Semaine du 15 février 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 février 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

- Lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Erwann Binet, rapporteur

- Point sur la semaine de contrôle : débat sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur ; débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes ; questions sur la politique de l'emploi ; questions sur la politique du Gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; questions sur l'économie collaborative

- Point sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Elisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteurs

15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi prorogation de l’état d’urgence
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
- Désignation des rapporteur-es pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 février 2016
8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition du général Charles Beaudouin, directeur de la Section technique de l’armée de terre
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Échange avec Pascal Terrasse, qui présentera son rapport remis au Premier ministre sur l'économie collaborative
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens
16h00 : Séance publique
- Débat sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- CMP sur le projet de loi réseaux des CCI
21h30 : Séance publique
- Questions sur la politique de l’emploi