l’indemnité parlementaire.

Guy Chambefort est signataire d'un amendement relatif à la fiscalisation totale de l'indemnité parlementaire.

1ère édition du "Prix international du meilleur reporting climatique investisseurs"

Ségolène Royal a désigné, en présence de Angel Gurria, les lauréats de la 1ère édition du « Prix international du meilleur reporting climatique investisseurs ». Organisé en partenariat avec l’association 2° Investing Initiative, le Prix récompense les investisseurs dont les pratiques innovantes contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Lancé à Paris le 10 juin 2016 à l’occasion du Business Dialogue COP21, le « Prix international du meilleur reporting climatique investisseurs » s’inscrit dans la dynamique lancée lors de la COP 21 : associer pleinement les acteurs financiers à la transition « vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques » (article 2 de l’Accord de Paris). Ségolène Royal - présidente d’un jury composé de parlementaires, de groupes d’investisseurs, d’ONG et d’experts -  a salué « la qualité et la diversité des candidatures déposées, démontrant l’engouement pour cette première édition du Prix international ». Les candidatures ont afflué du monde entier : 11 candidatures françaises et 19 internationales (Australie, Etats-Unis), dont 15 européennes (Allemagne, Autriche, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Ainsi, les pratiques récompensées aujourd’hui par la ministre viennent amplifier le mouvement déjà engagé pour faire de la France la pionnière de la finance verte : développement du reporting climatique (article 173 de la loi de transition énergétique), émission de la première obligation souveraine verte, lancement du label « transition énergétique pour le climat ». 

Derby entre l'équipe C de l'AS Yzeure et l'Académie Sportive Moulins Football

Plus de 300 spectateurs s'étaient donnés rendez-vous mardi 2 novembre au stade de Millepertuis !!!! Ambiance conviviale d'un derby entre deux équipes très jeunes l'Académie Sportive Moulins et l'A.S Yzeure... Il fallait savoir qu'il y avait un derby car les annonces ont été  bien rares et même inexistantes.... On voit que face aux schémas imposés par certains, le  vrai retour aux valeurs du football amateur attire les spectateurs. Le match excellent s'est disputé sur une pelouse magnifique sous un chaud soleil d 'automne !!!

Les vrais supporters étaient là !!! L'Académie l'a emporté  1 à 0. Les jeunes Yzeuriens vêtus de rouge comme à la création du club n'ont pas démérité. Ils se sont inclinés sur un pénalty que l'arbitre a fait retiré, le gardien Florian Gondoin avait arrêté magnifiquement le premier tir.

Rapport mondial sur le développement durable

M. André Vallini, secrétaire d'État au développement et à la Francophonie, a présenté au Quai d'Orsay le rapport mondial sur le développement durable.

Cette publication des Nations unies enrichit la réflexion des décideurs politiques par des analyses scientifiques.  M. Thomas Gass, sous-secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interinstitutionnelles des Nations unies, a exposé les principaux points de ce rapport en présence de nombreux chercheurs français, parmi lesquels M. Jean-Paul Moatti, président-directeur général de l'IRD, Mme Laurence MonnoyerSmith, déléguée interministérielle au développement durable, Mme Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au CNRS et coordinatrice de la plateforme océan et climat, et M. Domingo Jimenez Beltran, président de la Fundación Renovables.

Cet événement est l'occasion de revenir sur le rôle joué par la France et les chercheurs français et francophones dans le cadre de l'Agenda 2030 et du mécanisme de facilitation des technologies, lancé conjointement avec le Brésil. 

Rapport sur les think tanks français

A la demande de M. Jean-Marc Ayrault,  M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France en Espagne, a conduit une réflexion sur la situation des think tanks français spécialisés dans le domaine de la politique étrangère et sur les conditions propres à assurer leur développement. Ce rapport, qui a été remis le 27 octobre, a permis de faire un état des lieux et recommande une série de mesures pour valoriser le travail des think tanks et analystes français et faciliter notamment la mobilité des jeunes chercheurs. Le ministère des affaires étrangères et du développement international est pleinement engagé pour soutenir le développement des think tanks et de la recherche française dans le domaine des relations internationales. 

"La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes".

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans la dernière livraison de ses "Cahiers de la Drees", une étude sur l'impact redistributif de deux dispositifs destinés à faciliter l'accès aux soins des personnes à revenus modestes ou très modestes : la CMU complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Le titre de l'étude ne laisse pas d'ambiguïté sur les conclusions : "La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes".

Des profils très voisins

L'enjeu est de taille, puisque 5,5 millions de personnes  bénéficient de ces prestations en France métropolitaine (chiffres 2014). Le coût de ces deux dispositifs reste relativement modeste au regard du nombre de personnes couvertes, avec un total de 2,2 milliards d'euros.
Les profils des bénéficiaires sont légèrement différents, la CMU-C bénéficiant avant tout à des personnes jeunes et à des familles avec enfants, alors que l'ACS concerne toutes les classes d'âge tout en ciblant plus particulièrement les couples et les familles nombreuses. Les niveaux de revenus diffèrent également, puisque l'ACS s'adresse aux personnes disposant de revenus modestes, mais supérieurs au plafond d'accès à la CMU-C. Cette dernière vise ainsi principalement les 10% de ménages les plus modestes et l'ACS les 20% de ménages les plus modestes.

L'étude de la Drees montre aussi que si les barèmes de la CMU-C permettent bien de cibler les foyers à bas revenus, ils sont cependant moins avantageux pour les familles nombreuses. Cette situation tient au fait que celles-ci bénéficient de davantage de prestations sociales, qui relèvent leur niveau de revenus. Autre caractéristique : les familles et les personnes âgées sont celles qui perdent le plus à la sortie des deux dispositifs. Par exemple, au point de sortie de la CMU-C, lorsque les ressources d'un célibataire de 50-59 ans augmentent d'un euro, la perte de revenu associée représente 3% de son revenu ajusté (soit 380 euros annuels) s'il recourt à l'ACS et 6% (soit 730 euros annuels) dans le cas contraire.

Un fort effet redistributif, malgré le recours insuffisant

Il reste néanmoins que la CMU-C et l'ACS "réduisent les inégalités de manière significative". Si l'on convertit ces deux aides en équivalents monétaires pour évaluer leur impact redistributif, la CMU-C et l'ACS augmentent ainsi de 9% le pouvoir d'achat de leurs bénéficiaires les moins aisés (appartenant au premier décile). Cette hausse de niveau de vie est de 4,1% pour les personnes appartenant au deuxième décile. En moyenne, la CMU-C représente un gain de 440 euros par an et par bénéficiaire. Le montant du chèque pour l'ACS atteint pour sa part, en moyenne, 290 euros par an et par bénéficiaire.

Ce soutien au revenu des ménages les moins aisés contribue à la réduction des inégalités. Ainsi, en 2014, après redistribution, le rapport du niveau de vie moyen des 10% les plus riches par rapport aux 10% les plus pauvres est de 5,9. Si la CMU-C et l'ACS étaient monétisées et prises en compte dans le revenu disponible, le rapport de ces niveaux de vie s'établirait alors à 5,6, soit une baisse des inégalités de niveau de vie de 5%. L'étude observe au passage que cette réduction des inégalités de 5% est très proche de celle obtenue par les allocations familiales (7%), alors que ces dernières représentent un coût total de 12 milliards d'euros, soit 5,5 fois plus que la CMU-C et l'ACS réunies. Mais il est vrai que les allocations familiales ne sont pas ciblées sur les foyers les plus modestes.

L'étude pointe cependant la faiblesse récurrente de ces deux prestations : le taux de recours insuffisant. La Drees calcule que si la CMU-C et l'ACS connaissaient une situation de plein recours, leur impact redistributif serait accentué : 89% des personnes du premier décile bénéficieraient de l'un ou l'autre de ces dispositifs et le rapport du niveau de vie moyen des 10% les plus riches sur les 10% les moins aisés s'établirait alors à 5,4, soit une baisse supplémentaire de 4% des inégalités de niveau de vie.

source : localtis
 

Souffrance psychique des jeunes : l'Assemblée étend une expérimentation

L'Assemblée nationale a étendu dans la nuit de jeudi à vendredi aux enfants à partir de 6 ans une expérimentation pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes en souffrance psychique, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu.

Le projet de loi prévoyait qu'à partir du 1^er janvier 2017, et pendant quatre ans, que des jeunes de 11 à 21 ans, chez lesquels un médecin (généraliste, médecin scolaire, pédiatre) avait évalué une souffrance psychique, puissent être orientés vers des psychothérapeutes pour des consultations prises en charge financièrement par un fonds.

Les Députés ont souhaité, au travers d'amendements soutenus sur tous les bancs, élargir la tranche d'âge concernée, à partir de 6 ans. Quelque 2.000 jeunes seront concernés au total, a indiqué la rapporteure pour l'Assurance maladie, Michèle Delaunay (PS).

"Nous savons que la situation est difficile. Une enquête organisée par l'Unicef en 2014 en France indique que plus d'un tiers des 6-18 ans se sentent en difficulté psychoaffective et que ce sont 50% des plus de 15 ans qui expriment des sentiments de mal-être", a rappelé la ministre de la Santé Marisol Touraine.

L'expérimentation associera uniquement les psychologues libéraux, ont précisé les députés. En effet, les actes des psychiatres sont déjà remboursés par l'Assurance maladie et les patients pris en charge présentent des situations cliniques complexes ou sévères non incluses dans le dispositif.

Source : Afp

Personnes âgées et handicapées : 20 millions d'euros pour l'adaptation des logements

Vingt millions d'euros supplémentaires ont été votés, dans le projet de budget de la Sécurité sociale, pour adapter les logements des personnes âgées et handicapées qui veulent continuer de vivre à domicile, a annoncé vendredi le ministère des Affaires sociales.

L'objectif d'adapter 80.000 logements privés sur la durée du quinquennat ayant été atteint "dès juin 2016", "les 20 millions d'euros supplémentaires (...) permettront d'amplifier cette dynamique", ont estimé dans un communiqué la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, et les secrétaires d'État Pascale Boistard (Personnes âgées) et Ségolène Neuville (Personnes handicapées).

La création d'un fonds de 50 millions d'euros, annoncée en septembre pour soutenir les services d'aide à domicile en difficulté et appuyer les bonnes pratiques, a par ailleurs été adoptée par les députés, ont souligné les ministres.

Source : Afp

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mercredi 2 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Vote solennel sur le projet loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-       Projet de loi de finances (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires Ecologie, développement et mobilité durables - Contrôle et exploitation aériens - Aides à l'acquisition de véhicules propres - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Transition énergétique ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Développement agricole et rural ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Sécurités - Contrôle de la circulation et du stationnement routier; Immigration, asile et intégration; Sport, jeunesse et vie associative ; Justice ; Recherche et enseignement supérieur

-       Échange avec Dominique Raimbourg sur les réflexions du groupe de travail « Parlement ouvert », sur le thème : « De nouvelles pratiques de nos institutions pour une souveraineté démocratique renforcée. »

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

-       Projet de loi de finances pour 2017 (2ème partie) :

-       Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)

21 h 00 : Commission Élargie

-       Examen des crédits de la mission Défense

21h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-      À l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense : Environnement et prospective de la politique de défense, Soutien et logistique interarmées, Préparation et emploi des forces : Forces terrestres, Préparation et emploi des forces : Marine, Préparation et emploi des forces : Air, Équipement des forces – dissuasion