Mardi 16 février 2010
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9h00 : séance publique
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- PPL allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – 2ème lecture,
- PPL de Jean LEonetti relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société.
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Information sur le calendrier des journées parlementaires de septembre,
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) : Manuel VALLS,
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes : Danielle BOUSQUET, Pascale CROZON.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : explications de vote et vote par scrutin public,
- PPL procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs,
- PPL indemnisation des dommages corporels des accidents de la circulation
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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Mercredi 17 février 2010
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Point sur les débats inscrits dans le cadre de notre journée réservée du 18 février :
© Débat sur les collectivités locales,
© Débat sur l’application du droit au logement opposable
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- Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : Jean GAUBERT,
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- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, résidant en France : Sandrine MAZETIER.
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15h00 : questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Projet de loi l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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