Mardi 5 mai 2009
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09h30 : Questions orales sans débat
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10h00 : Rendez vous avecle Général LAURENT
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE,
- Proposition de résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale : Jean Jacques URVOAS,
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- Proposition de loi relative à l’instauration d’un pouvoir d’auto-saisine de la commission de déontologie : Bernard DEROSIER.
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· Questions à Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati sur la lutte contre la délinquance : Delphine BATHO.
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14 h 00 : Réunion des commissaires SRC à la défense sous la présidence de Patricia Adam
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- Préparation de l’examen en séance du projet de loi de programmation militaire,
- Répartition des thèmes d’intervention,
- Défense des amendements,
- Répartition du temps de parole,
- Point sur le projet de loi Gendarmerie.
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15h00 : Question au gouvernement
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16h15 : Séance publique :
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- Eventuellement : examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (suite),
- Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité : explications de vote et vote par scrutin public (ordre du jour proposé par le groupe SRC),
- Proposition de loi relative à l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs : explications de vote et vote par scrutin public (ordre du jour proposé par le groupe SRC),
- Proposition de loi relative à la suppression du délit de solidarité : explications de vote et vote par scrutin public (ordre du jour proposé par le groupe SRC),
- Questions à Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati sur la lutte contre la délinquance,
- Eventuellement : suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (suite),
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
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16h30 : Audition, du général Roland Gilles, directeur général de la Gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale
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21h30 : séance publique :
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- Eventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi Hadopi,
- Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (suite)
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Mercredi 6 mai 2009
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales : François PUPPONI
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14 h 00 : Réunion des commissaires SRC à la défense.
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- Examen du projet de loi Gendarmerie.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :
- Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales,
- Eventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi Hadopi,
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
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21h30 : séance publique :
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- Eventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi Hadopi,
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
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