Mardi 22 septembre 2009
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9h30 : Séance publique
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- Projet de loi Sénat Régulation des transports ferroviaires (suite)
- Projet de loi Sénat Parcs et ateliers
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Bernard DEROSIER,
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- Vote solennel sur le projet de loi pénitentiaire : Dominique RAIMBOURG, Jean Ja
cques
URVOAS, Serge BLISKO,
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- Conclusions de la CMP sur le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi II) : Patrick BLOCHE,
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- « Grand emprunt » : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC,
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- Réforme fiscale : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC,
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- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le financement des élèves du privé hors de la commune de résidence : Michèle DELAUNAY.
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15h00 : Séance publique
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- Projet de Loi pénitentiaire : explications de vote et vote par scrutin public,
- CMP Protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi II),
- Projet de loi sur les Parcs et ateliers (suite)
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21h30 : Séance publique
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- Projet de loi sur les Parcs et ateliers (suite)
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Mercredi 16 septembre 2009
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
- Suite de l’ordre du jour de la veille,
- Proposition de loi sur le vote électronique : Régis JUANICO,
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- Eventuellement : projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT, Christian HUTIN, Henri NAYROU
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