Semaine du 3 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, responsable ; Dominique RAIMBOURG, rapporteur et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique : Sébastien DENAJA, responsable ; Jean-Yves LE BOUILLONNEC, rapporteur

-          2^ème lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure

-          Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable : Jean-Paul CHANTEGUET

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis

-          Audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué, chargé du Budget

 

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Organisation du débat sur le Livre Blanc

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

-          Projet de loi constitutionnelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature

-         Projet de loi attributions du garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

-          Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable (art. 34-1 de la Constitution)

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          2^ème lecture du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

21h30 : Séance publique

-          Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mercredi 5 juin 2013

9h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Christian PIOTRE, chef du contrôle général des armées, sur la mise en place du système Louvois

-          Désignation d'un rapporteur

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 juin : proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Colette CAPDEVIELLE, responsable ; propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales : Yves GOASDOUÉ, responsable

-          Débat sur « Internet et la protection des données personnelles » : Laurence DUMONT

-          Point sur le rapport de la mission d'information sur « le statut de l'élu» : Philippe DOUCET

-          Projet de proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire : Serge LETCHIMY

-          Projet de proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine : Richard FERRAND, Fabrice VERDIER

-          Projet de proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole : Dominique POTIER

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public :

-          Projet de loi refondation de l’école de la République

-          Proposition de résolution sur le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Samedi 8 juin 2013

Réunion des députés juniors - Parlement des enfants
-         Matin : Réunion des commissions
-         Après-midi : Réunion dans l'hémicycle