Mardi 17 février 2009
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09h30 : Questions orales sans débat
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- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (séance réservée Groupe UMP)
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Point sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Marisol Touraine, Catherine Génisson, Christian PAUL, Catherine Lemorton, Marcel Rogemont, Gérard BAPT, Michèle Delaunay,
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- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée,
- Projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
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15h00 : Questions au gouvernement
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21h30 : séance publique :
- Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.
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Mercredi 18 février 2009
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10h00 : Commission de la défense
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : audition du général Roland Gilles, directeur général de la Gendarmerie nationale
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
· Travaux parlementaires.
- Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires,
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
- Choix du contenu de l’ordre du jour du « jour de séance réservé » au Groupe SRC, en application de l’article 48, alinéa 5 de la Constitution
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :
- Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires
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21h30 : séance publique :
- Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires
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