Le député en action

Semaine du 30 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 30 novembre 2010

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Propositions de loi du groupe UMP :

-          Visant à lutter contre les marchands de sommeil : Jean-Yves LE BOUILLONNEC

 

-          Visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition : Simon RENUCCI

 

-          Adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers : Jacques VALAX

 

-          Adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements de l’enseignement supérieur : Pascal DEGUILHEM

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Proposition de loi relative à la lutte contre les « marchands de sommeil »

-          Proposition de loi relative au dépistage précoce des troubles de l’audition

-          Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

-          Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et l'emploi du personnel enseignant et universitaire

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1^er décembre 2010

10h00 : Réunion de la commission défense

-          Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010

-          Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2010

-          Nomination de membres d’une mission d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

-          Nomination des rapporteurs d’une mission d’information sur le dialogue social dans les armées

-          Nomination du rapporteur d’une mission d’information sur les PME et la défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Propositions de loi du groupe GDR

-          Constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

-          En faveur d’une fiscalité juste et efficace : Pierre-Alain MUET

 

-          Relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition : Jacques VALAX

 

-          Présentation par Catherine LEMORTON de son rapport d’information sur la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux »

 

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 22 novembre 2010

Lundi 22 novembre 2010

• Rendez vous

Mardi 23 novembre 2010

• YZEURESPACE : Théâtre Licedeï "Semianyki" - Cirque

Jeudi 25 novembre 2010

• Rendez vous
• LE MAYET DE MONTAGNE : Visite du Président Nicolas Sarkozy
• YZEURE : Convention départementale sur le texte du PS "Egalité réelle"

Vendredi 26 novembre 2010

• Rendez-vous
• MONTBEUGNY : Assemblée Générale SICAGIEB

Samedi 27 novembre 2010

• Rendez-vous
• YZEURE : repas des aînés

Dimanche 28 novembre 2010

• YZEURE : Assemblée Générale de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie)

Semaine du 23 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 23 novembre 2010

9h30 : séance publique

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur les propositions de loi du groupe SRC

-          Sur l’indépendance des rédactions : Patrick BLOCHE

 

-          Visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG

 

-          2ème lecture sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO, Manuel VALLS

 

-          Projet de loi relatif au département de Mayotte : René DOSIERE

 

15h00 : Questions au Gouvernement  

16h15 : Séance publique

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

-          Proposition de loi d’instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs au département de Mayotte

21h30 : Séance publique

-          2^ème lecture du projet de loi NOME

Mercredi 24 novembre 2010

8h00 : Réunion de la commission défense du PS

-          Les suites du sommet de Lisbonne 

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Déclaration de politique générale du Gouvernement : François BROTTES

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Marisol TOURAINE

 

-          Proposition de loi relative à la neutralité de l’internet : Christian PAUL

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Vote sur engagement de responsabilité du Gouvernement

-          CMP projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

21h30 : Séance publique

-          2ème lecture du projet de loi NOME

Le terrain pour la semaine du 15 novembre 2010

Lundi 15 novembre 2010

• Rendez vous
• Rendez-vous avec les retraités CGT au sujet du dossier des retraites
• Rendez-vous avec les élus socialistes de l'agglomération

Jeudi 18 novembre 2010

• Rendez vous
• Rencontre avec les conseils municipaux de Sorbier et Jaligny

Vendredi 19 novembre 2010

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Samedi 20 novembre 2010

• Rendez-vous
• MOULINS : Assemblée Générale de l’Association Nationale des Anciens Combattants et des Amis de la Résistance (ANACR)
• YZEURESPACE : Inauguration Salon des Vins
• Match football : Gueugnon-Yzeure (7ème tour Coupe de France)

Semaine du 15 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 novembre 2010

9h30 : séance publique

-         Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie : suite des articles non rattachés

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-         Point sur la péréquation et les finances locales avant le Congrès des maires des 23 et 24 novembre : Claude BARTOLONE, François PUPPONI, Thierry CARCENAC, Jean-Pierre BALLIGAND

 

-         Conclusions de la CMP sur le projet de réforme des collectivités territoriales : Bernard DEROSIER

 

-         Point sur les textes inscrits à l’ordre du jour de notre journée réservée du 18 novembre :

- Proposition de loi sur l’indépendance des rédactions : Patrick BLOCHE,

 

- Proposition de loi rectifiée visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG,

 

- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne : Odile SAUGUES

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-         Commission Mixte Paritaire : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales,

-         Suite de l’ordre du jour du matin (PLF pour 2011 2^nde  partie : suite articles non rattachés)

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (PLF pour 2011 2^nde partie : suite articles non rattachés)

Mercredi 17 novembre 2010

10h00 : réunion de la commission défense

-          Audition de Mme Françoise SALIOU, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux médecins et hôpitaux des armées.

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel du projet de loi de finances pour 2011

-          2^ème lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : François BROTTES  

 

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet

-          2^ème lecture Projet de loi « Marché de l’électricité »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (2ème lecture Projet de loi « Marché de l’électricité »)

Le terrain pour la semaine du 8 novembre 2010

Lundi 8 novembre 2010

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Jeudi 11 novembre 2010

• YZEURE : cérémonie du 11 novembre
• MOULINS : cérémonie du 11 novembre

Vendredi 12 novembre 2010

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• Rencontres avec les conseils municipaux de TRETEAU et Cindré

Samedi 13 novembre 2010

• Rencontres avec les conseils municipaux de Varennes sur Têche et TREZELLES
• Match de football Yzeure-Le Poiré-sur-Vie
• Soirée Comité de Jumelage Yzeure-Gherla

Dimanche 14 novembre 2010

• LE DONJON : remise de médailles communales départementales et régionales

Semaine du 8 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 novembre 2010

9h30 : séance publique

-    Projet de loi de finances 2011 seconde partie : Action extérieure de l’Etat 

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

- Questions au gouvernement,

- Travaux parlementaires.

-    Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie), Missions budgétaires :

Ecologie, développement et aménagement durables : Jean-Paul CHANTEGUET, Maxime BONO

 

Economie : Corinne ERHEL

 

Recherche et enseignement supérieur : Régis JUANICO, Jean-Louis TOURAINE

 

Administration générale et territoriale de l’Etat : Jérôme LAMBERT

 

Sécurité civile : Bernard DEROSIER

 

Sécurité : Delphine BATHO

 

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Germinal PEIRO

 

Engagement financier de l’Etat : Dominique BAERT, Pierre-Alain MUET

 

Gestion des finances publiques : Bernard DEROSIER

 

Travail et emploi : Jean-Patrick GILLE, Michel LIEBGOTT

 

-    Composition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

-    Création d’un groupe de travail sur les sondages : Delphine BATHO

 

-    Dépôt d’une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les éventuelles surveillances confiées à la DCRI visant des journalistes et sur le respect de la protection de leurs sources : Patrick BLOCHE

 

15h00 : Séance publique

-    Questions au Gouvernement

-    Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie

17h00 : Réunion de la commission Défense

-    Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer

21h30 : Séance publique

-    Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie

Ecologie, développement et aménagement durables

Economie

Recherche et enseignement supérieur

Administration générale et territoriale de l’Etat

Sécurité civile

Mercredi 10 novembre 2010

9h30 séance publique

-     Projet de loi de finances 2011 seconde partie

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Sécurité

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Engagement financiers de l’Etat

Gestion des finances publiques

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•          Questions au gouvernement,

•          Travaux parlementaires.

-     Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie)

Missions budgétaires

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Alain NÉRI

 

Aide publique au développement : Serge JANQUIN

 

Enseignement scolaire : Martine FAURE, Colette LANGLADE

 

Solidarité, insertion et égalité des chances : Christophe SIRURGUE, Monique IBORRA, Martine CARRILLON-COUVREUR

 

Politique des territoires : Marie-Françoise PEROL-DUMONT

 

Médias : Martine MARTINEL, Michel FRANÇAIX, Patrick BLOCHE

 

Direction de l’action du Gouvernement : René DOSIERE

 

Pouvoirs publics : Jean LAUNAY

 

Point sur le projet de loi réformant les soins sous contrainte : Serge BLISKO

 

Projet de proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégralité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme : Didier MATHUS 

 

15h00 : séance publique

-    Questions au Gouvernement

-    Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie – éventuellement suite de l’ordre du jour du matin

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Sécurité

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Engagement financiers de l’Etat

Gestion des finances publiques

 

 

 

Le terrain pour la semaine du 2 novembre 2010

Lundi 1^er novembre 2010

• Rendez vous
• MOULINS : Hommage aux soldats morts pour la France

Jeudi 4 novembre 2010

• Rendez vous
• MOULINS : Ouverture du débat public RCEA

Vendredi 5 novembre 2010

• Rendez-vous
• YZEURE : Maison des Arts et des Sciences - Vernissage Expo "La Russie entre guerre et paix"

Samedi 6 novembre 2010

• Rendez-vous

Semaine du 2 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 novembre 2010

9h00 : séance élargie

 -          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite

9h30 : séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie - Santé

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•          Questions au gouvernement,

•          Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Marisol TOURAINE,

                                                            

-         Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) :

            Missions budgétaires :

• Santé : Gérard BAPT, Michèle DELAUNAY, Michel ISSINDOU

                                                                

• Justice : Dominique RAIMBOURG, Jean-Michel CLÉMENT, Jean-Jacques URVOAS, Serge BLISKO,

                                                      

• George PAU-LANGEVIN

                                                                   

• Immigration, asile et intégration : Sandrine MAZETIER

                                                                   

• Outre-mer : Victorin LUREL

                                                                   

-          Création d’un groupe de travail sur les sondages : Delphine BATHO

                                                           

14h00 : réunion des commissaires SRC à la défense

-          Préparation de l’examen des crédits de la défense en séance

15h00 : Séance publique

-          Questions au Gouvernement,

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie,

-          Eventuellement : suite de l’ordre du jour du matin (Santé),

-          Justice

17h00 : Séance élargie

-          Aide publique au développement.

21h00 : Séance élargie

-          Enseignement scolaire

21h30 séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 novembre 2010

9h00 : séance élargie

-          Solidarité, insertion et égalité des chances

9h30 : séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie - Immigration, asile et intégration

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie),

-          Missions budgétaires,

-          Culture : Marie-Odile BOUILLÉ, Monique BOULESTIN, Marcel ROGEMONT, Pascale CROZON,

                                                

-          Défense : Bernard CAZENEUVE,

                                                           

-          Sport, jeunesse et vie associative : Pascal DEGUILHEM, Michel MÉNARD,

                                                      

-          Relations avec les collectivités territoriales : Marietta KARAMANLI,

                                                          

-          Ville et logement : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, François PUPPONI,

                                                    

-          Action extérieure de l’Etat : François LONCLE.  

                                                         

15h00 : Séance publique

-          Questions au Gouvernement,

-          Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie,

• Eventuellement : suite de l’Ordre du jour du matin (Immigration)
• Outre-mer

16h15 : Séance élargie

-          Politique des territoires

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi