Le député en action

Semaine du 13 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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·         Suivi du découpage des circonscriptions,

·         Organisation du débat et répartition du temps de parole (35’) sur le projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et le projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés Bruno Le Roux

·         Débat organisé suite à la déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen du 15 octobre

·         Projet de loi de finances pour 2009 (1ère partie) et projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) : Jérôme Cahuzac, Didier Migaud

·         Point sur la réforme de la DSU : François PUPPONI

·         Proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité : Philippe VUILQUE

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15h00 : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen, suivie d’un débat

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16h30 : Commission de la défense : Audition de Michèle Alliot-Marie sur le projet de loi de finances 2009

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A partir de 17h00 : Débat sur le grenelle de l’environnement

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Mercredi 15 octobre 2008

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A partir de 10h00 : Audition sur le projet de loi de finances 2009 pour la commission de la défense

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·         M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques

·         Des représentants des syndicats des personnels civils de la défense,

·         Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense.

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Présentation par Jean-Jacques Urvoas des principes retenus par la mission d’information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales suivie de  l’audition de Claudy Lebreton, président de la FNESR.

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15h 00 : Questions au Gouvernement

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16 h 30 : Audition du général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de  loi de finances pour 2009

Semaine du 29 septembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 1er octobre 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

• Questions au gouvernement
• Projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion : Christophe SIRURGUE
• Projet de loi de finances pour 2009 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD
• Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Philippe TOURTELIER

Semaine du 7 au 10 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 juillet 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Renouvellement des instances du groupe et de l’assemblée Nationale

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2. Travaux parlementaires

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·         Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la Vème République (2°lecture) : Arnaud Montebourg

·         Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelle et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : Sandrine Mazetier, Manuel Valls 

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·         Point sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi : Michel Issindou

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3. Initiatives parlementaires

·         Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour enfants et adolescents mineurs : Régis JUANICO

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A partir de 15h00 : Séance publique

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Mercredi 9 juillet 2008

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9h00 : réunion du groupe fiscalité locale

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour

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1. Travaux parlementaires

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·         Débat d’orientation des finances publiques
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2. Initiatives parlementaires

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·         Présentation par Jean Pierre Balligand du rapport d’étape du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale.

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A partir de 15h00 : Séance publique

Semaine du 21 au 26 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 janvier 2008

• 11h45 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires :  

1. Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille, Geneviève Fioraso

-Questions diverses

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : Séance publique de l'Assemblée Nationale
• 21h00 : reprise de la séance publique

Mercredi 23 janvier 2008

• 9h00 : réunion de la commission « finances locales » du groupe socialiste, radical et citoyen
• 11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires (initiatives parlementaires) :  

1. Suite des initiatives parlementaires en matière de logement : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit
2. Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République : Jean Glavany    
3. Proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent : Michel Sapin
4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales : Maryse Lebranchu

-Questions diverses

• 16h30 : séance publique de l'Assemblée Nationale.

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 15 janvier 2008

11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution

-Projet de loi, adopté par Le Sénat, relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille

• Questions diverses

15h00 à 16h00: questions au gouvernement

16h20 à 20h00: séance publique de l'Assemblée

21h00 : reprise de la séance publique

• Mercredi 16 janvier 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Déclaration du gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion : Christophe Sirugue, Frédéric Cuvillier

-Proposition de loi organique relative au retour à l'équilibre des finances publiques (séance d'initiative parlementaire du groupe du nouveau centre) 

-Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines : Jean-Luc Warsmann (ump)

• Initiatives parlementaires :

-Proposition de loi visant à requalifier les contrats « nouvelles embauches » : Jean-Patrick Gille

-Proposition de loi visant au renforcement des droits des assurés : Daniel Golderg 

-Point sur le groupe de travail démographie médicale et organisation de l'offre de soins : Christian Paul 

-Mise en place d'un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations : George Pau-Langevin

-Demande de création d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente: George Pau-Langevin 

• Questions diverses

16h30 : séance publique de l'Assemblée

Semaine du 4 au 8 décembre à l'Assemblée Nationale

Mardi 4 décembre 2007 :

11h30 à 13h : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour:

-Questions d'actualité

-Projet de loi rectificative pour 2007: Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet

-Projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail : Alain Vidalies, Michel Liebgott

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16H00 : Séance publique

18h00 : Assemblée générale de l'association pour la route centre europe atlantique (ARCEA) -voir article-

Mercredi 5 décembre 2007 :

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

Semaine du 26 novembre au 1ier décembre 2007

Mardi 27 novembre 2007

9h00 à 11h30 : Examen de la proposition de loi concernant le financement des écoles privées par les communes

11h30 à 12h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : Geneviève Gaillard

-Questions diverses

12h30 : Repas avec Françoise Olivier-Coupeau et Pascal Deguilhem. Sujet : les problèmes de la Gendarmerie

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Mercredi 28 novembre 2007

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Suite de la manifestation contre la carte judiciaire

-Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : Jérome Cahuzac

-Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages : Jean Launay

-Colloque du 28 novembre sur « la peine, le sens de la peine et la lutte contre la récidive »

-Questions diverses

15h00 à16h00 : Questions au Gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Semaine du 5 au 10 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 Novembre 2007

11h30 : Réunion de groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christine Taubira, Paul Giacobbi, Guillaume Garot

-Point sur les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre 2007.

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique – Budget 2008(2° partie)

21h00 : Reprise des débats

Mercredi 7 Novembre 2007

10h30 : Réunion de la Commission Défense

-Projet de loi de finances 2008

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique-Budget 2008(2° partie)