Semaine du 28 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 septembre 2010
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
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- Vote solennel sur le projet de loi adopté par le Sénat en 2ème lecture, portant réforme des collectivités territoriales : Bernard DEROSIER,

                                                                    
- Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : Sandrine MAZETIER, Christophe CARESCHE (aspect européen),

                                                               
- Point sur les anciens combattants et projet de proposition de loi SRC sur les conditions d’attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d’AFN : Alain NÉRI

                                                                  
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Explications de vote et vote solennel sur le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales,
- Discussion de projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
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17h00 : Réunion de la Commission de la défense
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- Examen du projet de loi (n° 1652) relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (M. Michel VOISIN, rapporteur).
- Gestion de la dette sociale (n°2781) (avis),
- Enjeux et perspectives de la contribution au service public de l’électricité.
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21h30 : Séance publique
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- Discussion du projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité
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Mercredi 29 septembre 2010
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10h00 : Réunion de la Commission de la défense
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- Audition, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, des représentants d’associations d’anciens combattants.
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
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- Compte rendu de la rencontre entre les Présidents de groupe et le Premier ministre au sujet des menaces terroristes sur le territoire,
- Renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale et des bureaux des commissions permanentes
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15h00 : séance publique

- Suite de la discussion sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité
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21h30 : Séance publique
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- Suite de la discussion sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité