Le député en action

Semaine du 1er au 2 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er juillet 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Point sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V°république (2ème lecture) : Arnaud Montebourg

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2.     Examen du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain VIDALIES, Christophe SIRURGUE

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3.     Point sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles er élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire : Sandrine Mazetier, Manuel VALLS

4.     Composition de la mission d’information sur la révision d’information sur la révision des lois bioéthiques.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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Mercredi 2 juillet 2008

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11h00 : Rendez vous à l’Élysée – parlementaires de l’Allier et président du Conseil Général – sur les Infrastructures.

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15h00 : Début de la session extraordinaire

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16h00 : Séance publique

Semaine du 23 au 26 juin 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 juin 2008

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1.     Projet de loi adopté par le sénat relatif à la responsabilité environnementale : Marie-Line Reynaud

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2.     Projet de loi adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat : Jean Jacques Urvoas

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3.     Projet de loi de règlement pour 2007 : Jérôme Cahuzac, Didier Migaud

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4.     Mission d’information sur les exonérations de charges sociales : Gérard Bapt

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5.     Projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail : Alain Vidalies,   Christophe Sirurgue.

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11h30 : Audition de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT dans le cadre de l’examen de projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail.

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15h00 : Question au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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16h45 : Vote solennel sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire

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19h00 : Réunion avec Arnaud Montebourg

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Mercredi 23 juin 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail, les auditions suivantes auront lieu :

• 11h15 : Bernard Thibaut, secrétaire général de la CGT 
• 12h00 : Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA
• 12h30 : Jean Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière  

15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

Semaine du 26 au 31 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

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1.      Questions au gouvernement

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2.      Travaux parlementaires

·         Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

·         Projet de loi de modernisation de l’économie

·         Point sur les travaux de la commission Copé pour « la nouvelle télévision publique » : Patrick Bloche, Michel Français, Didier Mathus

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15h00 : Questions au gouvernement 

16h00 : Débat sur la loi de réforme constitutionnelle 

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Mercredi 28 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

·         Idem hier

·         Audition du Général Georgelin sur les OPEX

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Participation de Guy Chambefort et Marie José Chassin à la manifestation des avocats lors de la venue à Moulins des représentants de la chancellerie.

15h : Questions au gouvernement

A l'Assemblée Nationale du 13 au 17 mai 2008

Mardi 13 mai 2008

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11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Hommage à Aimé Césaire

17h00 : 2° lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
18h00 :

Commission de la défense : Avis sur le projet de loi relatif à la réforme des institutions

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Mercredi 14 mai 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

15h00 : Questions au gouvernement 

A l'Assemblée Nationale du 6 au 10 mai 2008

Mardi 6 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires:

1.     Projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit  communautaire : Jean Michel Clément, Dominique Raimbourg  

2.     Projet de loi portant réforme de la prescription en matière civil : Jean Michel Clément, Alain Vidalies   

3.     Modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

4.     Déclaration du gouvernement sur les langues régionales : Françoise Olivier-Coupeau, Victorin Lurel, Marylise Lebranchu   

12h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

16h00 : Texte projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et projet de loi de réforme de la prescription en matière civile.

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Mercredi 7 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur les mutations du travail dans l’entreprise de :

1.      Philippe Askenazy : économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, docteur de l’EHESS, auteur de « Les désordre du travail : enquête sur le nouveau productivisme ».

2.     Jacky Bontemps : secrétaire général adjoint CFDT, responsables de la politique en direction des petites entreprises, qui a notamment travaillé sur l’enjeu des transmissions des entreprises.

15h : Questions au gouvernement

Semaine du 28 avril au 3 Mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 avril 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail.
2. Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58_1667 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et projet de loi relatif aux archives : Marietta Karamanli.  
3. Deuxième lecture du projet de loi OGM : Germinal Peiro.
   Projet de loi relatif contre le trafic des produits dopants : Alain Neri.

• Initiatives parlementaires

1. Débat sur les propositions du groupe de travail « Lutte contre les discriminations » animé par George Pau-Langevin et Christophe Caresche.

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Mercredi 30 avril 2008

10h : Réunion du groupe de travail fiscalité locale

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur l'environnement pour le développement des entreprises : 

  -Eric Pilaud, Directeur Général de la stratégie et de l'innovation chez Scheider Electric, 

  -Emmanuel Leprince, fondateur et délégué général du comité Richelieu. 

A partir de 15h : Séances publiques de l'Assemblée Nationale

Semaine du 4 au 9 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 4 février 2008

A partir de 16h : l'Assemblée Nationale est, avec le Sénat, en congrès à Versailles pour une modification de la Constitution.

Mardi 5 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Catherine Lemorton.

-Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés : Daniel Golberg.

-Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne-motion référendaire : François Loncle.

• Questions diverses

15h00 à 16h00 : questions au gouvernement

16h30 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21H00 : reprise de la séance publique

Mercredi 6 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité  
• Travaux parlementaires :

-Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Mission d'information sur les agences régionales de santé : Marcel Rogemont

• Initiatives parlementaires :

-point sur les séances mensuelles du groupe prévues les jeudi 27 mars et mardi 1° avril 2008

• Questions diverses

15h à 16h : question au gouvernement

16h00 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21h : suite séance publique

Semaine du 28 janvier au 2 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 janvier 2008 

11h15 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

- Travaux parlementaires :

1. Propositions de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (séance d'initiative parlementaire du groupe UMP : Bernard Derosier.
2. Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale : Gérard Bapt

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : séance publique
• 21h00 : reprise séance publique 

Semaine du 21 au 26 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 janvier 2008

• 11h45 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires :  

1. Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille, Geneviève Fioraso

-Questions diverses

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : Séance publique de l'Assemblée Nationale
• 21h00 : reprise de la séance publique

Mercredi 23 janvier 2008

• 9h00 : réunion de la commission « finances locales » du groupe socialiste, radical et citoyen
• 11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires (initiatives parlementaires) :  

1. Suite des initiatives parlementaires en matière de logement : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit
2. Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République : Jean Glavany    
3. Proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent : Michel Sapin
4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales : Maryse Lebranchu

-Questions diverses

• 16h30 : séance publique de l'Assemblée Nationale.

Semaine du 7 au 12 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

·         Mardi 8 janvier 2008

  -11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Questions au gouvernement.

Réponse à l'invitation de Nicolas Sarkozy aux députés pour la cérémonie des voeux à l'Elysée.

Initiatives parlementaires: proposition de loi visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches: Jean-Patrick Gille; proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République: Jean Glavany.

Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental: Serge Blisko, Dominique Raimbourg.

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (traité européen) et proposition de loi constitutionnelle de Patrick Braouezec tendant à soumettre à référendum la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité rejeté.

Suite des initiatives parlementaires en matière de logement: visites de terrain.

Questions diverses.

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

-16h30 à 20h00 : Séance publique de l’Assemblée

-21h30 : Suite de la séance publique

·         Mercredi 9 janvier 2008

-9h00 : Réunion de la commission « Finances Locales » du groupe socialiste, radical et citoyen

-11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

En raison des obsèques de Raymond Forni, qui auront lieu le mercredi 9 janvier à 14h30 en l'église Saint-Pierre de Besançon, il n'y aura pas de réunion de groupe ce mercredi.

-14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense Nationale

-15h00 : Séance publique des questions au gouvernement

-16h30 : Séance publique de l’Assemblée