Le député en action

Semaine du 17 au 22 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 18 décembre 2007

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

-A partir de 16h : Discussion de la proposition de loi sur le pouvoir d’achat

• Mercredi 19 décembre 2007

-11h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Nouveau dépôt des propositions de loi :

1-visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité et à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Patrick Bloche

2-visant à supprimer le mot « race » de l’article 1^ier de la Constitution : Victorin Lurel

-Projet de proposition de loi visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches : Jean-Patrick Gille

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 décembre 2007

11h15 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Débat préalable au Conseil Européen : Pierre Moscovici

-Suite de l’examen du projet de loi relatif au code du travail ratifiant l’ordonnance n° 2007-

329 du 12 mars 2007 : Alain Vidalies, Michel Liebgot

t

-Projet de loi pour le pouvoir d’achat

-Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel : François Brottes

-Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité es manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction : Sandrine Mazetier

-Questions diverses

A l’issue de la réunion de groupe, proposition d’amendements relatifs à la sécurité des manèges.

A partir de 15h00 : Séance publique

Mercredi 12 décembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-projet de loi pour le pouvoir d’achat et débat sur le pouvoir d’achat (préparation à la séance d’initiative parlementaire du groupe UMP du jeudi 13 décembre)

-Nouveau dépôt de la proposition de loi visant à reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christiane Taubira, Paul Giacobbi ; Guillaume Garot

• -Point sur le projet d’audition de la plateforme droit au logement opposable   (DALO) : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : Séance publique.

Semaine du 4 au 8 décembre à l'Assemblée Nationale

Mardi 4 décembre 2007 :

11h30 à 13h : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour:

-Questions d'actualité

-Projet de loi rectificative pour 2007: Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet

-Projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail : Alain Vidalies, Michel Liebgott

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16H00 : Séance publique

18h00 : Assemblée générale de l'association pour la route centre europe atlantique (ARCEA) -voir article-

Mercredi 5 décembre 2007 :

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

Semaine du 26 novembre au 1ier décembre 2007

Mardi 27 novembre 2007

9h00 à 11h30 : Examen de la proposition de loi concernant le financement des écoles privées par les communes

11h30 à 12h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : Geneviève Gaillard

-Questions diverses

12h30 : Repas avec Françoise Olivier-Coupeau et Pascal Deguilhem. Sujet : les problèmes de la Gendarmerie

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Mercredi 28 novembre 2007

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Suite de la manifestation contre la carte judiciaire

-Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : Jérome Cahuzac

-Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages : Jean Launay

-Colloque du 28 novembre sur « la peine, le sens de la peine et la lutte contre la récidive »

-Questions diverses

15h00 à16h00 : Questions au Gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Semaine du 19 novembre au 24 novembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 novembre :

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d’actualité

-Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finance pour 2008

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur la manifestation contre la carte judiciaire mercredi 21 novembre place Vendôme : Arnaud Montebourg

-Questions diverses

15h-16h : questions au gouvernement

16h-20h : séance publique

21h : reprise des débats

Mercredi 21 novembre :

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d’actualité

-Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

-Projet de loi organique et projet de loi ordinaire, adoptés par le Sénat tendant à renforcer la stabilité des institutions et le transparence de la vie politique en Polynésie française : Bernard Roman, Bruno Le Roux

-Création d’un groupe de travail Mer, Littoral, Pêche : Annie Le Loch

-Point sur l’organisation du colloque du 28 novembre 2007 sur la condition carcérale et le sens de la peine : Manuel Valls, Serge Blisko, Elisabeth Guigou, Marilyse Lebranchu

-Questions diverses

15h-16h : questions au gouvernement

16h : Manifestation, place Vendôme, des parlementaires socialistes et maires contre la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati.

Semaine du 12 au 17 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 novembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d'actualité

-Point sur les missions budgétaires (voir dossier) du projet de loi de finances pour 2008

-Projet de loi de finances pour 2008: articles non rattachés (voir dossier): Jérome Cahuzac

-Présentation des deux propositions de loi inscrites dans les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique

21h00 : reprise des débats

Mercredi 14 novembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d'actualité

-Projet de loi organique et projet de loi ordinaire,adoptés par le Sénat tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence politique en Polynésie française : Bruno Le Roux, Bernard Roman

-Projet de loi portant diverses propositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines  économiques et financier : Annick Le Loch

-Questions diverses 

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique

Semaine du 5 au 10 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 Novembre 2007

11h30 : Réunion de groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christine Taubira, Paul Giacobbi, Guillaume Garot

-Point sur les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre 2007.

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique – Budget 2008(2° partie)

21h00 : Reprise des débats

Mercredi 7 Novembre 2007

10h30 : Réunion de la Commission Défense

-Projet de loi de finances 2008

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique-Budget 2008(2° partie)

Semaine du 15 au 20 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 16 Octobre 2007

   11h30 à 13h00: Réunion du groupe socialiste, radicale,citoyen et divers gauche :

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 : Didier Migaud, Jérôme Cahuzac.

-  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Marisol Touraine, Jean-Marie Le Guen.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat d’EADS au cours des années 2005 et 2006.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la pollution du fleuve Rhône : Jean-Jack Queyranne, François Brottes.

-  Point sur les groupes d’étude : David Habib

-  Questions diverses

   14h00 : Suite réunion groupe sur le projet de loi de financement Sécurité Sociale (PLFSS)

   15h00 à 16h00 : Séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

    A partir de 16h00 : Installation des juges à la cour de justice de la République  

   16h30 : Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

    21h30 : Suite de la discussion.

Mercredi 17 Octobre 2007

    9H30 : Audition des représentants des personnels civils de la Défense   

    11h30 à 13h00 : Réunion de groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et à l’asile : George Pau-Langevin, Serge Blisko.

-  Questions diverses

     15h00 à 16h00 : séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

Semaine du 9 au 13 octobre à l'Assemblée Nationale

• Mardi 09 Octobre 2007

  10h00 : Réunion de groupe : Examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

   11h45 : Réunion de groupe

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord-cadre et deux accords additionnels entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis au musée universel d’Abou Dabi : Patrick Bloche.

-Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : Arnaud Montebourg

-Projet de loi de finances pour 2008 : discussion générale et articles de la 1ère partie : Didier Migaud,  

-Mission d’information visant à dresser le bilan de l’application de la législation dans le domaine de la lutte contre la récidive en matière de délinquance sexuelle et de l’ensemble des moyens qui y sont attribués : Elisabeth Guigou

-Questions diverses

  15h00-16h00 : Questions au gouvernement ,EADS, carte judiciaire …

  16h30 –19h00 : Commission de la Défense :

-Audition du Général Jean-Louis Georgelin chef d’état-major des Armées.

• Bilan de la loi de programmation militaire 2003/2008.

• Préparation de la nouvelle  loi de programmation militaire 2008/2015

• Les forces françaises en opérations extérieures

-Modification de la constitution

• Rôle du parlement dans le contrôle des opérations extérieures.

• L’armée et le citoyen

• Mercredi 10 Octobre 2007

  8h30 : Rencontre avec l’ingénieur général Jean-Philipppe Duranthon pour les problèmes de la RN 7

  10h : Audition de M. Alain Marleix secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008.

  15h : Questions au Gouvernement

  16h20 : Séance publique : Loi contre la corruption

La semaine du 2 au 7 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 2 octobre 2007 :

• 9h30 : questions orales sans débat
• 11h30 : réunion du groupe socialiste,radical, citoyen et divers gauche

1. Questions d’actualité

   -Projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre la contrefaçon : Guillaume Garot

   -Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur les régimes spéciaux de retraite : Marisol Touraine

   -Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le Grenelle de l’environnement : Philippe Martin, Geneviève Gaillard

2. Questions diverses

• 14h : groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : préparation du débat sans vote sur les régimes spéciaux de retraite
• 15h : questions au gouvernement
• En soirée : séance publique de l'Assemblée Nationale

Mercredi 3 octobre

• 9h30 : débat sans vote sur les régimes spéciaux de retraite
• 14h30 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense sous la présidence de Patricia Adam.
• 15h : questions au gouvernement
• 16h30 : audition de M. Hervé Morin, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2008