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9h30 : Séance publique
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- Scrutin pour la nomination du Bureau
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique : Corinne ERHEL,
Patrick BLOCHE,
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- Projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près des Cours d’appel : Jean-Michel CLÉMENT,
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- Débat sur la déclaration du gouvernement sur les suites du G20 du mercredi 7 octobre
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- Saisine du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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- Choix des propositions de loi à inscrire à l’ordre du jour de la journée consacrée à notre groupe du 19 novembre
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Projet de loi Fusion des professions d’avocat et d’avoué
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21h30 : Séance publique
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- Projet de loi Fusion des professions d’avocat et d’avoué
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Mercredi 30 septembre
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Travaux parlementaires.
- Suite de l’ordre du jour de la veille,
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- Proposition de loi visant à la formation initiale différée par l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante : Jean-Patrick GILLE,
- Projet de loi relatif à l’ouverture à l’occurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT, Christian HUTIN, Henri NAYROU
- Compte-rendu du Congrès 2009 de l’Union sociale pour l’habitat : Jean-Yves LE BOUILLONNEC
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15h00 : Séance publique
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- Déclaration du Gouvernement sur les suites du G 20 et débat sur cette déclaration
- Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en Ligne
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21 h 30 : Séance publique
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- Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en ligne (suite)
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