Semaine du 12 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 octobre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2009-935 délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Bruno Le Roux,

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD,

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-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’ouverture à l’occurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT, Christian HUTIN, Henri NAYROU,

                    

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi pénitentiaire : Serges BLISKO,  

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-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie : Jean-Patrick GILLE, Michel ISSINDOU, Monique IBORRA.

                

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en ligne : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)

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16H30 : réunion de la commission de la défense

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-          Point d’étape sur la mission d’information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT GENTILLE, rapporteurs)  

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-          Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)

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21h30 : Séance publique

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-          CMP Loi pénitentiaire,

-          CMP Parcs et ateliers,

-          CMP Formation professionnelle tout au long de la vie

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Mercredi 14 octobre 2009

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10h00 : réunion de la commission de la défense

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-          Audition du Général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)  

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Compte rendu de la rencontre SRC/GDR,

-          Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration,

Journée réservée à l’ordre du jour du groupe SRC du 15 octobre :

-          Proposition de loi n° 1897 relative à la suppressi on du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe,

-          Proposition de loi n° 1896 visant à rendre plus ju stes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché,

-          Proposition de résolution n° 1895 rectifiée visant à mettre en oeuvre l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum

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11h30 : réunion de la commission de la défense

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-          Audition de l’Amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) 

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15h00 : séance publique

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-          Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration,

-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en ligne : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)

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21h30 : Séance publique

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-          CMP Loi pénitentiaire,

-          CMP Parcs et ateliers,

-          CMP Formation professionnelle tout au long de la vie

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)